PSA condamné à 100.000 euros d'amende pour un accident mortel du travail

Publié le 29/11/2012 - 12:58
Mis à jour le 15/04/2019 - 10:06

Le constructeur automobile PSA Peugeot Citroën a été condamné jeudi à 100.000 euros damende par le tribunal correctionnel de Montbéliard après le décès en 2007 de lemployé dun prestataire qui intervenait sur le site de la marque au lion. 

L'employeur de la victime, la société de maintenance Maser, a par ailleurs été condamné à 15.000 euros damende dont 10.000 avec sursis, a indiqué la même source. 

En décembre 2007, Jean-Louis Sinelle, 54 ans, intervenait dans l'usine d'emboutissage de PSA à Sochaux, lorsqu'il a été écrasé par une presse de 32 tonnes, suite à une mauvaise manoeuvre d'un ouvrier de Peugeot. Il est décédé dans l'accident.

Le tribunal a reconnu PSA et Maser coupable "d'homicide involontaire dans le cadre du travail". Il a suivi à la lettre les réquisitions du vice-procureur Lionel Pascal, lors de laudience du 27 septembre 2012.  Ce dernier avait notamment estimé que Peugeot était en récidive légale avec un casier judiciaire mentionnant déjà une condamnation pour homicide involontaire et plusieurs condamnations pour des accidents du travail.

Pour le vice-procureur, "ce genre daccident nest pas censé arriver, PSA et la société Maser sont responsables de la mort de M. Sinelle". Les défenseurs du constructeur automobile et de son prestataire ont plaidé la relaxe. Le conseil de PSA a estimé que laccident résultait dun concours de circonstance.

L'avocate de Maser a avancé que PSA était en charge de la sécurité sur son site. Pour l'inspection du travail et la CGT, parties civiles, la presse était réputée dangereuse, avec une mauvaise visibilité depuis les pupitres.

(source : AFP)

Justice

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Procès Zepeda pour l’assassinat de Narumi Kurosaki : de nouvelles recherches sur un ADN inconnu

Dix ans après la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, la cour d'assises du Rhône a demandé mercredi 18 mars 2026 à la police de tenter d'identifier un ADN trouvé sur son oreiller, accédant à la demande des avocats de son ex-petit ami chilien Nicolas Zepeda, rejugé pour assassinat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.93
couvert
le 10/04 à 03h00
Vent
1.1 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
41 %