Les offices notariaux fermés ce mercredi 10 décembre

Publié le 09/12/2014 - 17:48
Mis à jour le 09/12/2014 - 17:48

Les notaires de Franche-Comté et leurs collaborateurs ont décidé de procéder à la fermeture exceptionnelle de tous les offices notariaux ce mercredi 10 décembre, en raison de la manifestation organisée à Paris, réunissant toutes les professions juridiques réglementées.

 ©
©

Portes closes

Cette nouvelle manifestation fait toujours suite au projet de loi Macron et à son volet "professions juridiques réglementées", dont les notaires demandent le retrait. Ces derniers plaident pour le maintien des 48.000 emplois de leur secteur et la garantie de sécurité des actes et des transactions. Ils veulent éviter les déserts juridiques et l'engorgement des tribunaux.

Pendant la fermeture et en cas d'urgence, une permanence téléphonique est ouverte (assurée par le Conseil régional des notaires) au 03 81 50 40 52.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Journée internationale d’action pour la santé des femmes : quels services existent-ils au CHU de Besançon ?

Cinq mois avant l’ouverture de son hôpital de jour santé de la femme, le CHU de Besançon veut démontrer à nouveau son engagement en la matière. Célébrée depuis 1987, la journée internationale d'action pour la santé des femmes le 28 mai 2024 donne l’occasion d’un tour d’horizon des outils et dispositifs qui existent pour les accompagner, quel que soit leur parcours de vie, à Besançon.

Journée du bien-être animal à Besançon : les associations invitées à se faire connaître…

La Ville de Besançon organisera une journée dédiée au bien-être animal le samedi 5 octobre 2024 entre 10h00 et 17h00 à l’Hôtel de Ville. Dans ce cadre, la collectivité met à disposition des associations qui luttent en faveur de la cause animale un espace d’échanges afin qu’elles puissent présenter leurs actions au public présent.
 

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Ancienne maternité La Mère et l’Enfant à Besançon : des architectes s’élèvent contre sa démolition

Alors que l’anciennne maternité La mère et l’enfant située sur le site de l'hôpital Saint-Jacques à Besançon va être démoli à partir du 25 mai 2024, des architectes et membres de la Maison de l’architecture de Franche-Comté s’élèvent contre sa disparition dans un communiqué du vendredi 24 mai. Il considère que ce bâtiment comme remarquable.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.01
couvert
le 27/05 à 0h00
Vent
1.45 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
97 %