L'Union européenne acte la fin des moteurs thermiques à partir de 2035

Publié le 31/10/2022 - 15:31
Mis à jour le 03/11/2022 - 16:09

L'Union européenne a entériné l'acte de décès des véhicules neufs à moteur thermique pour 2035 : eurodéputés et États membres ont trouvé, jeudi soir, un accord sur une règlementation emblématique pour les objectifs climatiques européens.

"Décision historique de l'UE pour le climat", a tweeté l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission Environnement du Parlement européen, à l'issue de quelques heures de négociations. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est réjouie d'une "étape clé" pour les ambitions climatiques de l'UE, qui va "stimuler l'innovation et notre leadership industriel et technologique".

L'industrie automobile européenne s'est dite "prête à relever le défi" après cette "décision sans précédent", tout en réclamant de l'UE la mise en place des "conditions" nécessaires pour remplir cet objectif, notamment la mise en place d'un réseau suffisant de bornes de recharge pour véhicules électriques.

"Réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves à partir de 2035"

Le texte approuvé, qui se base sur une proposition de l'exécutif européen en juillet 2021, prévoit de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035. Ce qui revient à l'arrêt de facto des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à essence et diesel dans l'UE à cette date, ainsi que des hybrides (essence-électrique), au profit de véhicules 100 % électriques.

Alors que l'automobile, premier mode de déplacement des Européens, représente un peu moins de 15 % des émissions de CO2 totales dans l'UE, la nouvelle règlementation doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques du continent, en particulier la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Il s'agit du premier accord sur un texte du paquet climat européen ("Fit for 55") destiné à réduire d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Il entérine l'objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2030 de -55 % pour les nouvelles voitures et -50 % pour les nouvelles camionnettes, par rapport à 2021.

Une dérogation accordée aux constructeurs "de niche"

Une dérogation est accordée aux constructeurs "de niche" ou ceux produisant moins de 10.000 véhicules par an, leur permettant d'être équipés d'un moteur thermique jusqu'à fin 2035. Cette clause, dite parfois "amendement Ferrari", profitera notamment aux marques de luxe.

Les négociateurs se sont mis d'accord pour "lancer un processus vers une proposition législative en 2025 pour créer un Fonds de transition juste" pour la filière automobile, a aussi indiqué Pascal Canfin. La création d'un tel fonds était réclamé par le Parlement, pour "permettre d'assurer l'accompagnement social et la formation des équipementiers qui seront le plus fortement touchés par la transition vers la mobilité zéro-émissions".

Le Parlement européen et le Conseil devront "formellement" approuver l'accord

L'industrie automobile emploie directement ou indirectement plus de 13 millions d'Européens, soit 7 % du marché de l'emploi dans l'UE, selon l'Association des constructeurs européens (ACEA). Une proposition de la Commission est aussi attendue en 2023 pour permettre d'accélérer la décarbonation des flottes des grandes entreprises, précise M. Canfin.

Sous la pression de plusieurs pays dont l'Allemagne, le texte aborde l'éventualité d'un feu vert à l'avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d'atteindre l'objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

Le Parlement européen et le Conseil (représentant les États membres) devront "formellement" approuver l'accord pour qu'il entre en vigueur.

(AFP)

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