Les écologistes s'opposent au travail de nuit des mineurs

Publié le 23/01/2012 - 08:04
Mis à jour le 23/01/2012 - 08:07

Europe Écologie Les Verts (EELV) de Franche-Comté dénonce la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier par neuf députés francs-comtois de droite visant pudiquement «à adapter l’apprentissage aux situations locales». L’objet du courroux de ces parlementaires, c’est l’article L. 3163-2 du code du travail selon lequel « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ». 

apprentissage

Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités (comme la boulangerie ou l’hôtellerie) ont des dérogations. La Convention internationale des droits de l'enfant rappelle pour sa part, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.

« Ces parlementaires s’attaquent de fait à l’interdiction de travail de nuit pour les mineurs. Après la mise à mal régulière par la majorité parlementaire des décrets de 1945, il s'agit là à nouveau d'une attaque frontale des droits de l'enfant définis par la Convention internationale des droits de l'enfant. Au-delà de la protection légitime et nécessaire des mineurs, cette dérive est une grave menace contre l’identité même de l’apprentissage. Un apprenti c’est quelqu’un qui apprend son futur métier ; ce n’est pas un employé supplémentaire comme les autres à moindre coût. Pour les écologistes, la question de la pénibilité du travail est centrale. Commencer une activité à cinq heures du matin a forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs », soulignent EELV dans un communiqué.
 

« Ne laissons pas ces parlementaires traiter le code du travail au regard des conditions d'apprentissage comme celui de la justice des mineurs. L'éducation et la protection des mineurs doivent rester les priorités, c'est notre devoir d'adulte. EELV promeut le renforcement de la protection des enfants et adolescents. Notre mouvement n'admet aucune dérogation aux dispositions actuelles de protection des mineurs qui ont déjà largement rogné certains principes fondamentaux définis dans les décrets de 1945. Ces députés UMP souhaitent s'attaquer à la prétendue lourdeur du code du travail français en y ajoutant quelques lignes régressives. Ils trouveront les élus EELV en face d'eux pour empêcher d'arriver à son terme cette proposition de loi inique et scandaleuse », conclut les écologistes. 

Politique

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 8.77
nuageux
le 16/05 à 21h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
84 %

Sondage