L'Assemblée nationale rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire

Publié le 04/11/2021 - 08:32
Mis à jour le 04/11/2021 - 08:32

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de « vigilance sanitaire », rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.

 © Capture de la vidéo diffusée sur Twitter par l'Assemblée Nationale
© Capture de la vidéo diffusée sur Twitter par l'Assemblée Nationale

Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d’une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.

Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon souvent houleuse entamée mercredi en début d'après-midi, qui s'est terminée vers 3h00 du matin.

Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février.

Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.

Pour une "lisibilité et de la visibilité" de la progression du virus

Le pouvoir a "peur d'avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l'élection présidentielle", a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de "jouer avec la démocratie".

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d'avoir de la "lisibilité et de la visibilité" sur la progression du virus "qui continue de circuler" et les moyens de lutter contre.

Le gouvernement a aussi rappelé qu'un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote. Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d'obtenir une abrogation sans délai du pass sanitaire, comme l'élu LFI Michel Larive qui l'a qualifié d'"aberration démocratique et sanitaire". Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a au contraire salué un dispositif "souple et adaptable, qui a fait ses preuves".

Les députés sont également revenu sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition controversée permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves.

Ils ont aussi rejeté des dispositions introduites par les sénateurs visant à "territorialiser" le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements.

Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Les Républicains : l’exclusion d’Eric Ciotti, invalidée par le tribunal judiciaire de Paris

La justice a suspendu l’exclusion d’Eric Ciotti, président de LR, a-t-on appris vendredi 14 juin. Pour rappel, le bureau politique de son parti s’était réuni le 12 juin pour l’évincer après ses déclarations sur son alliance avec l’extrême droite dans le cadre des élections législatives.

Législatives 2024 : cette fois, le Mouvement Franche-Comté appelle à ne pas voter pour LFI

Après avoir appelé les Francs-Comtois à ne pas voter aux prochaines législatives pour l’extrême droite, le RN, parti ”national-centraliste” en ce qu’il souhaite détruire l’Europe et supprimer les régions, le Mouvement Franche-Comté leur demande, ce vendredi 14 juin, ne pas voter pour les candidats de La France insoumise, parti co-fondateur du Nouveau Front populaire.

Législatives 2024 : à Besançon comme en France, les lieux de musiques actuelles appellent à faire barrage à l’extrême droite

Dans un communiqué de la Fédération des lieux de musiques actuelles (Fedelima) diffusé vendredi 14 juin 2024, le monde des arts et de la culture appellent à se mobiliser aux élections législatives pour ”faire barrage à l’extrême droite”. Un texte relayé notamment par La Rodia et Le Bastion à Besançon.

Accord signé au Nouveau Front populaire : Dominique Voynet, candidate dans le Doubs

Les Écologistes, le Parti socialiste, la France insoumise et le Parti communiste ont trouvé et signé jeudi 13 juin au soir un accord pour la création d'un "Nouveau Front populaire", après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier. Dominique Voynet (EELV), ancienne ministre et secrétaire régionale d'Europe Écologie-Les Verts en Bourgogne-Franche-Comté est candidate dans la deuxième circonscription du Doubs, supplée par Anthony Poulin, adjoint à la maire de Besançon.

Législatives 2024 : Éric Alauzet se retire et laisse la place à Benoît Vuillemin

Selon un communiqué du 13 juin 2024, le député de la deuxième circonscription du Doubs du parti Renaissance, Éric Alauzet, a décidé de se retirer de la campagne pour l’élection législatives anticipée des 30 juin et 7 juillet. Il confirme la candidature de Benoît Vuillemin, maire de Saône et vice-président de Grand Besançon Métropole.

Législatives 2024 : un collectif mobilisé contre l’extrême droite à Besançon

À l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme, une cinquantaine d'associations, d'ONG et d'organisations syndicales se sont réunies lundi 11 juin 2024 et ont décidé de former un collectif suite aux résultats des élections européennes. Pour rappel, une mobilisation contre l’extrême droite est prévue samedi 15 juin 2024 à 15h00 place de la Révolution à Besançon.

Législatives 2024 : comment voter par procuration ?

Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale, appelant ainsi les Français à retourner aux urnes les 30 juin et 7 prochains. En vue de ces élections législatives, et en ce début de saison estivale, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer renouvelle le dispositif de procuration dématérialisée, mis en place pour la première fois pour les élections Européennes 2024. Précisions.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.61
légère pluie
le 15/06 à 12h00
Vent
6.07 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
56 %