Origine française des produits : 2.000 établissements contrôlés, 683 "en anomalies"

Publié le 06/03/2024 - 15:32
Mis à jour le 06/03/2024 - 15:36

Le ministère de l'Economie a indiqué mercredi 6 mars 2024 que 683 établissements sur 2.000 contrôlés par ses services étaient "en anomalies" concernant l'origine française de leurs produits alimentaires, selon un communiqué.

©Alexane Alfaro ©
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Début février, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé que 10.000 contrôles sur l'origine française des produits allaient être menés en 2024 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation: 683 établissements sont en anomalies" et les contrôles ont porté "sur l'ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées", indiquent mercredi M. Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire.

"Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d'une méconnaissance de la règlementation", est-il détaillé.

130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction

"Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d'injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice", poursuit Bercy.

Il rappelle que "la francisation" - c'est-à-dire "annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l'est pas" - "constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu'à 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques et jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour les personnes morales".

Dans ces cas de "francisation" avérés, "le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer", ajoute le ministère.

En février, M. Le Maire avait déjà annoncé que 1.000 établissements avaient été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et que 372 étaient en non-conformité.

"Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l'année 2024", précise le communiqué.

(Source AFP)

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