Projet de loi santé : qu’est-ce qui va changer ?

Publié le 14/04/2015 - 10:03
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:41

Le projet de loi santé, composé de 57 articles, sera voté solennellement ce mardi 14 avril 2015 en fin de journée à l'Assemblée nationale avant son examen au Sénat. Qu'est-ce qui va changer dans votre quotidien ? Beaucoup de choses, surtout si vous êtes fumeurs… 

desktop59.jpg
©DR
PUBLICITÉ

Les interdictions

  • Interdiction de fumer à l’intérieur d’un véhicule en présence d’une personne mineure
  • Les appareils de bronzage seront interdits aux mineurs
  • Interdiction de vapoter dans les établissements scolaires, les trains, les bus, les avions et les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » 
  • Encourager une personne à une maigreur extrême sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et 10.000 euros d’amende
  • Le recours à des mannequins trop maigres, dont l’indice de masse corporelle (IMC) est inférieur à des niveaux définis par la Haute Autorité de santé sera prohibé 

Les objets interdits à la vente

  • Les jouets ou « amusettes » comportant du bisphénol A ne seront plus utilisés à la vente
  • Les fontaines à soda en libre-service seront interdites
  • les coques de smartphones, les T-shirts ou tout autre objet incitant à l’ivresse ne pourront plus être vendus ou distribués comme support publicitaire
  • Les emballages des cigarettes, du tabac à rouler et papier à rouler seront uniformisés à partir de 2016
  • Les cigarettes mentholées ou aromatisées seront interdites à la vente d’ici mai 2020
  • Les cigarettes avec des capsules à activer sont interdites à la vente

Les obligations

  • Les images publicitaires montrant un mannequin dont la silhouette aura été transformée par un logiciel devront être accompagnées de la mention « photographie retouchée »
  • Chaque patient devra recevoir, lors de sa sortie d’hospitalisation, un document l’informant du coût de l’ensemble des prestations dont il a bénéficié, avec le détail de la part prise en charge par l’Assurance-maladie, par son organisme complémentaire et de l’éventuel solde qu’il lui reste à acquitter. Une lettre de liaison « synthétisant les informations nécessaires à la prise en charge du patient » devra systématiquement accompagner un patient envoyé par un praticien à un établissement de santé. 
  • Des logos de couleurs devraient être mis en place sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle, pour lutter contre l’obésité 

Les nouveaux droits 

  • Le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer : les personnes ayant guéri d’un cancer ne subiront plus de majorations de tarifs ou d’exclusion en matière d’assurance ou d’emprunts
  • La généralisation du tiers payant d’ici fin 2017 (la dispense d’avance de frais lors d’une consultation médicale)
  • Les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, un délai d’une semaine – qui peut être réduit à 48 heures en cas d’urgence – doit séparer les deux consultations nécessaires à une IVG
  • La loi prévoit le renforcement du consentement présumé au don d’organes de toute personne majeure décédée. Les proches d’un défunt qui ne s’est pas exprimé sur le sujet ne seraient plus « consultés » par les médecins, mais « informés » d’un prélèvement d’organe
  • Communément appelés « salles de shoot », ces lieux seront destinés aux toxicomanes et expérimentés pendant 6 ans après l’ouverture de la première salle
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

L’anesthésiste F. Péchier mis en examen pour 17 nouveaux cas d’empoisonnements « sur personne vulnérable »

L’anesthésiste F. Péchier mis en examen pour 17 nouveaux cas d’empoisonnements « sur personne vulnérable »

Mise à jour à 21h •  30 mois d'enquête, 1.300 procès verbaux, 60 cas suspects. Le procureur de Besançon a tenu une conférence de  presse à l'issue des 48h de garde à vue du Dr Péchier. L'anesthésiste de Besançon doit être mis en examen pour "empoisonnement sur personne vulnérable" dans 17 nouveaux cas dont sept mortels sur des patients de 4 à 80 ans. Le parquet a requis un placement en détention provisoire. 

Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l’anesthésiste de Besançon prolongée

Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l’anesthésiste de Besançon prolongée

La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une cinquantaine d'autres incidents médicaux suspects, a été prolongée mercredi pour 24 heures supplémentaires, a annoncé le parquet de Besançon. Randall Schwerdorffer, un des avocats du médecin a déclaré que son client restait sur la même ligne de défense et nie toute implication "de près ou de loin" dans un empoisonnement.

Cabinet médical éphémère : « On voulait voir comment cela se passait sur le terrain » (J.F Longeot)

Cabinet médical éphémère : « On voulait voir comment cela se passait sur le terrain » (J.F Longeot)

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, s'est rendu ce lundi 13 mai 2019 dans une maison de santé à Belleherbe, à l'Agence Régionale de Santé puis au cabinet éphémère de Pontarlier dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé où il est rapporteur pour avis. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 8.92
ciel dégagé
le 22/05 à 6h00
Vent
1.56 m/s
Pression
1020.25 hPa
Humidité
96 %

Sondage