Le projet de loi santé de Marisol Touraine a été adopté

Malgré les nombreuses protestations des professionnels de santé, le projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi 17 décembre 2015.

Marisol Touraine (Besançon 31 mai 2013)©roman

Paquet neutre de tabac en mai 2016, tiers payant généralisé en 2017, assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour les boissons alcooliques: le Parlement a entériné ce jeudi 17 décembre 2015, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé sur la Santé, après un baroud d’honneur de la droite.

Tiers-payant, tabac, IVG, don du sang, anorexie… Quelles sont les principales mesures du projet de loi de Marisol Touraine ?

Tiers-payant généralisé

A partir du 1er juillet 2016, les professionnels de santé en ville pourront dispenser d’avance de frais les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie (maladies de longue durée, femmes enceintes). Le 1er janvier 2017, le tiers payant pourra être appliqué sur la base du volontariat à tous les assurés et le 30 novembre 2017, le tiers payant sera un droit pour les assurés. Le paiement de la part prise en charge par l’Assurance maladie est garanti au professionnel de santé, dans un délai maximum de sept jours.

Tabagisme

Les paquets neutres (mêmes forme, taille et typographie, sans logo, et avec la marque en petits caractères) seront obligatoires à partir du 20 mai 2016. Il sera également interdit de fumer dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans, de vapoter dans certains lieux publics et les arômes artificiels comme le menthol seront retirés de la vente à partir de 2020.

Le débitant de tabac devra exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les médecins du travail et infirmiers pourront prescrire des substituts nicotiniques.

Alcool

La loi Evin sera assouplie pour autoriser expressément la diffusion d’images ou commentaires relatifs à une région de production ou un savoir-faire notamment.

Les jeunes et la santé

Un parcours éducatif en santé sera instauré de la maternelle au lycée. Les parents pourront choisir un médecin traitant pour leur enfant de moins de 16 ans. Le consentement parental pour les actes de sages-femmes et certains actes infirmiers en lien avec la sexualité sera dérogé. Pour prévenir l’ivresse des jeunes, l’incitation à une consommation excessive d’alcool pourra être sanctionnée de 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement, l’incitation à une consommation habituelle de 45 000 € d’amende et deux ans de prison. Les sanctions prévues contre le bizutage seront étendues à toute personne qui incite à consommer de l’alcool de manière excessive. La mise à disposition des cabines de bronzage pour les mineurs et leur publicité seront interdites aux mineurs.

Anorexie

Pour exercer l’activité de mannequin, un certificat médical sera obligatoire. Il sera établi notamment au regard de l’indice de masse corporelle. La mention « photographie retouchée » sera obligatoire en cas d’apparence corporelle modifiée.

Bisphenol A

Un seuil à ne pas dépasser dans les jouets sera introduit.

Nutrition

Des « logos » de différentes couleurs seront facultativement mis en place sur les aliments industriels, selon leur qualité nutritionnelle. Les offres à volonté de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants seront interdites.

Drogue

Des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) seront expérimentées pendant six ans, les « salles de shoot », seront destinées aux toxicomanes précarisés.

IVG

Le délai de réflexion de sept jours qui était imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse sera supprimé.

Médecins

La rémunération des praticiens temporaires sera plafonnée. Les médecins hospitaliers pourront continuer de travailler jusqu’à 72 ans jusqu’au 31 décembre 2022. L’encadrement de l’activité des médecins exerçant en libéral à l’hôpital public sera renforcé.

Droit à l’oubli

Il n’y aura pas de majorations de tarifs ni d’exclusion de garanties pour les anciens malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt.

Don d’organes

Au plus tard à partir de 2017, la famille du défunt ne sera plus consultée mais simplement informée d’un prélèvement envisagé. Le registre national de refus sera le moyen principal, pour toute personne, d’exprimer son opposition à l’avance.

Don du sang

Nul ne pourra en être exclu en raison de son orientation sexuelle.

Sport

Les médecins pourront prescrire aux patients souffrant d’affections longue durée des activités physiques. 

(Avec AFP)