La justice suspend l'arrêté sur l'accueil des mineurs étrangers en Côte d'Or

Publié le 11/12/2013 - 15:13
Mis à jour le 11/12/2013 - 15:13

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu mardi l'arrêté du président UDI du conseil général, François Sauvadet, qui interrompait jusqu'à fin décembre l'accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés en Côte-d'Or.

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 Le préfet de Côte-d’Or, Pascal Mailhos, avait intenté un recours en « référé-suspension » contre l’arrêté pris le 16 octobre par M. Sauvadet, qui estimait la situation « impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel ».

Sauvadet se pourvoit en cassation

« J’ai décidé de me pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, après la décision du tribunal administratif de Dijon de suspendre en référé l’exécution » de cet arrêté, a indiqué M. Sauvadet dans un communiqué.

Devant le juge administratif, vendredi, le représentant du préfet Jean-Luc Boullin avait fait valoir que l’arrêté du président du conseil général « viole » à la fois  directement la loi qui confère pleine compétence au conseil général pour l’accueil des mineurs étrangers ou non », « la Convention des Droits de l’Enfant » et « le principe d’égalité de traitement des individus quelle que soit leur nationalité« .

 Cet arrêté fait suite à une circulaire de la garde des Sceaux Christiane Taubira datant du 31 mai 2013, qui organise une répartition de la prise en charge de ces jeunes entre les départements. Ce texte fait actuellement l’objet d’un recours engagé par neuf départements devant le Conseil d’Etat.    « Nos capacités d’accueil sont aujourd’hui saturées et la circulaireTaubira, qui prévoyait de nous confier 13 jeunes supplémentaires, nous conduira en réalité à en accueillir plus du double !« , avait dénoncé le président de l’assemblée départementale, précisant que le coût de l’accueil d’une centaine de ces mineurs « atteint 4,5 millions d’euros en Côte-d’Or« .

« Je rappelle que ma position répond à une préoccupation qui est celle d’assurer l’accueil, la sécurité et le suivi de ces mineurs isolés : je ne veux pas que des jeunes mineurs, très souvent aux mains de réseaux mafieux soient hébergés seuls à l’hôtel car les capacités d’accueil en famille ou en établissement ne sont pas extensibles à l’infini !« , conclut-il.

 Avant le conseil général de la Côte-d’Or, celui du Bas-Rhin, dirigé par l’UMP Guy-Dominique Kennel, avait pris une mesure similaire en septembre. Il avait été précédé, en juillet, par le président UDI du département de la Mayenne, Jean Arthuis. Mais celui-ci avait fait marche arrière un mois plus tard, après que le préfet eut attaqué son arrêté devant le Conseil d’Etat.

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