La Suisse renonce à un projet d'encadrement d'aide au suicide

Publié le 29/06/2011 - 15:36
Mis à jour le 29/06/2011 - 15:36

Le gouvernement suisse a renoncé mercredi à un projet de renforcement du cadre légal relatif à l’aide au suicide, estimant qu’une telle loi donnerait un statut légal aux organisations d’assistance au décès, ce qui « pourrait avoir un effet incitatif ».

En 2008, Berne s'était emparé du dossier suite à la médiatisation de quelques suicides assistés par des organisations ayant suscité un vif émoi au sein de la population et des milieux politiques.

Mais après une longue procédure de consultation, "le Conseil fédéral (gouvernement, ndlr) est parvenu à la conclusion qu'une norme pénale spécifique sur l'assistance organisée au suicide entraînerait divers inconvénients", a indiqué le ministère de la Police et Justice dans un communiqué.

Les autorités estiment qu'une telle loi "donnerait un statut légal aux organisations d'assistance au suicide, ce qui pourrait avoir un effet incitatif".

Le gouvernement a aussi pris en compte l'argument des médecins qui craignaient que l'assistance au suicide devienne une activité médicale. Berne estime également que "l'interdiction du +mobile égoïste+" inscrite dans le code pénal permet déjà de réprimer les abus financiers que pourraient commettre les organisations d'assistance au suicide.

La Suisse estime aussi que la législation en matière de produits thérapeutiques et de stupéfiants, ainsi que les règles déontologiques, suffisent pour combattre d'éventuels abus tels que le suicide assisté de personnes n'étant pas capables de discernement.

Pour le gouvernement, le droit à l'autodétermination en fin de vie continue de revêtir une "importance centrale".

A l'opposé de ses voisins, la Suisse tolère l'aide au suicide -- sans but lucratif -- mais à certaines conditions.
Alors que l'euthanasie active directe (homicide intentionnel visant à abréger les souffrances) est interdite, l'euthanasie active indirecte (donner une substance dont les effets secondaires peuvent réduire la durée de vie), et l'euthanasie passive (interruption ou renonciation à la mise en oeuvre de mesures de maintien de la vie) ne sont pas punissables.

En outre, le suicide assisté (la personne prend elle-même la dose mortelle) est également autorisé.

(source: AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Une matinée avec les Restos du cœur de Besançon-Chalezeule

Grand format • À quelques jours de la collecte nationale des 1er, 2 et 3 mars 2024, nous avons suivi durant une matinée les bénévoles du centre Besançon-Chalezeule. De la ramasse à la distribution, en passant par les ateliers, les activités ne manquent pas aux Restos du coeur qui espèrent toujours plus de bénévoles.

Les saucisses de Morteau et de Montbéliard primées au Concours général agricole 2024 

Ce dimanche 25 février 2024 s'est déroulé dans le cadre du Salon international de l’agriculture, le concours général agricole. Au cœur de cette compétition les saucisses de Morteau et de Montbéliard, fiertés du terroir franc-comtois, ont une nouvelle fois brillé !

172 millions d’euros investis par l’agence de l’eau au 3e trimestre 2023

Au cours du troisième trimestre 2023, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a accompagné près de 1.700 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Des investissements dynamiques et "à la hauteur des enjeux pour l’eau dans le contexte de changement climatique" pour l’agence de l’eau.

Deux ans de soutien à l’Ukraine pour l’association UKRaide

Le 24 février 2024 a marqué les deux ans du lancement de l’opération militaire spéciale russe contre l’Ukraine. Une guerre qui ne respecte pas le droit international et qui vise inlassablement des infrastructures non militaires telles que les écoles, les jardins d’enfants, les logements de particuliers ou encore les hôpitaux. En 2024, l’association UKRaide poursuit sa mobilisation en continuant d’acheminer des camions d’aide en Ukraine.

Quatorze jeunes franc-comtois récompensés au salon de l’agriculture

Le 25 février 2024, une quinzaine franc-comtois, venus du Jura et du Doubs, aura l’opportunité de se rendre au Salon international de l’agriculture à Paris. Soutenus par la MSA (mutualité sociale agricole), ils pourront présenter leur projet à tous les visiteurs ce dimanche.

Des chasseurs du Doubs demandent à pouvoir chasser le lynx, espèce protégée

Dans un courrier du 16 février 2024, l’Association intercommunale de chasse agrée (AICA) de Fournets-Luisans représentée par son président Steve Thalmann, a demandé à la fédération départementale des chasseurs du Doubs de soumettre au vote de la prochaine assemblée générale un déclassement du lynx boréal, espèce protégée. Une proposition qui n’a pas manqué de faire bondir le centre Athénas, dont la mission est en partie dédié à la protection du félin. 

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.91
nuageux
le 27/02 à 3h00
Vent
2.56 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
94 %