Les écologistes s'opposent au travail de nuit des mineurs

Publié le 23/01/2012 - 08:04
Mis à jour le 23/01/2012 - 08:07

Europe Écologie Les Verts (EELV) de Franche-Comté dénonce la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier par neuf députés francs-comtois de droite visant pudiquement «à adapter l’apprentissage aux situations locales». L’objet du courroux de ces parlementaires, c’est l’article L. 3163-2 du code du travail selon lequel « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ». 

apprentissage

Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités (comme la boulangerie ou l’hôtellerie) ont des dérogations. La Convention internationale des droits de l'enfant rappelle pour sa part, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.

« Ces parlementaires s’attaquent de fait à l’interdiction de travail de nuit pour les mineurs. Après la mise à mal régulière par la majorité parlementaire des décrets de 1945, il s'agit là à nouveau d'une attaque frontale des droits de l'enfant définis par la Convention internationale des droits de l'enfant. Au-delà de la protection légitime et nécessaire des mineurs, cette dérive est une grave menace contre l’identité même de l’apprentissage. Un apprenti c’est quelqu’un qui apprend son futur métier ; ce n’est pas un employé supplémentaire comme les autres à moindre coût. Pour les écologistes, la question de la pénibilité du travail est centrale. Commencer une activité à cinq heures du matin a forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs », soulignent EELV dans un communiqué.
 

« Ne laissons pas ces parlementaires traiter le code du travail au regard des conditions d'apprentissage comme celui de la justice des mineurs. L'éducation et la protection des mineurs doivent rester les priorités, c'est notre devoir d'adulte. EELV promeut le renforcement de la protection des enfants et adolescents. Notre mouvement n'admet aucune dérogation aux dispositions actuelles de protection des mineurs qui ont déjà largement rogné certains principes fondamentaux définis dans les décrets de 1945. Ces députés UMP souhaitent s'attaquer à la prétendue lourdeur du code du travail français en y ajoutant quelques lignes régressives. Ils trouveront les élus EELV en face d'eux pour empêcher d'arriver à son terme cette proposition de loi inique et scandaleuse », conclut les écologistes. 

Politique

“Le Conseil municipal de Besançon n’est pas une Assemblée générale de La France Insoumise” s’insurge Laurent Croizier

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.

Clash au conseil municipal de Besançon : l’opposition quitte l’assemblée

Réactions de l'opposition en vidéo • Les échanges ont été houleux après la prise de parole de la maire sortante Anne Vignot qui s’est exprimée lors du conseil municipal ce 27 mars 2026 à Besançon. Si elle a eu le droit à la parole, elle a été refusée à Séverine Véziès, siégeant pour LFI. Les élus de l’opposition ont quitté le conseil. Les délégués au CCAS et les délégués à la commission d’appel d’offres des marchés publics ont ensuite été élus. Une situation que dénonce Anne Vignot qui veut saisir le préfet et si besoin amener l’affaire au tribunal administratif.

Vivez en direct le Conseil municipal d’installation

C’est un moment historique que s’apprête à vivre la Ville de Besançon. À gauche depuis 1953, elle va laisser siéger Ludovic Fagaut (LR), premier maire à droite depuis Henri Régnier. Après le rappel des résultats, les 55 nouveaux conseillers municipaux éliront leur maire. Suivez le conseil en direct sur maCommune.info.

Sous quel parti Ludovic Fagaut a-t-il été élu maire de Besançon : Les Républicains, Nouvelle Énergie ou les deux ?

La récente élection de Ludovic Fagaut à la tête de Besançon soulève une question politique : à quel parti appartient réellement le nouveau maire ? Est-il affilié aux Les Républicains, à Nouvelle Énergie ou les deux partis ? Le doute s’est installé après une publication du 22 mars 2026 de David Lisnard, président de Nouvelle Énergie…

Anne Vignot écrit une lettre ouverte adressée aux Bisontins

Au lendemain du scrutin municipal du 22 mars, Anne Vignot a publié une lettre adressée aux Bisontines et aux Bisontins. Battue, elle revient sur un mandat marqué par les crises, les engagements tenus et les transformations engagées. Elle y remercie celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance, réaffirme son attachement aux valeurs humanistes et écologistes, et annonce sa volonté de poursuivre son engagement au service de Besançon, désormais des bancs de l’opposition municipale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.13
nuageux
le 29/03 à 03h00
Vent
1.69 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
92 %