"On entre dans une phase où toute parole politique est suspectée et c'est de ça dont j'en (...) veux" à Jérôme Cahuzac, a expliqué son ancien ministre de tutelle au Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/iTélé.
"Ce qui m'a touché dans cette affaire-là (...), c'est ce qui remet en cause la politique", a-t-il ajouté expliquant ne pas concevoir que Jérôme Cahuzac puisse revenir sur les bancs de l'Assemblée en tant que député. Le ministre a aussi souhaité adresser un "message de félicitations à l'administration fiscale" pour le travail effectué pour clarifier l'affaire. "Il ne faut pas jeter la suspicion sur elle", a-t-il insisté. Sur ce sujet, le ministre a tenté de répondre aux questions posées par les présidents des commissions des Finances de la Chambre des députés et du Sénat, qui lui ont demandé des informations complémentaires sur les démarches effectuées pour savoir si l'ex-ministre du Budget détenait un compte caché.
A la question de savoir pourquoi Bercy a demandé à la Suisse si Cahuzac disposait d'un compte juste chez UBS, et pas dans d'autres banques, Pierre Moscovici a répondu, comme il le fait désormais régulièrement: "c'était la seule banque à ce jour là (le 24 janvier) qui était évoquée". "Si j'avais demandé tout le reste, je serais sorti des capacités qui étaient les miennes (...) et les Suisses n'auraient pas répondu".
Pourquoi par ailleurs la France n'a-t-elle pas interrogé Singapour ? "Dès lors qu'on me répond qu'il n'y a eu aucun compte ni pour lui ni pour un ayant droit entre 2006 et 2013, eh bien ils nous répondent de fait qu'il n'y a pas eu de transfert vers Singapour puisqu'ils nous disent qu'il n'y a pas eu de compte", a-t-il justifié.
Enfin, pourquoi la demande n'a pas cherché à remonter au-delà de 2006 ? "Le plus loin, c'est 2006, parce que c'est la date de prescription fiscale en France pour les impôts évoqués", a argumenté le ministre.
Fraude fiscale: Paris veut renforcer l'échange d'informations dans l'UE
"Je propose là qu'il y ait un échange d'informations automatique, un Fatca européen", a expliqué M. Moscovici. La France, avec l'Allemagne, fera par ailleurs une proposition sur le blanchiment d'argent. "Nous prendrons dans les prochains jours une position commune pour que l'on aille très loin en la matière", a avancé le ministre. Et l'affaire Cahuzac donne "une motivation supplémentaire" pour "agir" sur ces sujets-là, a-t-il relevé.
Adoptée en 2010, la Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) vise à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale des contribuables américains. Les institutions financières étrangères doivent déclarer les revenus versés à leurs clients américains, ce qui permet de recouper automatiquement les données avec les déclarations individuelles de ces derniers.
