Arnaud Montebourg, alors qu'il était encore ministre de l'Economie, a annoncé en juillet 2014 une réforme du tarif des notaires et a saisi l’Autorité de la Concurrence, "le projet de loi pour déréglementer notre profession étant déjà prêt sans que nous en soyons informés, foulant ainsi au pied les règles élémentaires de la démocratie" indique Brigitte Racle, présidente du Conseil régional des notaires. "De plus, nous venons de savoir que cette réforme passera, en force, par voie d’ordonnance le mois prochain." Ajoute-t-elle.
"Ce projet est présenté par le gouvernement comme une réforme tendant à limiter la rémunération des notaires. Cette présentation est inexacte" juge la présidente, "Si quelques études parisiennes ont effectivement des revenus très importants, tel n’est pas le cas de la majorité des notaires français, a fortiori en cette période de crise."
"Il en résulterait un chômage accru et une déréglementation préjudiciable à l’ensemble des français."
Brigitte Racle précise que "dans notre région, nombre de notaires ne prélèvent plus de rémunération depuis des mois afin de sauvegarder l’emploi. C’est la période qu’a choisi le gouvernement pour porter atteinte à l’essence même du notariat."
La présidente du Conseil régional des notaires explique que "Le notaire, conseil impartial et indépendant, présent sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les régions aujourd’hui délaissées par d’autres professions, risque de disparaître. Il en résulterait un chômage accru et une déréglementation préjudiciable à l’ensemble des français. Cette réforme est d’autant plus malvenue qu’elle intervient alors que la crise financière a mis en lumière la nécessité de renforcer la régulation et le contrôle des activités juridiques et financières."
- La manifestation est prévue mercredi 17 septembre 2014 à 14h sur la parking de la Rodia à Besançon et sur la place de la République à Paris.
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En cas d’urgence, une permanence téléphonique est assurée par le Conseil Régional des Notaires au 03.81.50.40.52
