Non, les pneus hiver ne sont pas obligatoires en zone montagneuse...

Publié le 17/09/2019 - 15:10
Mis à jour le 17/09/2019 - 15:15

Rappel • Depuis quelques semaines circulent des rumeurs sur les réseaux sociaux : les pneus hiver vont être obligatoires en montagne, dont le Haut-Doubs et le massif jurassien, à partir du 1ernovembre 2019. Pourtant, non, aucune loi de ce type n’est  encore en vigueur… Mais pourrait l’être. Ce 17 septembre 2019 la préfecture du Jura a émis un démenti.

On peut le lire un peu partout : selon cette rumeur, "un nouveau décret sur la loi Montagne a été signé le 1er juillet ; les pneus hiver seront obligatoires dès le 1er novembre et jusqu'au 31 mars en zone de montagne. » Et, en cas de non respect de cette loi, le contrevenant risquerait une amende.

©

D'importantes nuances

Pourtant, bien que la loi Montagne de 2016 prévoie en effet ce genre d’obligations, d’importantes nuances sont à observer.

Premièrement, les territoires concernés par cette obligation doivent encore être définis. C’est le préfet, en concertation avec les élus locaux, qui donnera la liste des communes où l’obligation sera effective. Par décret. Mais pour l’instant, impossible de savoir sur quels territoires précisément il faudra avoir des pneus neige, et où l’on pourra s’en passer.

On imagine juste que le décret touchera bien les zones de montagne, comme le massif jurassien et le Haut-Doubs. Mais aucune précision n’est encore donnée.

Deuxièmement, aucun décret n’est encore inscrit au Journal Officiel. Donc aucun n'est encore entré en vigueur. Et si aucun ne l'est d'ici le 1er novembre, rien ne change.

 "Aucune obligation nouvelle n'entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet"

La préfecture du Jura a donc décidé d'emettre démenti concernant l'obligation de s'équiper de pneus hiver en zones montagneuses après plusieurs articles reprenant une publication très partagée sur les réseaux sociaux, selon laquelle les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 mars sous peine de contravention.  "Aucune obligation nouvelle n'entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet" est-il précisé. "Pour mémoire, la réglementation prévoit qu'un équipement spécifique des véhicules type chaînes est obligatoire sur les routes où est implanté le panneau « B 26 », et lorsque les routes sont enneigées".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Ligne des horlogers : des travaux d’ampleur jusqu’au mois d’octobre 2024

Depuis le 4 mars 2024, d’importants travaux sont engagés sur la ligne historique des horlogers. Cette dernière, qui s’étend sur 75 km, fête ses 140 ans. Au total, deux enveloppes de 50 millions d’euros ont été allouées pour le projet de modernisation. La fin des travaux est prévue le 31 octobre prochain…

Neutralisations de voies et fermetures de nuit, les Mercureaux bientôt impactés par des travaux…

Du lundi 15 avril au vendredi 14 juin 2024, la Direction interdépartementale des Routes Est (DIR Est), pour le compte de l’État, va procéder au remplacement des caméras DAI (détection automatique d’incident) qui équipent les tunnels de la RN57-Voie des Mercureaux à hauteur de Besançon (25). Ces travaux entraîneront des neutralisations de voies et des fermetures de la voie des Mercureaux dans un ou deux sens de circulation selon les phases de travaux.

Problèmes de stationnement du personnel du CHU : un syndicat ouvre le parking de la direction à tous

À 6 heures du matin mercredi 10 avril 2024, des membres du syndicat Sud Santé Sociaux du CHU de Besançon ont ouvert les parkings de la direction entourant le bâtiment blanc à tous les personnels de l’établissement hospitalier. ”Se garer au CHU, c’est dur pout tout le monde, les privilèges, ça suffit !” selon le syndicat.

Cluse-et-Mijoux : la route dans le sens France-Suisse sera fermée pendant plus de trois mois

Coût total : 3,8 M€ HT • Des travaux seront entrepris à partir du 13 mai 2024 afin de rénover le réseau d'eau potable. Ces derniers engageront donc la neutralisation d’une voie dans le sens France-Suisse au niveau de la Cluse-et-Mijoux… (et les deux voies du 24 juin au 14 juillet). Pour rappel, une pétition avait été lancée afin de demander notamment à ce que les travaux soient effectués de nuit. Une solution "impossible sur la partie terrassement", nous précise-t-on.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.1
nuageux
le 25/04 à 15h00
Vent
3.82 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
41 %