Le tribunal donne raison à deux lycéens soupçonnés de fraude au Bac

Publié le 20/03/2013 - 14:24
Mis à jour le 20/03/2013 - 14:27

Le tribunal administratif de Besançon a donné mercredi raison à deux lycéens d’une vingtaine d’années, à qui le rectorat avait retiré leur baccalauréat professionnel car il les soupçonnait d’avoir triché pendant une épreuve, a-t-on appris ce mercredi 20 mars 2013.

Le tribunal a annulé la décision de la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Besançon, en date du 10 septembre 2012, qui avait retiré leur Bac aux deux lycéens, qui étudiaient dans la même classe d'un lycée de Besançon.

Cette commission avait estimé qu'il était "totalement improbable qu'avec (leur) niveau dans la discipline", les deux garçons aient pu obtenir la note parfaite de 20/20 lors d'une épreuve de rattrapage du bac professionnel portant sur la "mécanique du presse-agrumes", sans connaître le contenu à l'avance.

Or pour le tribunal, "ce motif ne repose sur aucun élément formel", il ne s'agit que d'un "présupposé" et non d'une preuve. Le rectorat n'avait pas pu préciser par quel moyen le duo aurait fraudé. Pour leur défense, les lycéens avaient expliqué "avoir beaucoup travaillé et être tombés par chance sur un sujet qu'ils avaient révisé".

Le rapporteur public a estimé, lors de l'audience du 26 février 2013, que s'il existe une "suspicion de fraude", il n'y a "aucune preuve de cette fraude" et que "le doute doit profiter aux requérants". Les avocats des requérants, Mes Randall Schwerdorffer et Catherine Suissa étaient également intervenus dans ce sens.

L'académie de Besançon devra saisir le jury du baccalauréat pour qu'il délibère à nouveau sur les résultats obtenus par les deux lycéens, dont l'un est désormais chauffeur routier et l'autre poursuit des études en licence de sciences techniques et santé.

Saisi en référé dans un premier temps, le tribunal administratif de Besançon avait déjà suspendu la décision du rectorat en octobre, dans l'attente du jugement au fond de l'affaire.

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Education

Classement thématique de Shanghai : l’université de Franche-Comté parmi les 300 meilleurs établissements mondiaux

Après s’être dernièrement démarquée dans le prestigieux palmarès Times Higher Education 2025, l’université de Franche-Comté se distingue à nouveau en figurant dans le classement thématique de Shanghai, a-t-on appris mardi 12 novembre 2024.

Une convention pour encourager les jeunes à participer aux activités culturelles 

Vendredi 8 novembre 2024, la Ville de Besançon, la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ainsi que la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ont concrétisé, par la signature d’une convention tripartite, leur engagement en faveur de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à Besançon.

Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire : des dispositifs pour combattre le fléau

La journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école se tient cette année ce jeudi 7 novembre 2024. Celle-ci vise à sensibiliser la communauté éducative aux enjeux du harcèlement entre élèves. Dans le cadre du programme PHARE mis en place par l’Éducation nationale, plusieurs initiatives sont mises en place dans les établissements scolaires comme un questionnaire d’auto-évaluation distribué à tous les élèves du CE2 à la terminale. 

L’université de Franche-Comté s’engage à rendre l’enseignement supérieur plus inclusif

Par la signature officielle réalisée ce mardi 5 novembre 2024 à la Maison de l’université de Besançon, l’université de Franche-Comté a officiellement rejoint le projet Atypie-Friendly et s’est désormais engagée en faveur de l’inclusion et l’accompagnement des étudiants atteints de troubles du neuro-développement au sein de son établissement. 

L’association ”Elles bougent” sensibilise les jeunes femmes aux métiers de l’industrie

À l'occasion de la 13e édition de la semaine de l'Industrie organisée par le ministère de l’Economie et des Finances, du 18 au 24 novembre 2024, l'association Elles Bougent se mobilise avec 105 partenaires pour sensibiliser 4 000 collégiennes, lycéennes et étudiantes aux métiers de l'industrie. Huit événements sont prévus en Bourgogne-Franche-Comté.

Visite des ministres de l’Éducation et des Sports à Besançon : “On a besoin pour apprendre d’un épanouissement physique”

La ministre de l’Éducation nationale Anne Genetet et le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Gil Avérous ont profité des vacances scolaires pour venir dans le Doubs et plus particulièrement à Besançon ce vendredi 25 octobre 2024 pour visiter des structures qui accueillent des jeunes hors temps scolaires. 

Derniers jours pour s'inscrire aux concours de l'Education nationale

La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon, Nathalie Albert-Moretti, également chancelière des universités, est intervenue ce lundi 21 octobre 2024 à l’UFR SLHS de Besançon afin de présenter aux étudiants l’éventail des possibilités qu’offrent les métiers de l’Éducation nationale et les voies de recrutement.

Quoi de neuf dans les écoles ESTM Pigier à Besançon ?

Quoi de neuf ? • Pionnière du e-learning en France, Onlineformapro propose depuis bientôt 20 ans une solution globale digital learning mariant l’expertise pédagogique et l’excellence technologique. Depuis la rentrée 2024, les écoles ESTM Pigier ont mis en place, en partenariat avec Onlineformapro, une plateforme partagée entre l’équipe des écoles, les formateurs, les étudiants et leurs tuteurs en entreprise. La technologie au service de la pédagogie… explications.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.95
ciel dégagé
le 15/11 à 06h00
Vent
1.81 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
95 %