« Je ressens les choses comme ça : Monsieur Fousseret mérite-t-il d’être président de l’agglomération ? » se demande Jacques Grosperrin. Il ajoute qu’« Il a fait, non pas des promesses de campagne, mais une campagne de promesses » lors de l’élection municipale.
Selon le conseiller municipal, Jean-Louis Fousseret ne montre pas l’exemple : « Il ne donne pas la parole aux élus d’opposition que nous sommes » et souhaite que la maire prenne exemple sur le président d’agglomération du Pays de Montbéliard, Marcel Bonnot (UMP), autrement dit, qu’il refuse ses indemnités « à une période pendant laquelle il y a un désengagement fort de l’État ».
Une charte du conseil communautaire « illégale »
Philippe Gonon, conseiller municipal et membre de l’Union UMP-UDI-Modem, déclare que le texte voté à la Communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) voté en 2013 indique que « le maire de la ville est le président de la CAGB ». Or, selon la loi, le président de l’agglomération et ses vice-présidents sont élus par un vote de l’assemblée à bulletin secret avec la majorité absolue. « Nous sommes en présence d’un texte qui tente délibérément de détourner la loi que nous considérons comme nulle et non avenue » indique Philippe Gonon, « En France, il y a encore un principe de droit qui est intangible et qui s’impose à tous, c’est la suprématie de la loi sur les petits accords entre amis. Ce texte est illégal. » A-t-il ajouté.
Des indemnités plus élevées pour les vice-présidents et conseillers communautaires ?
« On demande à tout le monde de se serrer la ceinture dans cette période de crise, mais à la communauté d’agglomération, ça n’a pas l’air d’être le cas » a indiqué Odile Faivre Petit-Jean, conseillère municipale et membre de l’union UMP-UDI-Modem.
Jean-Louis Fousseret a décidé de réduire le nombre de vice-présidents qui étaient 29 à 15 « pour faire des économies ». Après avoir demandé au maire si les indemnités des 15 vices-présidents et des conseillers communautaires allaient être augmentées, la conseillère municipale dit n’avoir obtenu aucune réponse. Pour elle, « à quoi bon réduire le nombre de vice-présidents avec pour but de faire des économies si c’est pour augmenter leurs indemnités ? On n’a pas de certitude, ce sera voté demain. »
Qu’est-ce qu’un conseil communautaire ?
Le conseil est composé d’un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d’élection est le même que pour le président.
Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d’un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l’intercommunalité, sur une base démographique.
Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune ayant un nombre alloué de conseillers communautaires, chaque municipalité désigne en son sein les délégués qui représenteront la commune au conseil communautaire.
