Pass vaccinal : les débats à nouveau suspendus après les propos d'Emmanuel Macron

Publié le 05/01/2022 - 08:19
Mis à jour le 05/01/2022 - 08:20

Les déclarations du chef de l’État affirmant vouloir « emmerder » les non-vaccinés ont mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale mardi 4 janvier 2022.

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Les débats autour du pass vaccinal ont encore tourné au vinaigre. L’examen de projet de loi controversé a été de nouveau suspendu en pleine nuit, mercredi 5 janvier. En cause : le chaos provoqué dans l’hémicycle par les propos du président Macron disant vouloir "emmerder" les non-vaccinés. "Les conditions d’un travail serein ne sont pas réunies", a déclaré le président de séance, Marc Le Fur (LR), en annonçant que les débats reprendraient mercredi à 15 heures.

Les déclarations du chef de l’État auprès du Parisien ont mis en ébullition les députés. Ces derniers venaient à peine de s’accorder sur l’épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs, reporté de 12 à 16 ans pour les sorties scolaires et les activités péri et extrascolaires mais pas les activités privées (restaurants…). Les débats avaient été marqués la veille par une atmosphère conflictuelle, avec un vote dans la nuit refusant la poursuite de l’examen du texte.

Un conseil de défense mercredi

La crise sanitaire, avec l’envolée des contaminations dues au variant Omicron, sera à nouveau à l’ordre du jour d’un conseil de défense et d’un conseil des ministres mercredi. Près de 450 amendements restaient au menu en milieu de nuit, et les discussions devraient se poursuivre mercredi. Le gouvernement vise une adoption définitive en fin de semaine ou début de semaine prochaine du projet de loi, avant une entrée en vigueur au 15 janvier.

Jusqu’ici, les débats autour du projet de loi avançaient à pas comptés, en raison de l’hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. Ce texte transforme le pass sanitaire en pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. D’ici mardi, les Français seront "53 millions à avoir reçu une première injection", avait souligné Olivier Véran, pour qui cela montre que "la société française n’est pas divisée".

Le test négatif ne suffira plus

Le projet de loi a fait l’objet de plus de 650 amendements. Il devait ensuite aller en commission au Sénat mercredi, puis en séance jeudi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement d’ici à la fin de semaine. Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non vaccinés. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pour disposer d’un schéma vaccinal complet, il faudra effectuer sa dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose, sachant qu’une infection équivaut toujours à une injection. Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d’éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou couvre-feux.

Le pass vaccinal reporté en outre-mer

Contre l’avis du rapporteur LREM, les députés ont aussi voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles au prorata de leur capacité d’accueil. Le gouvernement a déposé un amendement de compromis. Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail, mais le gouvernement propose de sanctionner d’une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le projet de loi prévoit enfin l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l’entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer, où le taux de vaccination est plus faible. La vague de contaminations n’épargne pas l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lui-même été testé positif lundi. Tout député ayant contracté le Covid, ou cas contact, est désormais autorisé à déléguer son droit de vote.

(Source AFP)

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