Le projet de loi santé de Marisol Touraine a été adopté

Publié le 18/12/2015 - 12:11
Mis à jour le 18/12/2015 - 12:11

Malgré les nombreuses protestations des professionnels de santé, le projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale ce jeudi 17 décembre 2015.

 ©
©

Paquet neutre de tabac en mai 2016, tiers payant généralisé en 2017, assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour les boissons alcooliques: le Parlement a entériné ce jeudi 17 décembre 2015, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur la Santé, après un baroud d'honneur de la droite.

Tiers-payant, tabac, IVG, don du sang, anorexie... Quelles sont les principales mesures du projet de loi de Marisol Touraine ?

Tiers-payant généralisé

A partir du 1er juillet 2016, les professionnels de santé en ville pourront dispenser d'avance de frais les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée, femmes enceintes). Le 1er janvier 2017, le tiers payant pourra être appliqué sur la base du volontariat à tous les assurés et le 30 novembre 2017, le tiers payant sera un droit pour les assurés. Le paiement de la part prise en charge par l'Assurance maladie est garanti au professionnel de santé, dans un délai maximum de sept jours.

Tabagisme

Les paquets neutres (mêmes forme, taille et typographie, sans logo, et avec la marque en petits caractères) seront obligatoires à partir du 20 mai 2016. Il sera également interdit de fumer dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans, de vapoter dans certains lieux publics et les arômes artificiels comme le menthol seront retirés de la vente à partir de 2020.

Le débitant de tabac devra exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les médecins du travail et infirmiers pourront prescrire des substituts nicotiniques.

Alcool

La loi Evin sera assouplie pour autoriser expressément la diffusion d'images ou commentaires relatifs à une région de production ou un savoir-faire notamment.

Les jeunes et la santé

Un parcours éducatif en santé sera instauré de la maternelle au lycée. Les parents pourront choisir un médecin traitant pour leur enfant de moins de 16 ans. Le consentement parental pour les actes de sages-femmes et certains actes infirmiers en lien avec la sexualité sera dérogé. Pour prévenir l'ivresse des jeunes, l'incitation à une consommation excessive d'alcool pourra être sanctionnée de 15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement, l'incitation à une consommation habituelle de 45 000 € d'amende et deux ans de prison. Les sanctions prévues contre le bizutage seront étendues à toute personne qui incite à consommer de l'alcool de manière excessive. La mise à disposition des cabines de bronzage pour les mineurs et leur publicité seront interdites aux mineurs.

Anorexie

Pour exercer l'activité de mannequin, un certificat médical sera obligatoire. Il sera établi notamment au regard de l'indice de masse corporelle. La mention "photographie retouchée" sera obligatoire en cas d'apparence corporelle modifiée.

Bisphenol A

Un seuil à ne pas dépasser dans les jouets sera introduit.

Nutrition

Des "logos" de différentes couleurs seront facultativement mis en place sur les aliments industriels, selon leur qualité nutritionnelle. Les offres à volonté de boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants seront interdites.

Drogue

Des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) seront expérimentées pendant six ans, les "salles de shoot", seront destinées aux toxicomanes précarisés.

IVG

Le délai de réflexion de sept jours qui était imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse sera supprimé.

Médecins

La rémunération des praticiens temporaires sera plafonnée. Les médecins hospitaliers pourront continuer de travailler jusqu'à 72 ans jusqu'au 31 décembre 2022. L'encadrement de l'activité des médecins exerçant en libéral à l'hôpital public sera renforcé.

Droit à l'oubli

Il n'y aura pas de majorations de tarifs ni d'exclusion de garanties pour les anciens malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt.

Don d'organes

Au plus tard à partir de 2017, la famille du défunt ne sera plus consultée mais simplement informée d'un prélèvement envisagé. Le registre national de refus sera le moyen principal, pour toute personne, d'exprimer son opposition à l'avance.

Don du sang

Nul ne pourra en être exclu en raison de son orientation sexuelle.

Sport

Les médecins pourront prescrire aux patients souffrant d'affections longue durée des activités physiques. 

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Canicule meurtrière à Besançon : la Ville de Besançon rappelle les dispositifs de soutien 

Comme nous vous en informions ce mardi matin, un homme sans domicile fixe est décédé sur la place du 8 Septembre, en plein centre-ville de Besançon. Selon la Ville de Besançon, ce décès serait ”très certainement en lien avec la canicule en cours”, alors que la région est frappée par une vague de chaleur intense depuis plusieurs jours. Elle rappelle les mesures en place et réflexes à avoir en cas de détresse.

Canicule en Bourgogne Franche-Comté : les conseils en cas de pic de pollution de l’air

Selon le dernier bulletin de l’air communiqué par l’organisation Atmo Bourgogne Franche-Comté, une dégradation est attendue mardi 1er juillet 2025 sur une grande partie de la région suite à la formation d’ozone en raison de la météo. Voici quelques recommandations sanitaires du ministère de la Santé en cas d’épisode ou de pic de pollution de l’air.

Pollution de l’air : une nette dégradation attendue en Bourgogne-Franche-Comté

Selon le bulletin d'Atmo Bourgogne Franche-Comté publié lundi 30 juin 2025, la qualité de l'air sur l’ensemble de la région est fortement affectée par les conditions météorologiques actuelles. Les fortes chaleurs combinées à un ensoleillement soutenu favorisent la formation d’ozone, principal polluant mesuré ces jours-ci.

Canicule : l’association Peta alerte sur les dangers pour les animaux

Alors que la France affronte une intense vague de chaleur cette semaine au moins jusqu’au 2 juillet 2025, l’organisation de défense des droits des animaux Peta (Pour une Éthique dans le Traitement des Animaux) alerte sur les dangers que représentent les températures élevées pour les animaux de compagnie et la faune sauvage.

Alimentation : les 6 conseils de Valentine Caput pour bien profiter de l’été !

L'OEIL DE LA DIET • Barbecues improvisés, apéros chips-saucisson, glaces, churros, restaurants en tout genre… les tentations sont nombreuses en cette période de l’année pour lâcher son rythme et ses habitudes alimentaires ! Mais équilibre et plaisir ne sont pas incompatibles… il faut juste avoir les bons réflexes !

Mobilisation le 28 juin à Besançon contre la loi Duplomb, une ”loi poison” selon des associations

Un large front d’associations, de syndicats agricoles et de formations politiques appelle à un rassemblement régional samedi 28 juin 2025, de 16h30 à 18h30, place Granvelle à Besançon. L’objectif : dénoncer la loi Duplomb, qualifiée de “loi poison” par ses opposants.

Baignade en Bourgogne-Franche-Comté : 87% des sites jugés d’”excellente ou de bonne qualité”

Alors que l’été démarre et que les congés approchent, l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté rappelle les dispositifs mis en place pour garantir une baignade sûre sur les sites naturels et artificiels de la région. 87% des sites étaient jugés d’excellente ou de bonne qualité, assure l’Agence.

Qualité de l’air en Bourgogne-Franche-Comté : une situation qui se dégrade avec la chaleur…

La qualité de l’air en Bourgogne-Franche-Comté est jugée ”majoritairement moyenne” ce mardi 24 juin, selon les dernières prévisions d'Atmo BFC. Toutefois, elle pourrait être ”localement dégradée notamment sur l’est de la région”, en raison des conditions météorologiques actuelles.
 

Accès aux soins : une situation encore contrastée dans le Doubs

L’UFC-Que Choisir du Doubs – T. Belfort alerte sur les dérives d’un système de santé à deux vitesses, à l’occasion de la publication d’une nouvelle étude nationale sur l’accès aux soins. Si le département du Doubs conserve une densité médicale relativement élevée avec 34,88 médecins pour 10.000 habitants, au-dessus de la moyenne nationale de 27,28 en 2023, la tendance reste préoccupante. Cette densité était de 36,47 en 2019, marquant une dégradation progressive de l’offre médicale.

Le CHU de Besançon au coeur de la journée de réflexion sur le don d’organe

Le 22 juin 2025, ce sera la Journée nationale de réflexion sur le don d’organe et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs. D’années en années, le CHU de Besançon multiplie ses efforts concernant la sensibilisation sur ce sujet. En 2024, le CHU et la Ville de Besançon sont même devenus ambassadeurs du don d’organes.

Saison estivale 2025 : rappel des bons gestes à adopter pour se protéger des fortes chaleurs

La surveillance sanitaire renforcée des vagues de chaleur se met en place comme chaque année à compter du 1er juin 2025, rappelle le ministère de la Santé. À cette occasion, les autorités sanitaires rappellent la nécessité d’adopter les bons gestes pour se protéger en amont et durant des épisodes de fortes chaleurs.

AIMD Day à Besançon : un événement inédit en France dédié aux dispositifs médicaux implantables actifs

La capitale des microtechniques accueillera le tout premier AIMD Day, un rendez-vous international consacré aux dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA). Organisé par Cisteo Medical, cet événement, qui se tiendra mardi 24 juin 2025 à la CCI Saône-Doubs, vise à réunir l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, des fabricants aux fournisseurs en passant par les experts techniques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.08
ciel dégagé
le 02/07 à 06h00
Vent
0.83 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
100 %