Impôts: offrir un guichet fiscal unique aux particuliers

Publié le 26/04/2010 - 17:53
Mis à jour le 26/04/2010 - 17:53

Calcul ou paiement des impôts, le contribuable peut désormais tout faire au même endroit. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est née en Franche-Comté une Direction générale des Finances publiques issue de la Trésorerie générale et des Services fiscaux.

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Pour le Doubs, la fusion a été scellée ce matin à Besançon avec comme témoin le préfet de Région, heureux de voir « se concrétiser la réalisation d’un vieux serpent de mer ». « Tous les services de l’Etat sont en mouvement pour être en proximité avec les usagers », a-t-il insisté. Alors que les Trésoreries et les Services fiscaux sont déjà regroupés dans le Jura et le Territoire de Belfort, il ne reste plus que la Haute-Saône en attente.
 
La nouvelle Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Franche-Comté et du Doubs se compose de 950 personnes (510 en provenance de la Trésorerie et 440 des Services fiscaux). Alain Chantereau, à la tête de la direction régionale et départementale, a mis en exergue les objectifs de cette démarche de fusion dans les quelque 35 accueils fiscaux du Doubs.

Il s’agit évidemment d’améliorer le service rendu notamment par le guichet unique, d’augmenter la performance des services, de donner des conseils plus complets aux collectivités et d’élargir le paysage professionnel des 130 000 agents de la nouvelle direction nationale.

 
Ce regroupement de services va-t-il entrainer des économies d’échelle, voire des suppressions de postes ? Le nouveau directeur est très prudent. « Le volume des postes à supprimer est défini tous les ans par l’Assemblée nationale », a précisé Alain Chantereau. Sur l’exercice 2010, 22 postes ont été supprimés en Franche-Comté dans « un contexte d’effectifs décroissants depuis plusieurs années ».
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