Loi immigration : les réactions dans le Doubs

Publié le 20/12/2023 - 10:18
Mis à jour le 21/12/2023 - 09:03

MISE À JOUR LE 21/12 • Le projet de loi immigration a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale ce mardi 19 décembre 2023 dans la soirée. Au total, 349 députés se sont prononcés en faveur du texte soutenu par le Rassemblement national. 186 autres députés ont voté contre...

Vote de la loi immigration (19 décembre 2023) © Capture d'écran Assemblée nationale
Vote de la loi immigration (19 décembre 2023) © Capture d'écran Assemblée nationale

Gérard Damanin, ministre de l'Intérieur, s’est félicité du vote : "Le texte immigration est voté. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commentent des actes de délinquance", a-t-il écrit sur le réseau social X (ex-twitter).

Un sujet sensible ce mercredi matin sur lequel plusieurs politiques du Doubs ont souhaité réagir…

Communiqué d'Eric Alauzet, député du Doubs

"Loi immigration : l’extrême-gauche et une partie de la gauche m’interpellent mais manifestent les yeux bandés 

L’extrême-gauche et une partie de la gauche s’émeuvent devant le projet de loi immigration et défendent l’idée que débattre de ce sujet – qui soulève pourtant de nombreuses questions – c’est permettre à la droite et à l’extrême-droite de s’engager dans une surenchère xénophobe et identitaire. Sur ce sujet, comme sur d’autres, il est inutile – voire dangereux – de se voiler la face et de refuser l’obstacle. 

Pourtant, ne pas débattre et ne pas prendre cet enjeu à bras le corps, c’est répéter les erreurs des gouvernements passés, ne pas décider et laisser les problèmes s’enliser toujours un peu plus. 

Aussi, le projet de loi, présenté par le Gouvernement, vise à la fois à renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration irrégulière, à ouvrir un droit à la régularisation des travailleurs sans- papiers dans les métiers en tension et à garantir une meilleure intégration. 

Toutefois, caricaturant ce projet de loi que certains n’ont même pas pris la peine de lire, les oppositions ont adopté la motion de rejet préalable empêchant ainsi l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. 

Non content d’avoir mêlé leurs voix à celles de la droite et de l’extrême-droite pour empêcher tout débat sur l’immigration, en livrant son destin à la Commission mixte paritaire (CMP), l’extrême-gauche et une partie de la gauche sont descendus dans la rue pour protester contre le retour, en hémicycle, du débat sur ce projet de loi. 

Il est « déplorable » qu’une partie de la gauche ne parvienne pas à reconnaître les améliorations notables qu’apporte ce projet de loi pour les étrangers dont l’intégration est avérée. 

Il est « déplorable » qu’une partie de la gauche refuse la régularisation des travailleurs sans- papiers dans les métiers en tension, alors qu’ils sont pourtant victimes d’une grande précarité en raison de l’irrégularité de leur situation et exposés aux abus d’employeurs peu scrupuleux. 

Il est encore « déplorable » d’ignorer les avancées portant sur l’interdiction du placement en centre de rétention administrative (CRA) des mineurs étrangers de moins de 16 ans, y compris lorsque ces mineurs accompagnent des adultes ; mesure qui avait cours quand la gauche était au pouvoir. 

Il est enfin « déplorable » de refuser l’accélération des dispositifs d’instruction des dossiers permettant aux personnes qui ont vocation à rester en France de bénéficier de meilleures conditions d’accueil ainsi que d’une meilleure intégration et que ceux qui n’ont pas vocation à rester en France soient plus rapidement expulsés. 

Tous ces débats auraient dû se tenir dans l’hémicycle pour aboutir au texte le plus exigeant, le plus équilibré et le plus humain possible, mais les groupes d’extrême-gauche, de gauche et écologistes à l’Assemblée nationale ont déserté et, dans un vote d’un soir avec la droite et l’extrême-droite, en ont décidé autrement. 

En réagissant de la sorte, les groupes de la NUPES s’excluent du débat pour ne pas avoir voulu ouvrir les yeux et prendre leurs responsabilités ! 

In fine, après la Commission mixte paritaire (CMP), l’esprit et le cœur du texte de loi sont intacts. Toutefois, n’étant pas en totale adéquation avec certaines dispositions introduites par la CMP – notamment pour ce qui concerne l’accès à certaines aides sociales – mais ne souhaitant pas pour autant voter contre un texte de loi qui apporte des réponses aux objectifs précités, j’ai fait le choix, en conscience, de m’abstenir en séance publique. J’aurais voté positivement pour le texte initial du gouvernement et celui sorti de la commission à l’Assemblée nationale. Nul doute que si l’extrême-gauche et une partie de la gauche n’avaient pas empêché le débat, nous aurions pu aboutir à un meilleur texte. En tout cas, nous aurions pu – a minima – prendre le temps du débat, et éviter la précipitation d’une procédure post- CMP. La vocation de la gauche est de participer aux débats dans l’hémicycle et de se saisir des sujets difficiles pour améliorer le quotidien et la protection de nos concitoyens." 

Communiqué de Laurent Croizier, député du Doubs

"Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

L’immigration est un sujet clivant qu’il faut aborder sans caricature.

J’ai voté, en responsabilité, pour le projet de loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». C’était une attente forte de nos concitoyens et une avancée nécessaire pour notre pays.

Ma ligne politique est claire, j’ai toujours prôné la fermeté à l’égard des délinquants et l’humanité à l’égard de celles et ceux qui souhaitent s’intégrer par le travail, la langue et le respect de nos valeurs républicaines.

Ce texte de loi est le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés, hors extrêmes. Jamais, je ne mêlerai ma voix à l’extrême droite xénophobe, hostile aux étrangers par principe.

Il est à la fois un texte de grande fermeté et un texte de justice.

Il permet d’expulser plus rapidement les étrangers ayant commis des crimes ou des délits (article 9), conditionne la délivrance d’un titre de séjour au respect des valeurs de la République et à l’absence de menace grave à l’ordre public (article 13) et le versement des allocations familiales et des APL à une durée de résidence minimale (article 1er N).

Il maintient l’aide médicale d’état (suppression de l’article 1er i du Sénat), interdit le placement des mineurs en rétention administrative (article 12), double le nombre de régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension (article 4 bis), lutte contre l’indignité des marchands de sommeil (article 15 bis), simplifie les procédures d’asile pour des réponses plus rapides (article 19), place la maîtrise de la langue et le travail comme un levier d’intégration (article 2).

J’invite les Français à s’intéresser au fond et à ne pas s’arrêter aux caricatures, aux approximations et aux mensonges."

Communiqué de la fédération du Doubs du Parti communiste français ainsi que celle de ses élus au sujet de la loi immigration votée hier : 

"Loi immigration : entre recul des droits fondamentaux et main tendue à l’Extrême droite 

Ce mardi 19 décembre était voté au Sénat et à l'Assemblée nationale le texte de loi issu de la Commission Mixte Paritaire, puis à l’Assemblée nationale avec l’appui du Rassemblement National. 

Un recul majeur et une remise en cause des droits fondamentaux : 

Dénoncés par de nombreuses composantes politiques, des présidents de l’enseignement supérieur, le texte fracture tant sur la forme que sur le fond en reprenant les thèses de l’extrême-droite, comme l’explicite le communiqué des JAM parue le 19 décembre dénonçant une remise en cause du principe républicain du droit du sol, ainsi qu’une "compromission". 

Le Parti Communiste du Doubs, ainsi que les élus communistes du Doubs réaffirment la nécessité d’une politique d’accueil digne qui s'appuie sur des règles et conditions définies collectivement et s’opposent fermement à ce texte de loi qui fracture davantage notre pays en stigmatisant les travailleurs et étudiants étrangers qui sont une vraie richesse pour notre pays, comme le démontre localement notre université.

Nous attendons des explications sur le vote de nos députés du Doubs qui auraient fait preuve de clairvoyance en refusant de voter cette loi qui constitue un recul majeur des valeurs républicaines, auxquels le Parti communiste du Doubs ainsi que les élus communistes du département sont fondamentalement attachés. 

Le texte adopté ce soir fait honte à notre Nation. Il fait aussi honte aux « remparts » à l’extrême droite devenu marche-pieds.

Voter cette loi, c'est déshonorer la République". 

(La Fédération du Doubs du Parti Communiste Français et ses élus).

Communiqué des Jeunes socialistes du Doubs

"Les députés Renaissance et Modem - comprenant les députés du Doubs Laurent Croizier, Eric Alauzet, et Nicolas Pacquot - brisent le barrage républicain, et préparent l’ascension de la famille Le Pen au pouvoir, en adoptant un projet de loi avec l’appui unanime des députés Rassemblement national.

L’adoption de ce texte, négocié à huis clos dans le bureau d’Elisabeth Borne, montre la capitulation de la majorité présidentielle au pire de la droite et de l’extrême-droite. Alors qu’Emmanuel Macron admettait au soir de sa réélection qu’il a été élu pour faire barrage à l’extrême-droite, Marine le Pen acte une victoire idéologique avec l’adoption du projet de loi Darmanin.

Préférence nationale dans l’attribution des aides sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol, durcissement du regroupement familial, attaques contre les étudiants étrangers et les étrangers malades, exclusion des étrangers sans papiers de l’hébergement d’urgence... La majorité présidentielle a voté le programme du Rassemblement national grâce aux voix du Rassemblement national.

L’approbation et le silence de nos représentants témoignent un alignement idéologique avec les théories de l’extrême-droite.

Nous continuerons à nous battre contre cette infâme loi raciste de police des étrangers. Et nous appelons toutes les forces républicaines à fédérer une alternative au couple Macron - Le Pen".

(Jeunes Socialistes du Doubs)

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