Plus de 50 M€ d'aides régionales votées en commission permanente 

Publié le 28/09/2021 - 14:40
Mis à jour le 28/09/2021 - 16:00

Les élus du conseil régional se sont réunis vendredi 24 septembre 2021 sous la présidence de Marie-Guite Dufay, en assemblée plénière puis en commission permanente. Ils ont voté plus de 50 millions d’euros d’aides régionales.

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Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19.

Parmi les dossiers majeurs votés par l’assemblée : le Plan Avenir Montagne 2021-2022 où la Région engagera, en complément du soutien de l’État, une enveloppe financière de 15 à 18  M€ pour accompagner les projets d’investissements - en faveur d’un tourisme plus diversité, durable et résilient - dans ses trois massifs (Jura, Morvan et Vosges).

Voici le détail des aides votées : 

Fonds de relocalisation 

Dans le cadre du fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée*, une aide régionale de 584.086 € est accordée à deux entreprises jurassiennes : 

  • Parrot Dole : 237 496 € 
  • DSI Plastics à Viry : 346 590 €

* Le dispositif Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté. 

Fonds friches

 Une subvention régionale de 231.448 € est attribuée à la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne (71) afin de soutenir les travaux de requalification de la friche Potain-Manitowoc et l’aménagement du parc d’activités de la gare à Beaudemont pour l’accueil d’entreprises. 

Économie sociale et solidaire 

Afin d’offrir à des personnes éloignées de l’emploi un parcours de professionnalisation autour des métiers de la boulangerie, une subvention de 245.000 euros est accordée à la boulangerie solidaire Le Palet vert à Chalon-sur-Saône (71). Cette aide permettra notamment à l’entreprise de développer ses activités, d’optimiser les conditions de travail, d’investir dans un nouveau local et d’accueillir neuf salariés supplémentaires en insertion professionnelle. 

Culture

La Région accompagne chaque année, à hauteur de 2 M€, près de 140 festivals dans toutes les esthétiques : musique, théâtre, arts de la rue, danse, cirque, cinéma, livre, arts visuels… Les élus régionaux votent aujourd’hui une enveloppe de 312 800 € pour permettre l’organisation de 27 festivals prévus dès cet automne en Bourgogne-Franche-Comté : 13 dans le domaine du spectacle vivant, 6 dédiés au cinéma et 8 manifestations littéraires. 

On peut notamment citer :

  •  la 35e édition du « D’Jazz Nevers Festival », du 6 au 13 novembre à Nevers ; 
  • les « Contes givrés », du 1er au 28 octobre, dans les petits villages de l’Yonne et de la Saône-et-Loire ;
  • « Le Fruit des voix », du 12 au 30 octobre dans le Jura ; 
  • « Voix-là », du 29 novembre au 5 décembre, autour de Gray, en Haute-Saône ; 
  • « Du bitume et des plumes », du 1er au 3 octobre à Besançon ; 
  • la 9e édition du « Festival international des écrits de femmes », organisé les 16 et 17 octobre par la Maison de Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ;
  • « Entrevues », le festival international du film de Belfort, du 21 au 28 novembre ;
  • « Fenêtres sur courts » du 6 au 13 novembre à Dijon ; 
  • « Docs en goguette », une programmation itinérante de documentaires, du 16 au 28 novembre, en Saône-et-Loire. 

Sport 

Une enveloppe régionale de 72.100 € est également accordée pour soutenir onze manifestations sportives, telles que :

  • les matchs préparatoires aux championnats d’Europe de volley masculin de l’ASMB Volleyball à Belfort (90) ;
  • la manche de Coupe du monde de cyclocross organisée par l’Amicale cycliste bisontine (25) ;
  • le Tournoi international de tennis masculin à Nevers (58) ;
  • le 4e Tournoi national de tennis handisport à Mâcon (71) ;
  • le 1er Tour de critérium fédéral de tennis de table au Creusot (71)…

Tourisme 

Centre de vacances Le Duchet à Nanchez (39) Dans le cadre du PAIR, la Région accorde une subvention de 200.000 € à la commune de Nanchez (Haut-Jura) pour lui permettre de maintenir les activités de son centre de vacances Le Duchet (travaux de mise aux normes, de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite). 

Développement des territoires 

Dans le cadre des contrats du PETR Charolais-Brionnais, Val de Loire Nivernais, PETR Nivernais Morvan, PETR Auxois Morvan, Dijonnais, du Pays Graylois, du Pays du Haut-Jura, du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté, du Pays des 7 Rivières et la Communauté Urbaine du CreusotMontceau, les porteurs de projets bénéficient d’une aide de la Région de 2, 24 M€ pour soutenir des opérations d’investissement.

Opérations d’habitat et d’aménagement d’espaces publics 

1 083 630 € pour cinq opérations dans le cadre du PAIR, à : 

  • Fourchambault (58) : aménagement de la rue Dufaud pour 36 120 €,
  • Venarey-les-Laumes (21) : aménagement du plan d'eau "Nid à la Caille" pour 360 000 €, 
  • Belfort (90) : réaménagement du site de l'ancien IFSI pour 209 311 €, 
  • Sancey (25) : aménagement de voies actives quartier du Long pour 118 200 €, 
  • Coulanges-lès-Nevers (58): réaménagement de la rue Bailly et de ses annexes pour 360 000 €. 51 000 € pour l’aménagement de la rue Jésus à Vercel-Villedieu-le-Camp (25)

Forêt

Le contrat forêt-bois Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 définit les orientations régionales en matière de politique forestière. Dans ce cadre, 21 actions collectives ont été approuvées par les élus régionaux pour un montant total d’aide régionale de 892.710 € (coût total : 1,65 M€). 

Gestion forestière exemplaire 

Dans le cadre de l’amélioration de la gestion durable des forêts, une subvention totale de 104.194 € a été accordée par la Région pour le financement de treize projets de régénération naturelle (65 219 €), trois dossiers d’élagage pour (16 774 €), 17 RTG-PSG* (8 800 €) et quatre dossiers de dépressage (13 401 €). * RTG : Règlement Type de Gestion SPG : Plan Simple de Gestion 

Plateforme de stockage de bois 

Dans le cadre du PAIR, la Région vote une aide globale de 458.176 € pour financer deux plateformes de stockage de bois sous aspersion : - 208 176 € accordés à la Scierie RHD Productions à Fournet Luisans (25) pour l’extension de sa plateforme de stockage ; - 250 000 € à la Scierie Chauvin à Mignovillars (39) pour la construction d’une nouvelle plateforme.

Construction en bois local de bâtiments publics 

La Région finance également la construction, l’extension ou la rénovation de trois bâtiments en bois locaux pour un montant total d’1,2 M€ : - 444 921 € accordés à la commune de Bois d’Amont (39) pour la construction d’un groupe scolaire (coût prévisionnel du projet : 5,48 M€) ; - 250 955 € attribués à la Communauté de Communes de Montbenoit (25) pour la construction d’une halle sportive (coût prévisionnel du projet : 905 820 €) ; - 500 000 € octroyés au Conseil départemental du Doubs pour la construction du collège de Bethoncourt (coût prévisionnel du projet : 22,2 M€). 

Protection de la biodiversité

 Dans le cadre du soutien aux projets en faveur de la protection de la biodiversité, les élus votent une enveloppe totale de 148.731 € d’investissements pour quatre opérations : 

  • 55 000 € à la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté (recherche et protection d'espèces transfrontalières, reptiles et amphibiens) ; 
  • 40 000 € à l’Association Sigogne Bourgogne-Franche-Comté pour le développement et l’installation d’un outil géo-visualiseur de biodiversité ; 
  • 29 416 € à la Fédération départementale des chasseurs du Jura pour la restauration d'un réseau fonctionnel de mares et habitats favorables à trois espèces d'amphibiens sur le secteur de Vincent-Froideville (39) ; 
  • 24 315 € à la Fédération départementale des chasseurs du Jura pour la restauration d'un réseau fonctionnel de mares aux amphibiens et aux odonates sur le secteur de NeublansAbergement et Petit Noir 

Appels à projets « Vergers de sauvegarde » et « bocage et paysages »

 Dans le cadre de l’appel à projets « Vergers de Sauvegarde 2021 », la Région finance l’appui technique pour le suivi et l’évaluation de la réalisation des 80 nouveaux projets pour un montant total de subvention de 191.800 € : 

Trente en Côte-d’Or, dix dans le Doubs, quatre dans le Jura, cinq dans la Nièvre, cinq en HauteSaône, dix-sept en Saône-et-Loire, huit dans l’Yonne et un dans le Territoire de Belfort. 

Dans le cadre du dispositif « Bocage et Paysages 2021 », la Région soutient l’appui technique pour le suivi et l’évaluation de la plantation de haies bocagères, d’arbres et de bosquets. Dix-sept nouveaux projets sont financés à hauteur de 166 250 € (cinq en Côte-d’Or, un dans le Doubs, un dans le Jura, deux en Saône-et-Loire et huit dans l’Yonne).

Biodiversité 

Les élus de la commission permanente ont accordé un montant total de subventions de 915 300 € pour trois dossiers :

  • Projets de la Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon pour la réalisation du programme d’opérations PAIR 2021 sur la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières de Frasne-Bouverans (25);
  • Projet du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan (58) pour l’ouverture au public de la réserve naturelle régionale des Tourbières du Morvan ;
  • Projet de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon (71) pour la renaturation et la réintroduction de la biodiversité par la création d’une coulée verte

Apprentissage 

Une enveloppe de plus de 3,3 millions d’euros a été attribuée pour aider les CFA à moderniser leurs locaux et leurs équipements pédagogiques – dont 1,4 million d’euros pour les CFAI d’Auxerre et de Nevers. Une aide de 1,8 million d’euros a été accordée aux 35 CFA, lauréats de l’Appel à projets apprentissage.

Emploi

Dans le cadre du PAIR, une subvention totale de 2,27 M€ a été accordée aux lauréats de de l’Appel à projets « Initiatives Territoriales, axe 1 : innovations-expérimentations pour le développement des compétences des actifs en recherche d’emploi sur les territoires ». 

Appel à projet paramédicales et sociales

La Région finance les 13 écoles lauréates de l’appel à projets du PAIR pour un montant de plus de 710.000 €. Les investissements permettront entre autres aux IFSI de La Croix Rouge de Lons-le-Saunier (39), Quétigny (21) et Vesoul (70) de s’équiper pour la visioconférence et à l’IFSI de Nevers d’acquérir des outils numériques de simulation ainsi que des ordinateurs portables.

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