Qui doit gérer l'eau ? l'Assemblée valide un transfert aménagé vers les intercommunalités

Publié le 21/11/2019 - 08:24
Mis à jour le 21/11/2019 - 08:24

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi 20 novembre 209 , tout en l'assouplissant, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, après un débat électrique sur "l'indépendance" des maires et la "confiance accordée aux élus".

Robinet eau
Arcaion / Pixabay

Rappel : depuis le 1er janvier 2018, Grand Besançon Métropole est compétent en matière d’eau et d’assainissement. Fin 2018, les élus du conseil communautaire ont harmonisé les prix de l’eau et de l’assainissement pour arriver progressivement, au plus tard au 1er janvier 2028, à un prix global de 3,30 € TTC (hors inflation).

PUBLICITÉ

Jusqu'au coeur de la majorité, des députés comme Aurore Bergé ont tenté de rendre facultatif ce transfert de compétences, une disposition sensible du projet de loi sur la vie des maires. "Parfois, les regroupements à marche forcée (de communes) délégitiment le rôle des élus locaux", a plaidé la "marcheuse", en vain.

Car le compromis défendu par le gouvernement et voté par l'Assemblée à main levée confirme le principe de confier les compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, comme le prévoyait la loi NOTRe de 2015.

Report du transfert obligatoire jusqu'en 2016

Il l'assouplit toutefois significativement, avec de nouvelles possibilités de report de ce transfert jusqu'en 2026, et en permettant aux intercommunalités de redéléguer par convention la gestion de l'eau à leurs communes membres.

Ce sujet technique, qui suscite l'hostilité des maires, est un des "points durs" du texte, selon le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Les sénateurs, majoritairement de droite, avaient d'ailleurs voté la suppression du transfert obligatoire en première lecture en octobre.

A l'Assemblée, le débat s'est éternisé mardi soir et mercredi après-midi, avec quelques éclats de voix notamment du communiste André Chassaigne qui s'est emporté contre une "insulte", une marque de "mépris" à l'égard des maires et une "marchandisation" de l'eau.

A droite, Charles de la Verpillière (LR) a dénoncé un "acharnement thérapeutique" du gouvernement qui "invente une nouvelle formule, la redélégation". C'est une "usine à gaz" et une vision "administrative, très étatique et un peu énarcale (de l'ENA)" pour Marie-Christine Dalloz (LR).

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu a longuement défendu la mesure. "Il ne s'agit pas de stigmatiser les élus" mais de se préparer aux "problématiques de pénurie d'eau potable", a-t-il assuré, en insistant sur les collectivités de montagne, du littoral ou insulaires, encore plus soumises à ce "stress hydrique".

Le but est de sécuriser l'accès à l'eau et d'assurer la "solidarité" dans sa gestion, a-t-il enchaîné, soutenu par la députée LREM Emilie Chalas qui estime que la "rentabilité des réseaux augmente à mesure que les regroupements se font".

Les députés ont par ailleurs voté des amendements allant dans le sens souhaité par Gérard Larcher, en faveur notamment d'une intercommunalité à la carte.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale « par conviction »

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l'armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Municipale Besançon : les propositions de Karim Bouhassoun pour le développement économique

Karim Bouhassoun, du mouvement "Bisontines – Bisontins" a profité mardi 3 décembre 2019 de sa visite au sein de la manufacture horlogère Vuillemin de Franois afin de présenter son programme économique et industriel pour "l’attractivité économique et le développement des filières" du territoire du Grand Besançon Métropole.

Grève du 5 décembre : l’Equipe d’Anne Vignot appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites

L'Equipe autour d'Anne-Vignot (composée de Europe Écologie les Verts, le Parti Socialiste, le Parti Communiste, Génération.s et À gauche citoyens !) pour l'élection municipale de Besançon 2020 soutient la journée de grève du jeudi 5 décembre 2019 et appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites.

Alexandra Cordier quitte ses fonctions d’attachée de presse du maire de Besançon

La candidate déchue de l'investiture En marche pour l'élection municipale de Besançon en 2020 Alexandra Cordier quitte ses fonctions d'attachée de presse du maire de Besançon ce vendredi 29 novembre. Une information qui enchaine avec celle de sa démission de référente départementale LREM dans le Doubs mi-novembre.

Anne Vignot et son Equipe disent « Non à l’extension des horaires de travail le dimanche et le soir »

Anne Vignot, candidate à l'élection municipale et les membres du rassemblement des écologistes et de la gauche pour l'élection municipale de 2020 contestent l’extension de l'ouverture des magasins le dimanche et le soir jusqu’à minuit, selon un communiqué du jeudi 28 novembre 2019.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 4.72
légère pluie
le 09/12 à 0h00
Vent
6.35 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
89 %

Sondage