La ville de Besançon va pouvoir acquérir, pour un euro, le site de la Rhodiaceta et n’aura rien à verser à l’ancienne propriétaire des lieux. Ce sont les deux décisions prises ce mardi 19 avril 2016 par la cour d’appel de Besançon. Dans un premier temps, elle a refusé la réclamation d’indemnisation de plusieurs milliers d’euros de Christiane Loiseau qui détient le site depuis 1990. Dans un second temps, la justice a validé la précédente décision prise, confirmant l’achat par la ville de Besançon du site de la Rhodiaceta pour un euro symbolique. La justice avait fait ce choix car actuellement, la municipalité devra débourser plus de 8 millions d’euros pour démanteler et dépolluer le site. La ville de Besançon est aujourd’hui propriétaire des lieux, Jean-Louis Fousseret organise plusieurs rendez-vous avec des professionnels, architectes, historiens, anciens salariés, pour étudier le devenir de la Rhodiaceta.
La Rhodiaceta vendu à 1 euro, et pas plus !
Publié le 19/04/2016 - 18:13
Mis à jour le 20/04/2016 - 13:22
La Cour d’appel de Besançon a rendu son verdict ce mardi 19 avril 2016 : elle a refusé la demande d’indemnisation de plusieurs milliers d’euros de l’ancienne propriétaire de la friche de la Rhodiaceta.
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