Manuel Valls recourt au 49-3 pour la loi travail : les réactions en Franche-Comté

Publié le 10/05/2016 - 17:44
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:22

Le gouvernement a annoncé ce mardi 10 mai 2016 son intention de recourir à l'article 49-3 afin d’adopter de force le projet de loi travail.

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Manuel Valls ©Alexane Alfaro
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Qu’est-ce que l’article 49-3 de la Constitution ?

L’article 49.3, dit d' »engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu’il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l’opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d’espoir de réussite.

Réaction des Jeunes socialistes du Doubs

Dans un communiqué, les Jeunes Socialistes du Doubs dénoncent l’utilisation du 49-3, « qui démontre encore une fois le mauvais état de santé de notre Démocratie. » « Alors que la parole politique, et singulièrement celle de la gauche, souffre d’une profonde défiance ; nous militons pour une République où le Gouvernement ne peut passer outre la voix de son parlement, en conséquence, celle du peuple. »

Pour les jeunes socialistes, « L’utilisation du 49-3 démontre qu’au-delà des promesses de dialogue avec le mouvement social qui aujourd’hui ne sont pas honorées, le gouvernement se borne à mener une politique pour laquelle la gauche n’a pas été élue. » 

« Nous exigeons toujours le retrait de cette loi d’inspiration libérale, inversant la hiérarchie des normes, détricotant les 35h et favorisant les licenciements. Elle est contraire aux valeurs et à l‘ambition de progrès social portées par la gauche depuis des décennies.

A l’inverse de cette loi qui ne sera pas efficace pour lutter contre le chômage, de l’aveu-même du Gouvernement, nous demandons une réforme qui réduit et partage le temps de travail, créant ainsi de nouveaux emplois.

Nous serons jeudi et comme depuis le début de la contestation, au cœur du mouvement social pour demander le retrait de cette loi, sous nos drapeaux et notre bannière « La Gauche c’est travailler moins, mieux et tous ! » »

Réaction de Nicolas Bodin, premier secrétaire fédéral du parti socialiste du Doubs

Dans un communiqué de ce jour, Nicolas Bodin déclare :

« Ce sujet est délicat, dans un contexte où les tensions dans la société sont très palpables, car il concerne un très grand nombre de français-es dans leur quotidien. 
La concertation engagée par le gouvernement n’a pas permis de parvenir à un consensus minimal. Il faut rappeler que le projet initial aurait vraisemblablement obtenu une majorité rassemblant une grande partie de la gauche et de la droite parlementaires.
Conséquence de débats peu constructifs, ajoutés à l’impréparation, le sentiment d’un passage en force laisse présager une crispation durable dans l’opinion. L’utilisation de l’article 49.3 pour un projet largement vidé de sa cohérence, vaut-il de faire courir au pays le risque d’une crise durable ? »
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