Jacques Mézard, président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), à l'initiative du recours au Sénat, a annoncé que 72, puis finalement 76 signatures de sénateurs, avaient été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages.
De son côté, le député UMP Jacques Myard a annoncé que 65 députés avaient saisi les Sages sur cette même proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Ce texte, voté le 22 décembre par l'Assemblée nationale puis définitivement adopté le 23 janvier après un ultime vote du Sénat, a été à l'origine d'une violente polémique entre Paris et Ankara.
Selon le député UMP Lionel Tardy, les députés signataires sont très majoritairement UMP, puisque seule une quinzaine de membres de l'opposition seraient parmi les signataires du recours. "C'est une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré Lionel Tardy.
Les sénateurs s'associant au recours sont issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP, parmi eux la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari, les deux sénateurs PS de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi de l'UMP.
La quasi-totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dont Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, et le président du PRG Jean-Michel Baylet, et du groupe écologiste dont son président Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin ont également apposé leur signature au bas de la saisine.
Chez les centristes de l'Union Centriste et Républicaine (UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat.
86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).
La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.
(source : AFP)
