L’agence de la cohésion des territoires, un « guichet unique » contre le « maquis administratif » (Gourault)

Publié le 12/03/2019 - 14:29
Mis à jour le 12/03/2019 - 14:29

L'Assemblée nationale examinait lundi 11 mars 2019 soir un texte de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un "guichet unique" pour mettre fin au "maquis administratif" auquel sont confrontés les élus locaux, a souligné la ministre Jacqueline Gourault.

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Cette future agence doit être « un outil lisible et fonctionnel au service des élus », qui « apportera des réponses sur mesure » à ces derniers et « mobilisera les ressources de l’état », a affirmé la ministre de la cohésion des territoires, avant l’examen des amendements de cette proposition de loi sénatoriale, adoptée au Palais du Luxembourg début novembre.

Annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017, l’ANCT est une « réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, en particulier l’Association des maires de France » qui « souhaitaient une simplification du paysage des organes de l’état intervenant au profit des territoires », a poursuivi Mme Gourault.

Soulignant que les élus locaux, lorsqu’ils portent un projet, se retrouvent souvent dans « un maquis administratif » qui les oblige à « faire la tournée des acteurs », la ministre a souligné la nécessité de créer « un guichet unique vers lequel les élus pourront se tourner ».

Le préfet sera le « représentant unique de l’agence » face au élus, un « délégué territorial » qui mettra en oeuvre les moyens mis à leur disposition par les organismes de l’état. En plus de ce texte, les députés doivent examiner une seconde proposition de loi, organique, relative à la nomination, en Conseil des ministres, du directeur général de l’ANCT.

(AFP)

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