Port de l’abaya à l’école : le Conseil d’État confirme l’interdiction

Publié le 08/09/2023 - 08:59
Mis à jour le 08/09/2023 - 08:59

Le Conseil d'État a validé, jeudi 7 septembre 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, vêtement qui relève selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse", a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Saisi en urgence, le juge a ainsi rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d'un risque de discrimination et d'atteinte aux droits.

Pour le Conseil d'État, cette interdiction "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination".

"De nombreux signalements en forte augmentation"

Le juge des référés du Conseil d’État relève que "le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", est-il expliqué dans le communiqué. "Or, la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion."

Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’association Action droits des musulmans.

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