Quand l'inspection du travail contrôle les chantiers du BTP…

Publié le 25/06/2018 - 16:26
Mis à jour le 25/06/2018 - 16:32

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (Direccte) a mené une opération de contrôle des chantiers du bâtiment ce 19 juin 2018. 105 chantiers ont été visités et 309 entreprises contrôlées lors de cette journée en collaboration avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Ursaaf). 

chantier  ©
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Voici les trois axes selon lesquels les contrôles ont été menés :

  • La lutte contre le travail illégal
  • La lutte contre les faux détachements
  • La lutte contre les chutes de hauteur.

"S’agissant de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, ce sont 178 entreprises qui ont été contrôlées, dont 35 pour la fraude au détachement", précise la Direccte.

Pour l’heure, 22 infractions pour travail illégal ont été relevées, les enquêtes se poursuivent par ailleurs pour déterminer s’il y a eu fraude au détachement et travail illégal dans plusieurs entreprises : "Les agents ont pu soustraire d’un danger grave et imminent de chute de hauteur les salariés sur 13 chantiers différents. Ils ont en parallèle fait des observations pour des situations dont le risque, notamment de chute de hauteur, n’avait pas été suffisamment ou pas du tout pris en compte", est-il souligné.

Cette action a également permis de mettre un terme à des situations de travail illégal et à des faux détachements, qui dans les deux cas procèdent d’une exploitation des travailleurs, français ou étrangers, et d’une concurrence déloyale pour les entreprises qui sont respectueuses de la santé et la sécurité de leurs salariés et des règles du marché.

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