Depuis 2012, des travaux sont en cours pour rendre plus juste, plus transparent et plus efficace le dispositif d’accès à la nationalité française. Comprenez qu’en fonction de la préfecture de département où la demande était faite, l’instruction des dossiers pouvaient différer. « Dans cette perspective, il a été décidé la création de plateformes interdépartementales afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national« .
La Franche-Comté figure parmi les 3 premiers sites pilotes retenus pour la création d’une plate-forme interdépartementale d’instruction à partir du 1er septembre. « L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs » explique la préfecture dans un communiqué.
L’accueil des usagers suspendu au mois d’août
Pour préparer la mise en place de cette plate-forme, l’accueil des usagers dans les préfectures des départements de la région Franche Comté sera suspendu entre le 1er août et le 31 août 2013. Toutefois, les rendez-vous pris en août pour les demandeurs domiciliés dans le Doubs seront maintenus durant cette période.
Une permanence téléphonique du service « naturalisations » sera quand même assurée par la préfecture du Doubs les lundis, mardis et jeudis de 14h à 16h :
- 03 81 25 11 49
- pref-naturalisations@doubs.gouv.fr
Les dossiers complets sont à envoyer à partir du 1er août à l’adresse suivante :
Préfecture du Doubs
Service de l’Immigration et de l’Intégration (SII)
Plate forme de la naturalisation
8 bis rue Charles Nodier – 25 035 BESANCON cedex
