Commune de moins de 1.000 habitants
Les résultats sont appréciés candidat par candidat. Pour être élu au premier tour, deux conditions sont à remplir :
- Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés
- Totaliser un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits
En cas de second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix sont élus
Pour les communes de plus de 1.000 habitants
- Scrutin proportionnel, de liste paritaire (hommes et femmes alternés), à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).
Un seul tour
Si une liste dépasse les 50 % des suffrages, il n’y a qu’un tour avec répartition du nombre de sièges.
Deux tours
Si aucune liste ne dépasse la majorité, seules celles qui ont obtenu plus de 10 % des voix peuvent participer au second tour. Celles qui ont obtenu entre 5 et 10 % des voix peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu plus de 10 %.
LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Le nombre de sièges dépend du nombre d’habitats dans la commune (voir notre tableau dans l’article ci-dessous).
Prenons l’exemple de Besançon. La capitale de la Franche-Comté compte près de 116.000 habitants et se situe dans la tranche des villes entre 100 et 149.999 habitants. 55 conseillers municipaux doivent siéger. Pour mieux comprendre, nous reprendrons les résultats des élections de 2008.
ÉTAPE N°1 : LA PRIME MAJORITAIRE
La liste en tête remporte la moitié des sièges avec un arrondi à l'entier supérieur. A Besançon, la liste gagnante remporte donc d’emblée 28 sièges.
ÉTAPE N°2 : RÉPARTITION À LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
Le reste des sièges est réparti, y compris celle qui est arrivée en tête entre toutes les listes ayant au moins 5 % des suffrages exprimés. Pour cette répartition des sièges restants, il faut calculer le quotient électoral.
Le quotient électoral est calculé en divisant le total des suffrages exprimés des listes admises par le nombre de sièges restant à pourvoir.
BESANÇON EN 2008
- 36.460 suffrages exprimés, mais 33.583 suffrages pour les listes admises
- 33.583 suffrages exprimés / 27 sièges restants à pourvoir : 1243,8148
En premier lieu, on divise les voix obtenues par chaque liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages par le quotient électoral. Le nombre de sièges sera arrondi à l'entier inférieur.
Reprenons l'exemple...
Liste Fousseret (56,76 %)
- 28 sièges (prime majoritaire accordée)
- 20.696 voix /1243,8148 = 16,63 = 16 sièges
- = 44 sièges
Liste Rosselot (25,79 %)
- 9.402 voix /1243,8148 = 7,5 = 7 sièges
Liste Gonon (9,56 %)
- 3.485 voix /1243,8148 = 2,8 = 2 sièges
… il reste 2 sièges à pourvoir
ÉTAPE N°3 : RÉPARTITION À LA PLUS FORTE MOYENNE
La liste qui obtient la plus forte moyenne obtient le siège. Ce mode de calcul est repris jusqu’à épuisement des sièges restants à pourvoir.
- On divise les voix obtenues par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 siège marquant.
Exemple pour l’attribution du 54é siège à Besançon
- Liste Rosselot : 9.402 voix /(7+1) = 1175
- Liste Gonon (9,56 %) : 3.485 voix / (2+1) = 1161
- Liste Fousseret : 20.696 voix / (16 sièges obtenus à la proportionnelle +1) = 1217 = 1 siège (plus forte moyenne)
Et pour l’attribution du 55e siège à Besançon
- Liste Fousseret : 20.696 voix / (16 +1 + 1 ) = 1149
- Liste Gonon (9,56 %) : 3.485 voix / (2+1) = 1161
- Liste Rosselot : 9.402 voix /(7+1) = 1175 = 1 siège (plus forte moyenne)
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage. Et en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d’être proclamé élus.
RESULTAT
- Fousseret : 28+16+1 = 45
- Rosselot : 0+ 7+0+ 1 = 8
- Gonon : 0 +2 + 0 +0= 2
55 sièges pourvus
Comment est élu le Maire et ses adjoints ?
(source : mairie conseils)
L’élection du maire et des adjoints a toujours lieu lors de l’installation du conseil municipal, le candidat figurant en tête de la liste n’étant pas automatiquement élu maire.
Le maire
Dans toutes les communes, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative (art. L 2122-7 du CGCT). En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (3).
En 2014, l'élection du Maire est inchangée (scrutin à bulletin secret à la majorité absolue), mais scrutin de listes à la majorité absolue pour les adjoints (également paritaire, sans obligation d'alternance homme/femme).
Les adjoints
Ils sont élus selon un scrutin de listes bloquées et paritaires à la majorité absolue. L’application du principe de parité signifie que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes règles que celles qui régissent l’élection du maire.
Par ailleurs, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT)
