Alerte Témoin

Le Grand Besançon mutualise ses services "pour une intercommunalité renforcée"

Publié le 25/11/2015 - 15:50
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:45

Depuis plusieurs années, la Ville de Besançon et son agglomération sont engagées dans un processus de rapprochement traduit par des transferts de compétences en plus de la mise en place de services communs et de services partagés.

logo-gb-quadri.jpg
© www.grandbesancon.fr

Cette évolution a été renforcée par la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit la mise en place, en 2015, d’un schéma de mutualisation des services par chaque intercommunalité.

Les enjeux de la mutualisation

La mise en place de la réforme territoriale et les évolutions législatives récentes (loi MAPTAM, loi LAMY, loi ALUR, loi NOTRe) consolident le bloc communal et intercommunal et renforcent le rôle des intercommunalités. En même temps, le contexte financier est marqué par une baisse drastique des dotations de l’Etat.

Les mutualisations représentent donc un véritable levier à mobiliser pour :

  • renforcer l’efficience des organisations et gagner en efficacité,
  • répondre aux besoins de nouveaux services et satisfaire les attentes des habitants, disposer du niveau d’expertise requis par les compétences exercées et les projets du territoire, maîtriser la complexité croissante des normes,
  • optimiser les moyens et les ressources pour faire face au désengagement de l’Etat.

Une nouvelle étape dans la mutualisation des services

  • Une direction générale unique

Déjà deux directeurs généraux adjoints des services (DGAS) ont été mutualisés: le premier en charge des Ressources humaines et le second en charge des Finances et du Conseil de gestion. La fonction de directeur général des services techniques (DGST) est également mutualisée depuis le 1er octobre 2015.

Une nouvelle étape significative a également été franchie dans la convergence des organisations avec la mise en place d’instances paritaires communes à la CAGB (communauté d'agglomérations du Grand Besançon), la Ville de Besançon et au CCAS (comités techniques ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Enfin, cette évolution sera consolidée par la mise en place d’ici début 2016 d’une direction générale unique entre la Ville de Besançon et la CAGB 

  • De nouveaux services communs

De nouveaux services communs seront mis en place au 1er janvier 2016, permettant d’harmoniser les champs d’intervention :

  • services des finances, conseil de gestion interne et externe
  • qualité, évaluation, gestion du patrimoine
  • services juridiques, services en charge de la préparation et du suivi des assemblées,
  • gestion des assurances, gestion du courrier,
  • parc Auto Logistique (activité déjà partagée pour laquelle une mise en conformité juridique est nécessaire)

Le dispositif mutualisé existant permet déjà d’accompagner les communes dans leurs opérations d’investissement. Celles-ci ont par ailleurs exprimé de nouvelles attentes dans plusieurs domaines : commande publique, juridique, ressources humaines, informatique, technique, transversal. Deux groupes de travail, composés d’élus et de techniciens, proposeront d’ici la fin de l’année de nouvelles dispositions pour mieux les accompagner.

Une démarche évolutive

S’agissant d’une démarche évolutive, le schéma de mutualisation des services sera complété en fonction des nouvelles orientations politiques de la CAGB ou des évolutions législatives. Rendu obligatoire par la loi, le schéma de mutualisation des services contribuera à consolider l’intercommunalité, dans un environnement en pleine mutation, pour plus de cohérence, de complémentarité et d’efficacité dans l’action.

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vrabiloc, une épicerie ambulante de produits en vrac, bio et locaux sillone le Grand Besançon…

Après avoir travaillé dans la restauration, Alexandra, 38 ans, a décidé de se mettre à son compte en septembre 2019 en ouvrant une épicerie itinérante dans le Grand Besançon : Vrabiloc. Son concept : proposer des produits locaux et artisanaux, frais ou sec et sans déchet. Le truc en + de son épicerie : elle est 100% autonome grâce à des panneaux solaires. Interview.

Rachat de Bombardier Transport par Alstom : « la Bourgogne Franche-Comté doit tirer son épingle du jeu » (MG Dufay)

La Commission européenne a autorisé sous conditions vendredi 31 juillet 2020 le rachat par Alstom de la branche transports du canadien Bombardier, qui donnera naissance à un géant du rail, un an et demi après le mariage avorté du groupe français avec Siemens."C’est toute la filière ferroviaire régionale qui en sort gagnante notamment pour les trois sites Alstom que compte notre territoire" a commenté Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.

16 % des ménages de Bourgogne-Franche-Comté se chauffent au fioul

Alors que le gouvernement vient d'annoncer qu'à partir de 2022, les Français ne pourraient plus installer chez eux de chaudière à fioul ou charbon, l'Insee Bourgogne Franche-Comté explique que 206.300 ménages se chauffent au fioul, soit 16,1% des ménages de la région. La Bourgogne Franche-Comté se place devant les régions Grand-Est et Bretagne (15 %) bien loin devant l'île-de-France (6%) et la Corse (3%).

Relocalisation du Meltblown pour la fabrication de masques en France :  une entreprise de Montbéliard se distingue…

Créée en juin 2020 à Montbéliard, la société Meltblo France a été retenue par l'État pour produire du meltblown, une matière filtrante utilisée pour la fabrication de masques chirurgicaux et de masques FFP2 et FFP3. Le projet d'investissement de Meltblo France s'élève à 4,5 M€. La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de soutenir la société à hauteur de 1,1 M€. La future ligne de production de meltblown devrait être opérationnelle au printemps 2021.

Le marché automobile français continue de se redresser en juillet, aidé par les mesures de soutien

Les immatriculations de voitures particulières neuves en France ont progressé de près de 4% en juillet, a annoncé samedi le comité des constructeurs CCFA, se félicitant que les mesures de soutien déployées par le gouvernement en faveur du secteur "aient bien fonctionné". Si le groupe  Renault affiche de très bon chiffres (+33%), PSA est en recul de 5 %.

Comme un nouveau souffle chez le concessionnaire Savy à Besançon

PUBLI-INFO • Depuis le 1er juillet 2020, Jérôme Pruvot et Régis Guillon sont arrivés chez le concessionnaire Savy à Besançon. Respectivement directeur général et responsable commercial de Savy Franche-Comté, ces deux passionnés d'automobile qui en ont fait leur métier ont pour objectif de donner un nouveau souffle à la concession. L'occasion d'aborder les nouveautés BMW, Mini et BMW Motorrad.

L’allocation de rentrée scolaire, majorée de 100€, sera versée le 18 août

Majorée "exceptionnellement" de 100 euros cette année, en raison "des conséquences sociales de la crise épidémique", elle sera versée le 18 août en Métropole, indique le ministère de la Santé et des Solidarités mercredi 29 juillet. Plus de trois millions de familles aux revenus modestes devraient en bénéficier cette année.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     16.47
    peu nuageux
    le 07/08 à 0h00
    Vent
    1.46 m/s
    Pression
    1019 hPa
    Humidité
    52 %

    Sondage