Les Départements rejettent la réforme de la fiscalité locale

Publié le 22/09/2009 - 17:48
Mis à jour le 22/09/2009 - 17:48

Les présidents de Départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

«Je ne voterai pas le texte en l'état», a dit Roland du Luart, (UMP, Sarthe) et vice-président du Sénat. «Je l'ai déjà dit à la ministre de l'Economie Christine Lagarde», a-t-il ajouté.
 
La taxe professionnelle, qui est versée par les entreprises et qui est la principale source de financement des collectivités locales, sera supprimée l'année prochaine.
 
Pour le président de l'Assemblée des Départements de France, Claudy Lebreton (PS), «le président de la République, pour des raisons idéologiques, veut changer l'esprit de la décentralisation pour que demain les collectivités territoriales aient moins de recettes, et moins de pouvoirs pour lever l'impôt».
 
Estimant que certains départements sont «exsangues», il a relevé qu'avec la suppression de la taxe professionnelle la possibilité de lever l'impôt passerait de 30% à 12% pour les Départements.
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