Les demandes de naturalisation centralisées à Besançon pour toute la Franche-Comté

Publié le 29/07/2013 - 13:38
Mis à jour le 29/07/2013 - 17:31

A partir du 1er septembre 2013, une plate-forme interdépartementale sera mise en place à la préfecture du Doubs pour examiner les dossiers des postulants à la nationalité française émanant du Jura, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et du Doubs. La  Franche-Comté fait partie des trois premiers sites pilotes retenus dans le cadre de ce dispositif expérimental.

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Le couple se rendait au SAS pour tenter de trouver une nouvelle solution d'hébergement ©roman
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 Depuis 2012, des travaux sont en cours pour rendre plus juste, plus transparent et plus efficace le dispositif d’accès à la nationalité française. Comprenez qu’en fonction de la préfecture de département où la demande était faite, l’instruction des dossiers pouvaient différer. « Dans cette perspective, il a été décidé la création de plateformes interdépartementales afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national« .

 La Franche-Comté figure parmi les 3 premiers sites pilotes retenus pour la création d’une plate-forme interdépartementale d’instruction à partir du 1er septembre. « L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs » explique la préfecture dans un communiqué.

L’accueil des usagers suspendu au mois d’août

Pour préparer la mise en place de cette plate-forme, l’accueil des usagers dans les préfectures des départements de la région Franche Comté sera suspendu entre le 1er août et le 31 août 2013. Toutefois, les rendez-vous pris en août pour les demandeurs domiciliés dans le Doubs seront maintenus durant cette période.  

Une permanence téléphonique du service « naturalisations » sera quand même assurée par la préfecture du Doubs les lundis, mardis et jeudis de 14h à 16h :

 Les dossiers complets sont à envoyer à partir du 1er août à l’adresse suivante :

Préfecture du Doubs
Service de l’Immigration et de l’Intégration (SII)
Plate forme de la naturalisation
8 bis rue Charles Nodier – 25 035 BESANCON cedex

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