Le décret sur la réforme de l'assurance chômage publié au JO

Publié le 28/07/2019 - 11:02
Mis à jour le 28/07/2019 - 11:03

Le ministère du Travail a publié dimanche 28 juillet 2019 au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage annoncée le 18 juin. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Par ailleurs, une expérimentation est prévue en Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire « d’un journal de la recherche d’emploi«  tenu par les chômeurs.
 

 © D Poirier
© D Poirier

Comme annoncé, ce règlement modifie la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits au chômage. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé "130 jours ou 910 heures", soit six mois, sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28. Le seuil permettant un rechargement des droits sera également de six mois contre un aujourd'hui.

Le règlement modifie également à partir du 1er avril 2020 les règles de calcul de l'allocation des personnes ayant travaillé de manière discontinue "afin de mieux prendre en compte la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence".

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois d'indemnisation, de 30%, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Le règlement met également en place la modulation ("bonus-malus") des contributions chômage patronales des entreprises "pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés", c'est-à-dire recourant beaucoup à l'intérim et aux contrats courts.

Le décret prévoit aussi une augmentation de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour financer les 350 millions d'euros d'accompagnement renforcé pour les chômeurs annoncés par le gouvernement.

Le ministère a publié un autre décret sur l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel ainsi que sur l'expérimentation prévue dans deux régions (Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire) "d'un journal de la recherche d'emploi" tenu par les chômeurs.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Frédéric Vuillaume (FO), une nouvelle fois interpellé en marge de la visite de Gabriel Attal à Montbéliard

Alors que le Premier ministre Gabriel Attal était en visite à Montbéliard le 16 mars 2024 pour l’ouverture de la cérémonie "capitale Française de la culture”, le syndicat Force Ouvrière Conseil régional Franche-Comté-Bourgogne appelait à un rassemblement pour accueillir le chef du gouvernement.

Guerre en Ukraine : menace nucléaire, envoi de troupes… ce qu’il faut retenir de l’interview d’Emmanuel Macron

Jeudi 14 mars 2024, Emmanuel Macron a affirmé aux journaux télévisés de 20H de TF1 et France 2 en direct de l’Élysée, que les Européens devaient être prêts à "répondre" à une "escalade" de la Russie, jugeant qu'elle ne "s"arrêtera pas là" si elle gagne la guerre en Ukraine, mais a assuré que jamais ils ne prendraient "l'initiative" de l'engagement militaire face à cette puissance nucléaire.

Un nouveau conseil d’administration pour l’ARS Bourgogne-Franche-Comté

Renforcer la coordination entre les interventions des ARS et des élus locaux pour améliorer l’efficacité des politiques de santé sur les territoires : tels sont les objectifs de la loi 3DS, qui a transformé les conseils de surveillance des ARS en conseils d’administration. Le premier CA de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a été installé le 8 mars 2024, à Dijon.

L’aide à mourir sera possible en raison d’une “pathologie”, pas de l'”âge”, assure la ministre de la Santé

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin s'est employée mardi 11 mars 2024 à rassurer sur l'aide à mourir, martelant qu'elle sera possible quand il sera question "d'une pathologie, pas d'un âge" et que le discernement du patient sera crucial, comme l'avis des médecins.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.63
couvert
le 19/03 à 9h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
84 %