Nouveau rejet du recours contre la fin des menus sans porc à Chalon-sur-Saône

Publié le 22/10/2015 - 14:14
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Dijon a de nouveau rejeté pour défaut d'urgence le recours intenté contre la suppression des menus sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône en ce jeudi 22 octobre 2015.

Cantine à Besançon. © Damien P.
Cantine à Besançon. © Damien P.

Après un premier recours rejeté durant l'été, la Ligue de défense judiciaire des musulmans, association présidée par l'avocat Karim Achoui, avait réclamé de nouveau en référé lundi la suspension de la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, supprimant les menus sans porc dans les restaurants scolaires. 

La condition d'urgence rejetée

"Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a estimé que (...) cette condition (d'urgence, ndlr) n'était pas remplie, eu égard au caractère facultatif du service de la restauration scolaire, compte tenu des mesures d'information préalable mises en place et dès lors que deux seulement des cinquante repas programmés jusqu'à la fin de l'année 2015 comportent du porc", précise-t-on dans un communiqué.

Le tribunal ne s'est prononcé "en aucune manière sur la recevabilité de la requête ou sur le caractère sérieux du moyen d'annulation invoqué par les requérants, tiré de l'atteinte à la liberté de conscience et de culte", en ajoutant que l'affaire sera examinée au fond "dans un délai qui ne devrait pas excéder trois mois".

Pour l'un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Nicolas Gardères, ce rejet en référé "n'est pas une grande surprise car le critère de l'urgence est un critère exigeant". "Il est plutôt sain que ce sujet ne soit pas tranché en référé, j'attends de pied ferme l'audience sur le fond et je crois que cette histoire ira jusqu'au Conseil d'Etat pour avoir une jurisprudence certaine", a-t-il ajouté.

Le maire de Chalon-sur-Saône soutenu par Sarkozy

De son côté, le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (Les Républicains) s'est félicité de la décision du juge administratif, qui a notamment relevé que la municipalité "avait veillé dès le départ à l'information des
familles et à ne prendre personne par surprise
". "Je suis serein pour la suite parce que nous défendons un principe", a estimé M. Platret. Lors de l'audience lundi, Me Gardères, avait concédé que "bien sûr que les enfants ne vont pas mourir de faim". "Mais dans une société démocratique, égalitaire, c'est aussi le problème de la fraternité", avait-il plaidé, estimant que les menus de substitution au porc dans les cantines relevaient de "la doctrine de l'Etat depuis trente ans".

A Chalon-sur-Saône, cette pratique avait cours depuis 1984. L'avocat de la municipalité, Me Philippe Petit, avait pour sa part défendu le "retour à la règle de droit" du maire. La prise de position de M. Platret avait déclenché une polémique, y compris dans son propre camp. Si plusieurs ténors de droite avaient pris leurs
distances, le président des Républicains Nicolas Sarkozy avait soutenu l'édile chalonnais.

(AFP)

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