Le tribunal a annulé la décision de la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Besançon, en date du 10 septembre 2012, qui avait retiré leur Bac aux deux lycéens, qui étudiaient dans la même classe d’un lycée de Besançon.
Cette commission avait estimé qu’il était « totalement improbable qu’avec (leur) niveau dans la discipline« , les deux garçons aient pu obtenir la note parfaite de 20/20 lors d’une épreuve de rattrapage du bac professionnel portant sur la « mécanique du presse-agrumes« , sans connaître le contenu à l’avance.
Or pour le tribunal, « ce motif ne repose sur aucun élément formel », il ne s’agit que d’un « présupposé » et non d’une preuve. Le rectorat n’avait pas pu préciser par quel moyen le duo aurait fraudé. Pour leur défense, les lycéens avaient expliqué « avoir beaucoup travaillé et être tombés par chance sur un sujet qu’ils avaient révisé ».
Le rapporteur public a estimé, lors de l’audience du 26 février 2013, que s’il existe une « suspicion de fraude« , il n’y a « aucune preuve de cette fraude » et que « le doute doit profiter aux requérants ». Les avocats des requérants, Mes Randall Schwerdorffer et Catherine Suissa étaient également intervenus dans ce sens.
L’académie de Besançon devra saisir le jury du baccalauréat pour qu’il délibère à nouveau sur les résultats obtenus par les deux lycéens, dont l’un est désormais chauffeur routier et l’autre poursuit des études en licence de sciences techniques et santé.
Saisi en référé dans un premier temps, le tribunal administratif de Besançon avait déjà suspendu la décision du rectorat en octobre, dans l’attente du jugement au fond de l’affaire.
(avec AFP)
