Le Sénat adopte le budget de la "Sécu", malgré le 49.3

Publié le 22/11/2023 - 11:32
Mis à jour le 22/11/2023 - 11:17

Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi 21 novembre 2023 par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu", à l'ombre d'un 49.3 qui limite les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif.

Sénat  CC2 ©
 © Jacques Paquier
Sénat  CC2 © © Jacques Paquier

"Insincérité", "trajectoire préoccupante"... Après d'intenses débats la semaine dernière, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a épinglé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mais l'a adopté à 184 voix contre 108.

Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Avec à nouveau une utilisation probable de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour éviter de passer par un vote, très dangereux en l'absence de majorité absolue pour le camp présidentiel.

"C'est un PLFSS désenchanté, qui nage dans les eaux troubles du déficit", a dénoncé le sénateur Olivier Henno, membre du groupe centriste allié des Républicains. "Un aveu d'impuissance" du gouvernement qui "transmet la dette sociale aux générations futures sans l'once d'un embarras", a renchéri la sénatrice Corinne Imbert, apparentée LR.

  • Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027. Des projections jugées "sous-estimées" par le Sénat.

La chambre haute a remanié ce budget de la "Sécu" sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux. Mais ses efforts risquent d'être vains : l'article 49.3 permet au gouvernement de conserver uniquement les mesures qu'il souhaite et tourner le dos à toutes les autres.

"Désarçonnant"

"C'est désarçonnant", s'est alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. "On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion", a-t-il ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'Etat ni étude d'impact.

Ce PLFSS "est réaliste, ambitieux et soutenable", a rétorqué mardi la ministre déléguée aux Professions de Santé, Agnès Firmin Le Bodo.

"Nous avons eu des désaccords réels mais nous nous rejoignons sur un point: il faut doter notre pays d'un budget de la Sécurité sociale", a-t-elle ajouté, un tacle à peine masqué à l'attention des députés, qui avaient rejeté ce texte en commission avant de voir son examen en séance escamoté par l'utilisation du 49.3.

Au cours de la semaine de débats, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait dû constater l'impasse: "J'aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre", a-t-il relevé, dépité.

De coup de semonce en coup de semonce, le Sénat a en effet rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros.

"Taxe sodas" et "taxe lapin"

Les sénateurs ont montré leur désapprobation concernant plusieurs réformes du gouvernement, en reportant par exemple à 2028 celle de la tarification à l'activité (modèle de financement des hôpitaux). Ils ont également tenu à faire figurer dans le texte de loi des dispositions permettant de s'assurer que l'exécutif ne ponctionnera ni la caisse de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco, ni l'Unédic.

Le Sénat a aussi tenté de s'assurer que le gouvernement ne procédera pas au doublement des franchises médicales - le reste à charge des assurés sur les médicaments et les consultations -, un dossier sur lequel "aucune décision n'est prise" selon le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Quelques ajouts de la Haute Assemblée ont toutefois fait parler, comme cette "taxe lapin" visant à pénaliser des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, ou cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées, adoptée contre l'avis du gouvernement à l'initiative du groupe... macroniste.

Autant de mesures qui disparaîtront, sauf surprise, du budget final de la "Sécu" lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, vouée au 49.3.

(Source AFP)

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