Le réforme des retraites de passage au Sénat pendant 15 jours

Publié le 28/02/2023 - 10:06
Mis à jour le 28/02/2023 - 10:06

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de réforme des retraites, à partir de mardi 28 février 2023 en commission, puis dès le 2 mars dans l’hémicycle. Une étape importante pour le gouvernement, qui cherche à obtenir le vote des Républicains, majoritaire à la chambre haute.

 © Sénat
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Le gouvernement a voulu tendre la main aux sénateurs, jusqu’au dernier moment, en multipliant les gestes d’"ouverture" et les appels à "l’enrichissement" du projet de réforme des retraites, examiné en commission à compter de ce mardi 28 février 2023, puis en séance publique au Sénat dès le 2 mars. La majorité cherche en effet à convaincre la droite, majoritaire à la chambre haute, de voter son texte. Celui-ci n’ayant pas été soumis au vote des députés à l’issue de son examen houleux à l’Assemblée nationale, qui s’est achevé vendredi 17 février, c’est la version du projet de réforme telle qu’écrite par le gouvernement qui est soumise aux sénateurs.

15 jours au Sénat

Les sénateurs se lancent ce mardi dans l’examen du projet de réforme des retraites. Les débats seront limités à 15 jours et se termineront le dimanche 12 mars à minuit. La chambre haute a en effet décidé de siéger durant les deux week-ends qui figurent au calendrier de ces deux semaines, pour multiplier leurs chances d’examiner l’entièreté du texte en y consacrant le plus de temps possible.

Les débats s’annoncent plus apaisés que ceux qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale. Et pour cause, la droite majoritaire est favorable à la réforme, tout comme les sénateurs du centre. Si elle est contre, la gauche a dit néanmoins souhaiter que les débats puissent atteindre l’article 7 du projet de réforme, consacré au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

La majorité de droite favorable à la réforme

Outre sa réputation d’assemblée calme, voire compassée, le Sénat affiche un triple avantage pour l’exécutif : elle ne compte ni de parlementaire de La France insoumise, ni du Rassemblement national, ni d’Aurélien Pradié le député qui s’était opposé aux instances de LR, selon lui trop bienveillantes envers la macronie. Mieux : le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a promis que le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans serait débattu et soumis au vote, comprendre sans "obstruction".

Samedi 25 février, dans les travées du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a par ailleurs semblé donner presque un blanc-seing à son gouvernement pour toper avec Les Républicains lors des futurs débats de la réforme phare de son deuxième quinquennat. Il a en effet dit souhaiter que "le Sénat puisse enrichir" le texte "avec ce qui lui paraît utile".

Voter la réforme "après l’avoir modifiée"

Une main tendue présidentielle intervenue après que le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait indiqué dans un entretien au Parisien "souhaiter voter" la réforme "après l’avoir modifiée", en proposant notamment "soit une surcote de 5 % pour les mères de famille qui auraient atteint à la fois une carrière complète et l’âge légal, soit un départ anticipé à 63 ans".

Un appel auquel a répondu le ministre du Travail Olivier Dussopt dimanche 26 février, assurant que le gouvernement était "d’accord" pour modifier son texte en ce sens, parlant également d’une "surcote", sans en préciser le taux. S’ils parviennent à obtenir ces ajouts, les sénateurs Républicains devraient donc voter la réforme.

Mais l’issue du vote au Sénat, dimanche 12 mars, ne soldera pas définitivement le dossier de la réforme des retraites. Dès le lendemain de la fin de l’examen du texte au palais du Luxembourg, celui-ci sera soumis aux 14 parlementaires de la commission mixte paritaire. Celle-ci devra alors rédiger la version définitive du texte, qui sera ensuite soumis au vote des deux chambres.

(Avec AFP)

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