Chaque année, la procédure de désignation des jurés d’assises débute par un tirage au sort sur les listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises. Pour les communes de moins de 1 300 habitants, ce tirage au sort est effectué dans les villes chef-lieu de canton.
Outre Besançon, les communes concernées sont :
- Besançon 1 : Rancenay
- Besançon 2 : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Mazerolles-le-Salin, Noironte
- Besançon 3 : Tallenay
- Besançon 4 : Braillans, Chalèze et Champoux
- Besançon 5 : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Vaire, La Vèze Besançon 6 : Boussières, Busy, Larnod, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins
Infos pratiques
- Vendredi 12 mai entre 14 heures et 16 heures 30
- Hôtel de ville, place du 8 Septembre à Besançon
