Les sénateurs suppriment le conseiller territorial

Publié le 18/11/2011 - 07:33
Mis à jour le 18/11/2011 - 13:40

Le Sénat a voté en première lecture l'abrogation du conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités du gouvernement Fillon, provoquant la joie des socialistes et l'ire du ministre Philippe Richert, qui a annulé son déplacement au congrès des régions à Tours. 

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Avec la réforme, l'hémicycle du conseil régional devrait accueillir 104 conseillers au lieu de 43 aujourd'hui @archives carvy
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La proposition de loi du sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui contenait un article unique relatif à la suppression de ce nouvel élu, a été adoptée par 179 voix contre 136 dans la nuit de mercredi à jeudi par la nouvelle majorité de gauche à la Haute assemblée.

En Franche-Comté, il est prévu 104 conseillers territoriaux au total répartis de la manière suivante: 39 dans le Doubs, 26 dans le Jura, 24 en Haute-Saône et 15 dans le Territoire de Belfort.

La gauche a annoncé depuis longtemps qu'elle abrogerait le conseiller territorial, qui devrait siéger aux assemblées régionale et départementale à partir de 2014.

  

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