"Passoires thermiques": l'audit énergétique obligatoire à nouveau reporté

Publié le 04/08/2022 - 16:14
Mis à jour le 10/08/2022 - 18:53

Nouveau report pour l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure visant à lutter contre les "passoires thermiques"a été reportée au 1er avril 2023, a annoncé début août Olivier Klein, le ministre du Logement

 © DR
© DR

La France compte 5,2 millions de "passoires énergétiques" sur 30 millions de résidences principales, plus que lors de la précédente estimation en 2018 (4,8 %), selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). La part de "passoires énergétiques" est plus élevée parmi les résidences secondaires (32 %, soit 1,2 million de logements) et parmi les logements vacants (27 %, soit 0,8 million de logements).

Dans une interview au Parisien, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a confirmé ce report, le troisième après deux dates auparavant prévues pour cette mesure, le 1er janvier et le 1er septembre 2022.

"Manque d'entreprises qualifiées"

"Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour établir l'ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires", a-t-il expliqué. "Nous voulons l'installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d'un audit complet et de qualité. C'est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023", a ajouté le ministre.

Cette décision ne viendra pas interférer avec le calendrier prévu autour de la loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, concernant les locations d'habitations considérées comme des "passoires thermiques". Autrement dit, interdire dès 2025 la mise en location des logements classés G, par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et en 2028 pour ceux classés F.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

À Besançon, le concours Talents des Cités valorise l’énergie entrepreneuriale des quartiers

Le 11 septembre dernier, l’édition locale du concours Talents des Cité a récompensé plusieurs entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de Besançon et de ses environs à la préfecture du Doubs. Créativité, engagement et persévérances ont ainsi été mis à l’honneur en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la maire de Besançon, Anne Vignot. 

La Rochère fête ses 550 ans avec un verre signé matali crasset

Installée à Passavant, en Haute-Saône, la verrerie La Rochère célèbre en 2025 ses 550 ans d’existence. À cette occasion, la plus ancienne verrerie encore en activité en Europe s’associe à la designeuse matali crasset pour créer un gobelet emblématique. Celui-ci met en lumière la goutte d’eau, élément central du projet.

Nouvelles offres shopping à la Galerie Chateaufarine !

Quoi de 9 ? La Galerie Chateaufarine continue d’évoluer et d’enrichir son offre pour surprendre les Bisontins. Deux nouvelles enseignes – Kiko Milano (ouverture le 13 septembre) et Kraft (ouverture prévue le 20 septembre) vont apporter un vent de fraîcheur à l’expérience shopping. Une troisième enseigne d’accessoires nommée Balaboosté verra le jour mi-octobre. Et ce n’est pas tout : en fin d’année, les visiteurs pourront découvrir le nouveau visage de leur Intermarché, fraîchement transformé. Un hypermarché repensé pour rendre les courses du quotidien encore plus simples, modernes et agréables ! 

WEMA, nouveau nom de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit

PUBLI-INFO • WEMA est un cabinet indépendant d'expertise comptable, de conseil et d'audit en Alsace. Ce nom est maintenant largement présent en Bourgogne et Franche-Comté grâce à son rapprochement avec ACTIS. Découvrez ce groupe et son offre de service  aux entreprises, mais pas que...

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Crédit Agricole Franche-Comté : une progression de 17 points dans son évaluation ESG

Le Crédit Agricole Franche-Comté annonce dans un communiqué du 11 septembre 2025 une progression de sa performance en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), à la suite de sa récente évaluation ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) réalisée par l’agence indépendante EthiFinance.

Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter

Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté": pour aligner le droit français sur les règles européennes, la Cour de cassation a acté ce principe mercredi 10 septembre 2025, deux ans après avoir déjà imposé l'acquisition de congés durant les arrêts maladie.

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Agriculture en Bourgogne-Franche-Comté : la force du collectif pour répondre aux enjeux de demain

La conférence agricole régionale s’est tenue mardi 9 septembre 2025 à Besançon. Réunis au sein du palais des congrès de Micropolis, les acteurs du monde agricole ont effectué un tour d’horizon de la santé économique de la production agricole de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2024. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.21
couvert
le 16/09 à 15h00
Vent
3.61 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
65 %