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Nouvelles normes d'accessibilité pour les commerces

Publié le 25/01/2013 - 15:46
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:19

Avant le 1er janvier 2015, tous les commerces et les artisans devront avoir rendus accessibles leurs établissements. La Chambre de commerce et d'industrie du Doubs, la Chambre des métiers ainsi que les services de l'Etat organisent des réunions en région pour s'y préparer.

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La loi du 11 janvier 2005 rend obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.Pour bien mesurer les impacts de cette réglementation, trois réunions d'échanges sont organisées :

  • à Pontarlier, le lundi 28 janvier 2013, de 10h à 12h – Théâtre B. Blier
  • à Montbéliard, le lundi 4 février 2013, de 10h à 12h – CCI du Doubs, 4 rue Jean Bauhin
  • à Besançon, le lundi 18 mars 2013, de 10h à 12h – CCI du Doubs, 46 avenue Villarceau

Quels objectifs ?

Il s'agira d'aborder :

  • les enjeux de l’accessibilité pour les artisans et commerçants,
  • la réglementation et les prescriptions techniques,
  • et les différentes démarches administratives pour la réalisation des travaux ou la demande de dérogation.

Un guide des bonnes pratiques pour un "établissement accessible à tous" est également en ligne sur le site de la CCI du Doubs : www.doubs.cci.fr

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