Les écologistes s'opposent au travail de nuit des mineurs

Publié le 23/01/2012 - 08:04
Mis à jour le 23/01/2012 - 08:07

Europe Écologie Les Verts (EELV) de Franche-Comté dénonce la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier par neuf députés francs-comtois de droite visant pudiquement «à adapter l’apprentissage aux situations locales». L’objet du courroux de ces parlementaires, c’est l’article L. 3163-2 du code du travail selon lequel « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ». 

apprentissage

Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités (comme la boulangerie ou l’hôtellerie) ont des dérogations. La Convention internationale des droits de l'enfant rappelle pour sa part, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.

« Ces parlementaires s’attaquent de fait à l’interdiction de travail de nuit pour les mineurs. Après la mise à mal régulière par la majorité parlementaire des décrets de 1945, il s'agit là à nouveau d'une attaque frontale des droits de l'enfant définis par la Convention internationale des droits de l'enfant. Au-delà de la protection légitime et nécessaire des mineurs, cette dérive est une grave menace contre l’identité même de l’apprentissage. Un apprenti c’est quelqu’un qui apprend son futur métier ; ce n’est pas un employé supplémentaire comme les autres à moindre coût. Pour les écologistes, la question de la pénibilité du travail est centrale. Commencer une activité à cinq heures du matin a forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs », soulignent EELV dans un communiqué.
 

« Ne laissons pas ces parlementaires traiter le code du travail au regard des conditions d'apprentissage comme celui de la justice des mineurs. L'éducation et la protection des mineurs doivent rester les priorités, c'est notre devoir d'adulte. EELV promeut le renforcement de la protection des enfants et adolescents. Notre mouvement n'admet aucune dérogation aux dispositions actuelles de protection des mineurs qui ont déjà largement rogné certains principes fondamentaux définis dans les décrets de 1945. Ces députés UMP souhaitent s'attaquer à la prétendue lourdeur du code du travail français en y ajoutant quelques lignes régressives. Ils trouveront les élus EELV en face d'eux pour empêcher d'arriver à son terme cette proposition de loi inique et scandaleuse », conclut les écologistes. 

Politique

À Belfort, la permanence de Florian Chauche vandalisée par des ”individus cagoulés”

La permanence de Florian Chauche, député du Territoire de Belfort et candidat à la mairie de Belfort, a été la cible de dégradations dans la nuit. L’élu a annoncé ce mardi 17 février sur les réseaux sociaux que son local de campagne avait été vandalisé "par des individus cagoulés".

Municipale à Besançon : Anne Vignot lance ses rendez-vous de proximité dans les quartiers

À l’approche des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, la maire sortante, candidate à sa réélection Anne Vignot lance une série de rendez-vous de proximité intitulés "On se retrouve sur Place !". Accompagnée de son équipe, elle invite les habitant(e)s à échanger directement près de chez eux sur l’avenir de la ville, de leur quartier, ainsi que leur avenir.

Haute-Saône : 120 millions d’euros engagés pour l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans

Après plus de vingt ans de débats, l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans (Haute-Saône) franchit une étape décisive, ce jeudi 12 février 2026. L’État, la Région et le Département de la Haute-Saône ont signé un protocole engageant plus de 120 millions d’euros pour aménager cet axe stratégique.

Municipales 2026 à Besançon : les travailleurs sociaux interpellent les candidats sur l’urgence sociale

LETTRE OUVERTE • À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les travailleurs sociaux de Besançon prennent la parole. Dans une lettre ouverte adressée aux candidats le 15 février, ils les interrogent sur leurs engagements en matière de politique sociale, d’accès aux droits et de soutien aux publics les plus fragiles.

Municipales 2026 : le Mouvement Franche-Comté se positionne dans un rôle clé à Besançon

À l’approche des prochaines élections municipales à Besançon, le Mouvement Franche-Comté (MFC) et son président, Jean-Philippe Allenbach, disent pouvoir jouer un rôle dans l’issue du scrutin...

Vente d’étoiles jaunes sur Etsy : Matthieu Bloch appelle à une réponse législative en urgence

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Municipales à Besançon : Éric Delabrousse détaille ses priorités pour les solidarités et le handicap

Dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026 à Besançon, le candidat centriste du mouvement Horizon(s), Éric Delabrousse, présente une série de propositions consacrées aux solidarités et au handicap dans un communiqué du 11 février 2026. À travers son programme, il affirme vouloir renforcer la place de la solidarité et de l’inclusion dans l’action municipale, dans un contexte marqué par les fragilités sociales, le vieillissement de la population et les situations de handicap.

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers d’Anne Vignot ?

Anne Vignot, tête de liste Europe écologie Les verts, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Besançon vivante, juste et humaine". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales 2026 à Besançon : qui sont les colistières et les colistiers de Ludovic Fagaut ?

Ludovic Fagaut, tête de liste Les Républicains, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Ensemble, Besançon avance". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.59
légère pluie
le 18/02 à 06h00
Vent
1.42 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
93 %