Retraites : pas de vote ce jeudi à l’Assemblée nationale… Pourquoi ?

Publié le 08/06/2023 - 09:16
Mis à jour le 08/06/2023 - 09:01

Il n'y aura pas de vote jeudi 8 juin 2023 sur l'abrogation de la retraite à 64 ans, a déclaré mercredi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le groupe Liot dénonce "la pression de l'exécutif". La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Au lendemain de ce qui ressemblait à un baroud d'honneur dans la rue, la contestation contre la réforme des retraites se dirige vers son épilogue au Parlement : la présidente de l'Assemblée nationale a annoncé, mercredi 7 juin, qu'elle allait faire barrage à l'examen de la mesure d'abrogation des 64 ans, qui était programmé jeudi dans l'Hémicycle.

"Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1 [qui prévoit de repasser à 62 ans], je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée", a déclaré Yaël Braun-Pivet sur BFM TV.

"J'applique la règle, rien que la règle", a-t-elle ajouté, en allusion à l'article 40 de la Constitution. Celui-ci proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques, mais il n’est traditionnellement pas invoqué par la présidence de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi, de manière à laisser prospérer l’initiative parlementaire.

Un examen de la proposition, mais pas de vote

Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe Libertés Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) et soutenue par la plupart des oppositions, pourra tout de même être examiné jeudi. Mais donc sans vote possible sur sa mesure-phare qui visait à abroger le recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Le texte Liot a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation mardi à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations. L'annonce de la titulaire du "perchoir" n'est pas une surprise. Elle avait plusieurs fois qualifiée d'"inconstitutionnelle" l'abrogation des 64 ans.

"Ils ont peur de perdre"

Cette proposition avait été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d'un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l'Hémicycle, en déposant des "amendements de rétablissement”. C'est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l'y autorise le règlement de l'institution.

Le texte du groupe Liot aurait un coût de "plus de 15 milliards d'euros au bas mot", a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Yaël Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l'"irrecevabilité financière" pour siffler la fin de la partie.

Même adoptée par l'Assemblée nationale, l'abrogation des 64 ans n'aurait eu que de faibles chances d'aboutir au plan législatif, n'ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s'inquiétant du signal politique d'un éventuel vote perdu.

Mais la Nupes a crié au scandale mercredi. "Ils ont peur de perdre donc ils veulent empêcher les députés de voter", a tweeté le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

"Il y a une chose qu'il ne faut pas faire dans la vie, c'est changer les règles du jeu au moment où vous êtes en train de perdre la partie", a ironisé la patronne des écologistes Marine Tondelier, anticipant sur France 2 la décision de Yaël Braun-Pivet.

”Une attaque inédite contre les droits du Parlement"

Le responsable socialiste Olivier Faure a, de son côté, sur Public Sénat annoncé quitter les discussions sur la réforme des institutions. "Je ne vais pas continuer à faire le guignol avec des gens qui me prennent pour un con".

Porteur de la proposition de loi, le groupe Liot a dénoncé "une attaque inédite contre les droits du Parlement", réalisée "sous la pression de l'exécutif". "Notre ambition reste la même, permettre un vote de l'Assemblée sur la réforme des retraites, seule condition pour apaiser le pays”.

Mais déjà résignés quant à l'impossibilité de voter sur la mesure d'abrogation jeudi, le groupe et la gauche ont échafaudé des plans de repli.

Ils ont déposé une série d'amendements alternatifs avec l'objectif qu'un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d'âge, sans s'exposer au couperet de l'article 40. Certains proposent, par exemple, d'établir "un objectif d'abrogation" des 64 ans à l'horizon 2024.

Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi qu'elle examinerait ces "plus de 300 amendements". "Il y aura évidemment d'autres irrecevabilités qui seront prononcées".

Le groupe parlementaire La France insoumise (LFI) déposera jeudi une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé sa présidente, Mathilde Panot, devant des journalistes. "La lutte continuera", a promis mardi le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, sans savoir "sous quelle forme", après que le patron de la CFDT Laurent Berger a estimé que "le match est en train de se terminer".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Retraites 2023

Retraites : 3.000 manifestants (CGT) pour la 14e journée de mobilisation à Besançon

Sursaut de mobilisation ou épilogue de la contestation ? Les syndicats ont appelé ce mardi 6 juin 2023 à une quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, deux jours avant l'examen au Parlement d'une proposition de loi visant à abroger la réforme. À Besançon, le coup d’envoi de la mobilisation a été donné sur le parking Battant dès 14h pour une déambulation dans les rues de Besançon.

Retraites : pourquoi l’intersyndicale prévoit une journée de grève le 6 juin ?

Depuis le 1er mai dernier, les manifestations et journées de grève contre la réforme des retraites sont inexistantes laissant la place à d’autres mobilisations, notamment à Besançon. Alors pourquoi l’intersyndicale a-t-elle choisi le 6 juin pour sa 14e journée de mobilisation contre la réforme des retraites ?

1er mai : le programme des manifestations en Bourgogne Franche-Comté

Sur fond de grogne sociale dû à la réforme des retraites et l’inflation actuelle, la mobilisation de ce lundi 1er mai 2023 devrait atteindre des records. L’intersyndicale a appelé "l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraités à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale". Voici le programme en Bourgogne Franche-Comté.

Retraites : SNUipp-FSU 25 appelle à une mobilisation les lundi 24 avril et 1er mai à Besançon

Dans un communiqué de presse daté du dimanche 23 avril, l'intersyndicale appelle à une manifestation le 1er mai au parking Battant pour le retrait de la réforme des retraites. À l'occasion des un an de la réélection d'E. Macron lundi 24 avril, les syndicats souhaitent également réunir les bisontins pour "faire du bruit" à 18h place Pasteur.

Politique

Écologie, nucléaire, guerre en Ukraine, avenir de l’Europe… : un débat qui n’a pas fait de vague à Besançon

EUROPÉENNES 2024 • Un débat s’est tenu lundi 27 mai 2024 à la salle Jean Zay à Besançon réunissant 10 candidats aux élections européennes ou représentants de listes et de partis politiques. Une idée portée par Jean-Philippe Allenbach, membre du parti fédéraliste, présidée par Jean-Marie Girerd, président du mouvement européen France - Franche-Comté.

Européennes 2024 : salle comble pour le retour de Jean-Luc Mélenchon à Besançon

Devant près d’un millier de personnes réunies lundi 27 mai 2024 au grand Kursaal de Besançon, l’ancien député de La France insoumise est venu soutenir la Bisontine Séverine Vézies, 13e sur la liste de Manon Aubry pour les prochaines élections européennes du 9 juin. 

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Européennes 2024 : Territoires de progrès appelle à voter pour la liste Besoin d’Europe

Dans un communiqué du mois de mai 2024, Jean-Jacques Bougault, délégué régional de Territoires de Progrès, appelle "sans restriction" à voter pour Besoin d'Europe, liste commune Renaissance, Modem, Horizons, Parti Radical et UDI, conduite par Valérie Hayer et comptant notamment le député européen terriforatain, Christophe Grudler.

Audiovisuel public en grève : la maire de Besançon soutient les grévistes

Dans un communiqué du vendredi 24 mai 2024, alors que le projet de loi sur la fusion des médias audiovisuels du service public devait être examiné l’Assemblée nationale jeudi, ce qui a été reporté, la maire de Besançon Anne Vignot exprime son soutien au mouvement de grève et appelle les député(e)s à voter contre cette réforme.

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.07
couvert
le 29/05 à 0h00
Vent
0.82 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
88 %