Qui doit gérer l'eau ? l'Assemblée valide un transfert aménagé vers les intercommunalités

Publié le 21/11/2019 - 08:24
Mis à jour le 21/11/2019 - 08:24

L’Assemblée nationale a approuvé mercredi 20 novembre 209 , tout en l’assouplissant, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, après un débat électrique sur « l’indépendance » des maires et la « confiance accordée aux élus ».

 © pixabay.com - Arcaion
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Rappel : depuis le 1er janvier 2018, Grand Besançon Métropole est compétent en matière d’eau et d’assainissement. Fin 2018, les élus du conseil communautaire ont harmonisé les prix de l’eau et de l’assainissement pour arriver progressivement, au plus tard au 1er janvier 2028, à un prix global de 3,30 € TTC (hors inflation).

Jusqu'au coeur de la majorité, des députés comme Aurore Bergé ont tenté de rendre facultatif ce transfert de compétences, une disposition sensible du projet de loi sur la vie des maires. "Parfois, les regroupements à marche forcée (de communes) délégitiment le rôle des élus locaux", a plaidé la "marcheuse", en vain.

Car le compromis défendu par le gouvernement et voté par l'Assemblée à main levée confirme le principe de confier les compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, comme le prévoyait la loi NOTRe de 2015.

Report du transfert obligatoire jusqu'en 2016

Il l'assouplit toutefois significativement, avec de nouvelles possibilités de report de ce transfert jusqu'en 2026, et en permettant aux intercommunalités de redéléguer par convention la gestion de l'eau à leurs communes membres.

Ce sujet technique, qui suscite l'hostilité des maires, est un des "points durs" du texte, selon le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Les sénateurs, majoritairement de droite, avaient d'ailleurs voté la suppression du transfert obligatoire en première lecture en octobre.

A l'Assemblée, le débat s'est éternisé mardi soir et mercredi après-midi, avec quelques éclats de voix notamment du communiste André Chassaigne qui s'est emporté contre une "insulte", une marque de "mépris" à l'égard des maires et une "marchandisation" de l'eau.

A droite, Charles de la Verpillière (LR) a dénoncé un "acharnement thérapeutique" du gouvernement qui "invente une nouvelle formule, la redélégation". C'est une "usine à gaz" et une vision "administrative, très étatique et un peu énarcale (de l'ENA)" pour Marie-Christine Dalloz (LR).

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu a longuement défendu la mesure. "Il ne s'agit pas de stigmatiser les élus" mais de se préparer aux "problématiques de pénurie d'eau potable", a-t-il assuré, en insistant sur les collectivités de montagne, du littoral ou insulaires, encore plus soumises à ce "stress hydrique".

Le but est de sécuriser l'accès à l'eau et d'assurer la "solidarité" dans sa gestion, a-t-il enchaîné, soutenu par la députée LREM Emilie Chalas qui estime que la "rentabilité des réseaux augmente à mesure que les regroupements se font".

Les députés ont par ailleurs voté des amendements allant dans le sens souhaité par Gérard Larcher, en faveur notamment d'une intercommunalité à la carte.

(AFP)

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