On peut le lire un peu partout : selon cette rumeur, « un nouveau décret sur la loi Montagne a été signé le 1er juillet ; les pneus hiver seront obligatoires dès le 1er novembre et jusqu’au 31 mars en zone de montagne. » Et, en cas de non respect de cette loi, le contrevenant risquerait une amende.
D’importantes nuances
Pourtant, bien que la loi Montagne de 2016 prévoie en effet ce genre d’obligations, d’importantes nuances sont à observer.
Premièrement, les territoires concernés par cette obligation doivent encore être définis. C’est le préfet, en concertation avec les élus locaux, qui donnera la liste des communes où l’obligation sera effective. Par décret. Mais pour l’instant, impossible de savoir sur quels territoires précisément il faudra avoir des pneus neige, et où l’on pourra s’en passer.
On imagine juste que le décret touchera bien les zones de montagne, comme le massif jurassien et le Haut-Doubs. Mais aucune précision n’est encore donnée.
Deuxièmement, aucun décret n’est encore inscrit au Journal Officiel. Donc aucun n’est encore entré en vigueur. Et si aucun ne l’est d’ici le 1er novembre, rien ne change.
« Aucune obligation nouvelle n’entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet »
La préfecture du Jura a donc décidé d’emettre démenti concernant l’obligation de s’équiper de pneus hiver en zones montagneuses après plusieurs articles reprenant une publication très partagée sur les réseaux sociaux, selon laquelle les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements à partir du 1er novembre 2019 et jusqu’au 31 mars sous peine de contravention. « Aucune obligation nouvelle n’entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet » est-il précisé. « Pour mémoire, la réglementation prévoit qu’un équipement spécifique des véhicules type chaînes est obligatoire sur les routes où est implanté le panneau « B 26 », et lorsque les routes sont enneigées« .
