Les demandes de naturalisation centralisées à Besançon pour toute la Franche-Comté
Publié le 29/07/2013 - 13:38
Mis à jour le 29/07/2013 - 17:31
A partir du 1er septembre 2013, une plate-forme interdépartementale sera mise en place à la préfecture du Doubs pour examiner les dossiers des postulants à la nationalité française émanant du Jura, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et du Doubs. La Franche-Comté fait partie des trois premiers sites pilotes retenus dans le cadre de ce dispositif expérimental.
Depuis 2012, des travaux sont en cours pour rendre plus juste, plus transparent et plus efficace le dispositif d’accès à la nationalité française. Comprenez qu’en fonction de la préfecture de département où la demande était faite, l’instruction des dossiers pouvaient différer. « Dans cette perspective, il a été décidé la création de plateformes interdépartementales afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national« .
La Franche-Comté figure parmi les 3 premiers sites pilotes retenus pour la création d’une plate-forme interdépartementale d’instruction à partir du 1er septembre. « L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs » explique la préfecture dans un communiqué.
L’accueil des usagers suspendu au mois d’août
Pour préparer la mise en place de cette plate-forme, l’accueil des usagers dans les préfectures des départements de la région Franche Comté sera suspendu entre le 1er août et le 31 août 2013. Toutefois, les rendez-vous pris en août pour les demandeurs domiciliés dans le Doubs seront maintenus durant cette période.
Une permanence téléphonique du service « naturalisations » sera quand même assurée par la préfecture du Doubs les lundis, mardis et jeudis de 14h à 16h :
- 03 81 25 11 49
- pref-naturalisations@doubs.gouv.fr
Les dossiers complets sont à envoyer à partir du 1er août à l’adresse suivante :
Préfecture du Doubs
Service de l’Immigration et de l’Intégration (SII)
Plate forme de la naturalisation
8 bis rue Charles Nodier – 25 035 BESANCON cedex
