Le décret sur la TVA sociale publié in extremis au Journal officiel

Publié le 06/05/2012 - 15:32
Mis à jour le 06/05/2012 - 15:33

Le décret mettant en oeuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel aujourd'hui, jour même du second tour de l'élection présidentielle, alors que le candidat favori François Hollande a promis d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages.

Le parlement avait adopté fin février cette « TVA anti-délocalisation » ou « TVA compétitivité » -comme l'a rebaptisée le gouvernement-, qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale, en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Fortement décriée à gauche depuis le début, cette mesure, qui doit s'appliquer à partir du 1er octobre, sera abrogée en cas de victoire de François Hollande, a promis à plusieurs reprises le candidat socialiste.

Le décret paru aujourd'hui au Journal officiel fixe le barème des cotisations d'allocations familiales dues à compter du 1er octobre, en fonction de la rémunération du salarié. Il est notamment inscrit « qu'aucune cotisation n'est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an ». Ce décret, daté du 4 mai, est censé être applicable aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Skier à l’étranger ? Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives »

Y’aura-t-il des mesures contraignantes pour empêcher les Français d’aller skier à l’étranger? “S’il y a des pays qui maintiennent des stations ouvertes, il y aura des contrôles pour dissuader les Français” et pour “ne pas créer une situation de déséquilibre avec des stations en France”, a lancé le président Macron ce mardi 1er décembre lors d’une conférence de presse, en marge d’une visite du Premier ministre belge Alexander de Croo.

Allégement du confinement : ce qu'il faut retenir de l'allocution présidentielle...

Trois phases • Saluant la mobilisation de la population, Emmanuel Macron a desserré l'étau du confinement  s'est félicité que la circulation du virus ait été "freinée", mais le Covid-19 "demeure très présent" en France comme dans le reste de l'Europe. De ce fait, Emmanuel Macron a annoncé que l'allègement des restrictions ne se ferait pas du jour au lendemain mais en trois phases jusqu'au 20 janvier. Sa mise en oeuvre dépendra de l'évolution de l'épidémie, a-t-il averti.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 0.74
nuageux
le 03/12 à 0h00
Vent
1.45 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
99 %

Sondage