Le succès des ruptures conventionnelles ne faiblit pas. Dix ans après leur création, le nombre de celles-ci continue d'augmenter. En 2018, 437.700 ruptures ont été enregistrées, une hausse de 3,9 % par rapport à l'année précédente suite à une hausse de 8 % en 2017, selon des statistiques publiées en début de semaine par le ministère du Travail.
Cette possibilité de rompre son contrat de travail, parfois considérée comme une démission déguisée, a été mise en place en 2008 et doit recueillir l'accord de l'employeur et du salarié. Le salarié a droit à une indemnité de rupture et peut toucher, le cas échéant, les allocations chômage.
La hausse atteint 10 % dans le secteur de l'information et de la communication et 7,2 % dans le secteur des activités financières et d'assurance, selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail.
Indemnité médiane : 5 900 euros
L'indemnité médiane s'élève à 5 900 euros environ pour les cadres et à un peu moins de 1 000 euros pour les employés.
Par région, l'Île-de-France concentre un quart de l'ensemble des ruptures conventionnelles (+ 3,8 % en 2018). La Bourgogne-Franche-Comté a enregistré une hausse de 7,4 %, la Corse 6,4 %, et la Normandie une baisse de 2,5 % en 2018.
Régions | Évolution en % | Catégorie |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | 7,4 | Évolution supérieure à 6 % |
CORSE | 6,4 | Évolution supérieure à 6 % |
OCCITANIE | 5,9 | Entre 3 % et 6 % |
PAYS DE LA LOIRE | 5,4 | Entre 3 % et 6 % |
GRAND-EST | 4,7 | Entre 3 % et 6 % |
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 4,2 | Entre 3 % et 6 % |
NOUVELLE-AQUITAINE | 4,0 | Entre 3 % et 6 % |
France entière | 3,9 | Entre 3 % et 6 % |
ILE-DE-FRANCE | 3,8 | Entre 3 % et 6 % |
BRETAGNE | 3,7 | Entre 3 % et 6 % |
AUVERGNE-RHONE-ALPES | 3,5 | Entre 3 % et 6 % |
CENTRE-VAL DE LOIRE | 2,6 | Entre 0 % et 3 % |
HAUTS-DE-FRANCE | 1,2 | Entre 0 % et 3 % |
NORMANDIE | -2,5 | inférieur à 0 % |
Les salariés qui signent des ruptures conventionnelles sont plus jeunes que l'ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, 26 % des signataires d'une rupture conventionnelle ont moins de trente ans, alors qu'ils sont 16 % des salariés en CDI. Et ce sont en majorité (53 %) des employés qui signent une rupture, alors qu'ils représentent 34 % des salariés en CDI.
Les cadres et les ouvriers sont 18 % parmi les signataires de telles ruptures et sont respectivement 24 % et 30 % de la population salariée en CDI. Les cadres obtiennent de meilleures indemnités de rupture que les ouvriers : 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (ce qui correspond à l'indemnité légale).
(Avec AFP)