Retraites : pas de vote ce jeudi à l’Assemblée nationale… Pourquoi ?

Publié le 08/06/2023 - 09:16
Mis à jour le 08/06/2023 - 09:01

Il n'y aura pas de vote jeudi 8 juin 2023 sur l'abrogation de la retraite à 64 ans, a déclaré mercredi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le groupe Liot dénonce "la pression de l'exécutif". La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Au lendemain de ce qui ressemblait à un baroud d'honneur dans la rue, la contestation contre la réforme des retraites se dirige vers son épilogue au Parlement : la présidente de l'Assemblée nationale a annoncé, mercredi 7 juin, qu'elle allait faire barrage à l'examen de la mesure d'abrogation des 64 ans, qui était programmé jeudi dans l'Hémicycle.

"Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1 [qui prévoit de repasser à 62 ans], je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée", a déclaré Yaël Braun-Pivet sur BFM TV.

"J'applique la règle, rien que la règle", a-t-elle ajouté, en allusion à l'article 40 de la Constitution. Celui-ci proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques, mais il n’est traditionnellement pas invoqué par la présidence de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi, de manière à laisser prospérer l’initiative parlementaire.

Un examen de la proposition, mais pas de vote

Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe Libertés Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) et soutenue par la plupart des oppositions, pourra tout de même être examiné jeudi. Mais donc sans vote possible sur sa mesure-phare qui visait à abroger le recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Le texte Liot a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation mardi à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations. L'annonce de la titulaire du "perchoir" n'est pas une surprise. Elle avait plusieurs fois qualifiée d'"inconstitutionnelle" l'abrogation des 64 ans.

"Ils ont peur de perdre"

Cette proposition avait été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d'un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l'Hémicycle, en déposant des "amendements de rétablissement”. C'est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l'y autorise le règlement de l'institution.

Le texte du groupe Liot aurait un coût de "plus de 15 milliards d'euros au bas mot", a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Yaël Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l'"irrecevabilité financière" pour siffler la fin de la partie.

Même adoptée par l'Assemblée nationale, l'abrogation des 64 ans n'aurait eu que de faibles chances d'aboutir au plan législatif, n'ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s'inquiétant du signal politique d'un éventuel vote perdu.

Mais la Nupes a crié au scandale mercredi. "Ils ont peur de perdre donc ils veulent empêcher les députés de voter", a tweeté le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

"Il y a une chose qu'il ne faut pas faire dans la vie, c'est changer les règles du jeu au moment où vous êtes en train de perdre la partie", a ironisé la patronne des écologistes Marine Tondelier, anticipant sur France 2 la décision de Yaël Braun-Pivet.

”Une attaque inédite contre les droits du Parlement"

Le responsable socialiste Olivier Faure a, de son côté, sur Public Sénat annoncé quitter les discussions sur la réforme des institutions. "Je ne vais pas continuer à faire le guignol avec des gens qui me prennent pour un con".

Porteur de la proposition de loi, le groupe Liot a dénoncé "une attaque inédite contre les droits du Parlement", réalisée "sous la pression de l'exécutif". "Notre ambition reste la même, permettre un vote de l'Assemblée sur la réforme des retraites, seule condition pour apaiser le pays”.

Mais déjà résignés quant à l'impossibilité de voter sur la mesure d'abrogation jeudi, le groupe et la gauche ont échafaudé des plans de repli.

Ils ont déposé une série d'amendements alternatifs avec l'objectif qu'un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d'âge, sans s'exposer au couperet de l'article 40. Certains proposent, par exemple, d'établir "un objectif d'abrogation" des 64 ans à l'horizon 2024.

Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi qu'elle examinerait ces "plus de 300 amendements". "Il y aura évidemment d'autres irrecevabilités qui seront prononcées".

Le groupe parlementaire La France insoumise (LFI) déposera jeudi une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé sa présidente, Mathilde Panot, devant des journalistes. "La lutte continuera", a promis mardi le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, sans savoir "sous quelle forme", après que le patron de la CFDT Laurent Berger a estimé que "le match est en train de se terminer".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Retraites 2023

Retraites : 3.000 manifestants (CGT) pour la 14e journée de mobilisation à Besançon

Sursaut de mobilisation ou épilogue de la contestation ? Les syndicats ont appelé ce mardi 6 juin 2023 à une quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, deux jours avant l'examen au Parlement d'une proposition de loi visant à abroger la réforme. À Besançon, le coup d’envoi de la mobilisation a été donné sur le parking Battant dès 14h pour une déambulation dans les rues de Besançon.

1er mai : le programme des manifestations en Bourgogne Franche-Comté

Sur fond de grogne sociale dû à la réforme des retraites et l’inflation actuelle, la mobilisation de ce lundi 1er mai 2023 devrait atteindre des records. L’intersyndicale a appelé "l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraités à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale". Voici le programme en Bourgogne Franche-Comté.

Retraites : SNUipp-FSU 25 appelle à une mobilisation les lundi 24 avril et 1er mai à Besançon

Dans un communiqué de presse daté du dimanche 23 avril, l'intersyndicale appelle à une manifestation le 1er mai au parking Battant pour le retrait de la réforme des retraites. À l'occasion des un an de la réélection d'E. Macron lundi 24 avril, les syndicats souhaitent également réunir les bisontins pour "faire du bruit" à 18h place Pasteur.

Politique

“Repères” : le dernier numéro sur les adaptations aux changements climatiques dans les territoires

Face aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques, l’État, l’ADEME, la Région
Bourgogne-Franche-Comté et d'autres acteurs ont initié un travail collectif en créant le Groupe régional pour l’adaptation au changement climatique (GRACC). Les travaux menés ont permis la réalisation du dernier numéro de "Repères", publication périodique dédiée aux "impacts climatiques : les clés pour s’adapter". 

Autonomie Corse : une proposition “discriminatoire” selon Jean-Philippe Allenbach

Suite à la propostion d'Emmanuel Macron sur "l'autonomie de la Corse", le président de Mouvement Franche-Comté, Jean-Philippe Allenbach, souhaite les mêmes droits pour les autres régions, notamment pour la Franche-Comté. Une proposition qu'il juge "discriminatoire", a-t-il indiqué dans un communiqué, ce vendredi 29 septembre 2023. 

Direction éducation de la Ville de Besançon : une politique “de l’autruche” selon la CGT

Dans un communiqué de presse reçu jeudi 28 septembre 2023, le syndicat de la CGT souhaite dénoncer la "politique de l'autruche" sur la situation de la direction éducation de la Ville de Besançon. Après avoir dressé un bilan général, la CGT a réclamé plusieurs conditions auprès des élus locaux. 

Élections sénatoriales 2023 : Sylvie Vermeillet réélue sénatrice du Jura

Seul département franc-comtois concerné par les élections sénatoriales qui se déroulent ce dimanche 24 septembre, le Jura a vu la réélection de la sénatrice centriste sortante Sylvie Vermeillet, (57,41%) à l’issu du premier tour. Six autres candidats sont engagés dans le second tour pour obtenir le deuxième et dernier siège. 

Plan loup 2024-2029 : “Tout est permis” déplore EELV Franche-Comté

Suite à la publication des nouvelles mesures du plan Loup 2024-2029 lundi 18 septembre, les militants d'EELV Franche-Comté ont tenu à "partager la colère des organisations nationales et internationales de protection de la nature qui siégeaient depuis des années au Groupe National Loup", dans un communiqué de presse, ce mardi 19 septembre 2023.

Uniforme dans les collèges : le FSU du Territoire de Belfort pointe le président du conseil départemental

Suite à l'avis favorable du président du Conseil départemental du Territoire de Belfort concernant l'expérimentation sur les uniformes dans les collèges, le FSU a tenu à exprimer sa réaction dans un communiqué de presse ce lundi 18 septembre 2023. Pour les membres, le président "s’empresse de répondre à l’appel du ministre Attal, qui cherche, avec ce gadget, à masquer la crise que traverse notre École".

Suspension de visas aux Niger, Mali, Burkina Faso : réaction de la Ville de Besançon

Le monde de la culture, par la voix de plusieurs syndicats professionnels, a protesté jeudi après une directive de l'administration demandant la suspension de toute collaboration avec des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso. La Ville de Besançon a souhaité réagir ce samedi 16 septembre 2023 dans un communiqué…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 25.75
peu nuageux
le 02/10 à 12h00
Vent
2.76 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
43 %