Les écologistes s'opposent au travail de nuit des mineurs

Publié le 23/01/2012 - 08:04
Mis à jour le 23/01/2012 - 08:07

Europe Écologie Les Verts (EELV) de Franche-Comté dénonce la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier par neuf députés francs-comtois de droite visant pudiquement «à adapter l’apprentissage aux situations locales». L’objet du courroux de ces parlementaires, c’est l’article L. 3163-2 du code du travail selon lequel « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ». 

apprentissage

Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités (comme la boulangerie ou l’hôtellerie) ont des dérogations. La Convention internationale des droits de l'enfant rappelle pour sa part, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.

« Ces parlementaires s’attaquent de fait à l’interdiction de travail de nuit pour les mineurs. Après la mise à mal régulière par la majorité parlementaire des décrets de 1945, il s'agit là à nouveau d'une attaque frontale des droits de l'enfant définis par la Convention internationale des droits de l'enfant. Au-delà de la protection légitime et nécessaire des mineurs, cette dérive est une grave menace contre l’identité même de l’apprentissage. Un apprenti c’est quelqu’un qui apprend son futur métier ; ce n’est pas un employé supplémentaire comme les autres à moindre coût. Pour les écologistes, la question de la pénibilité du travail est centrale. Commencer une activité à cinq heures du matin a forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs », soulignent EELV dans un communiqué.
 

« Ne laissons pas ces parlementaires traiter le code du travail au regard des conditions d'apprentissage comme celui de la justice des mineurs. L'éducation et la protection des mineurs doivent rester les priorités, c'est notre devoir d'adulte. EELV promeut le renforcement de la protection des enfants et adolescents. Notre mouvement n'admet aucune dérogation aux dispositions actuelles de protection des mineurs qui ont déjà largement rogné certains principes fondamentaux définis dans les décrets de 1945. Ces députés UMP souhaitent s'attaquer à la prétendue lourdeur du code du travail français en y ajoutant quelques lignes régressives. Ils trouveront les élus EELV en face d'eux pour empêcher d'arriver à son terme cette proposition de loi inique et scandaleuse », conclut les écologistes. 

Politique

Festival Grandes heures nature 2026 à Besançon : quelles sont les nouveautés cette année ?

Le festival Grandes heures nature se tiendra du 11 au 14 juin 2026 à Besançon, avec l’ambition de confirmer son ancrage territorial tout en maîtrisant son budget. Porté par Grand Besançon Métropole, l’événement poursuit son développement autour d’une offre sportive et écotouristique renforcée. Des nouveautés sont attendues cette année dont l'ouverture du festival un jour de plus ainsi qu'un défi amphibie...

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers de Nicole Friess

Nicole Friess, tête de liste pour Lutte Ouvrière, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales : y a-t-il tentative de “propagande électorale” de Ludovic Fagaut dans le journal du Marais de Saône ?

Dans un communiqué de presse signé de la coordinatrice de campagne Cécile Prudhomme et du mandataire financier Benoît Cypriani, on apprend que la liste d’Anne Vignot "Besançon : vivante, juste et humaine" a décidé de signaler à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une "diffusion problématique" du magazine du marais de Saône en pleine période électorale. 

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers de Séverine Véziès ?

Séverine Vézies, tête de liste La France Insoumise, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Faire mieux pour Besançon". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Dominique Voynet écrit à Annie Genevard : tensions autour de l’Agence bio pendant le Salon de l’agriculture

La députée écologiste du Doubs Dominique Voynet a adressé, le 20 février 2026, une lettre ouverte à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la veille de l’ouverture du Salon international de l'agriculture le 21 février.

Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationale

Le 24 février 2026, Jacques Grosperrin, sénateur Les Républicains du Doubs, a posé une question d’actualité au ministre de l'Éducation nationale le 18 février dernier au Sénat, dans un contexte de recrudescence des violences en milieu scolaire et suite à l'agression d'une enseignante à Sanary-sur-Mer le 18 février.

Pour le meeting de Séverine Véziès à Besançon, un Kursaal gonflé à bloc

Près d’un millier de personnes ont assisté, lundi 23 février 2026, au meeting de la tête de liste de La France insoumise pour les municipales à Besançon, Séverine Véziès. Organisée au Kursaal de Besançon, la réunion publique a rassemblé un public dense et très enthousiaste venu soutenir la liste "Faire mieux pour Besançon".

À Besançon, le PS saisit le procureur pour des faits de malversation présumée à l’encontre de l’ancienne première secrétaire fédérale

Le PS fait parler de lui à Besançon ces dernières 24 heures. À peine quelques heures après l’annonce de l’exclusion de Jean-Sébastien Leuba, actuel premier secrétaire départemental, du parti, c’est désormais Myriam El Yassa, ex-première secrétaire qui est visée pour des faits de malversation présumée…

“La première fragilité des entreprises ce n’est pas le carnet de commandes, c’est la trésorerie” alerte Olivier Rietmann

Le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a souhaité s’exprimer ce mois de février 2026 après l'adoption à l'unanimité au Sénat de sa proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.29
ciel dégagé
le 26/02 à 21h00
Vent
1.44 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
85 %