Le tribunal donne raison à deux lycéens soupçonnés de fraude au Bac

Publié le 20/03/2013 - 14:24
Mis à jour le 20/03/2013 - 14:27

Le tribunal administratif de Besançon a donné mercredi raison à deux lycéens d'une vingtaine d'années, à qui le rectorat avait retiré leur baccalauréat professionnel car il les soupçonnait d'avoir triché pendant une épreuve, a-t-on appris ce mercredi 20 mars 2013.

PUBLICITÉ

Le tribunal a annulé la décision de la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Besançon, en date du 10 septembre 2012, qui avait retiré leur Bac aux deux lycéens, qui étudiaient dans la même classe d’un lycée de Besançon.

Cette commission avait estimé qu’il était « totalement improbable qu’avec (leur) niveau dans la discipline« , les deux garçons aient pu obtenir la note parfaite de 20/20 lors d’une épreuve de rattrapage du bac professionnel portant sur la « mécanique du presse-agrumes« , sans connaître le contenu à l’avance.

Or pour le tribunal, « ce motif ne repose sur aucun élément formel », il ne s’agit que d’un « présupposé » et non d’une preuve. Le rectorat n’avait pas pu préciser par quel moyen le duo aurait fraudé. Pour leur défense, les lycéens avaient expliqué « avoir beaucoup travaillé et être tombés par chance sur un sujet qu’ils avaient révisé ».

Le rapporteur public a estimé, lors de l’audience du 26 février 2013, que s’il existe une « suspicion de fraude« , il n’y a « aucune preuve de cette fraude » et que « le doute doit profiter aux requérants ». Les avocats des requérants, Mes Randall Schwerdorffer et Catherine Suissa étaient également intervenus dans ce sens.

L’académie de Besançon devra saisir le jury du baccalauréat pour qu’il délibère à nouveau sur les résultats obtenus par les deux lycéens, dont l’un est désormais chauffeur routier et l’autre poursuit des études en licence de sciences techniques et santé.

Saisi en référé dans un premier temps, le tribunal administratif de Besançon avait déjà suspendu la décision du rectorat en octobre, dans l’attente du jugement au fond de l’affaire.

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

C’est parti pour le Bac avec la philo : la morale, Montaigne et des profs qui protestent devant les lycées

C’est parti pour le Bac avec la philo : la morale, Montaigne et des profs qui protestent devant les lycées

sujets et corrigés • L'oeuvre d'art, la morale, le travail, les Essais de Montaigne ou un texte de Freud... Les 554.000 candidats des bacs généraux et technologiques ont planché ce lundi 17 juin 2019 sur l'épreuve de philosophie, qui semble se dérouler normalement malgré un appel à la grève de la surveillance. Les 190.000 candidats au bac professionnel passent eux l'épreuve de français.

Un dispositif spécial mis en place par la SNCF pour le baccalauréat 

Un dispositif spécial mis en place par la SNCF pour le baccalauréat 

Du 17 au 24 juin 2019, une série d'examens se déroulera en France. À la demande du Conseil Régional la SNCF TER Bourgogne-Franche-Comté met en place le dispositif d'alerte "SNCF Special Exams". Une vigilance "accrue" sera portée sur la ponctualité de ces trains et en cas de retard une alerte sera envoyée aux académies.

Des élèves d’Ornans présentent à Emmanuel Macron leurs productions sur Courbet

Des élèves d’Ornans présentent à Emmanuel Macron leurs productions sur Courbet

Après son discours et la visite de l'exposition "Yan Pei Ming face à Courbet", Emmanuel Macron a pris le temps de rencontrer une quinzaine d'élèves de l'école primaire Courbet et du collège Pierre Vernier d'Ornans qui ont pu lui présenter leurs travaux réalisés dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Courbet.

Une classe du lycée Pergaud, premier prix du concours « Histoires en court »

Une classe du lycée Pergaud, premier prix du concours « Histoires en court »

Les élèves de 1èreES3 du Lycée Louis Pergaud à Besançon ont reçu la première place du concours régional « Histoire(s) en court » ce mercredi 5 juin 2019, pour leur court-métrage sur une figure régionale issue de l’immigration. Ils étaient en compétition avec une vingtaine d'autres établissements de toute la Bourgogne Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.99
ciel dégagé
le 18/06 à 3h00
Vent
1.07 m/s
Pression
1015.86 hPa
Humidité
94 %

Sondage