Alerte Témoin

Qui doit gérer l'eau ? l'Assemblée valide un transfert aménagé vers les intercommunalités

Publié le 21/11/2019 - 08:24
Mis à jour le 21/11/2019 - 08:24

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi 20 novembre 209 , tout en l'assouplissant, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, après un débat électrique sur "l'indépendance" des maires et la "confiance accordée aux élus".

Robinet eau
Arcaion / Pixabay

Rappel : depuis le 1er janvier 2018, Grand Besançon Métropole est compétent en matière d’eau et d’assainissement. Fin 2018, les élus du conseil communautaire ont harmonisé les prix de l’eau et de l’assainissement pour arriver progressivement, au plus tard au 1er janvier 2028, à un prix global de 3,30 € TTC (hors inflation).

Jusqu'au coeur de la majorité, des députés comme Aurore Bergé ont tenté de rendre facultatif ce transfert de compétences, une disposition sensible du projet de loi sur la vie des maires. "Parfois, les regroupements à marche forcée (de communes) délégitiment le rôle des élus locaux", a plaidé la "marcheuse", en vain.

Car le compromis défendu par le gouvernement et voté par l'Assemblée à main levée confirme le principe de confier les compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, comme le prévoyait la loi NOTRe de 2015.

Report du transfert obligatoire jusqu'en 2016

Il l'assouplit toutefois significativement, avec de nouvelles possibilités de report de ce transfert jusqu'en 2026, et en permettant aux intercommunalités de redéléguer par convention la gestion de l'eau à leurs communes membres.

Ce sujet technique, qui suscite l'hostilité des maires, est un des "points durs" du texte, selon le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Les sénateurs, majoritairement de droite, avaient d'ailleurs voté la suppression du transfert obligatoire en première lecture en octobre.

A l'Assemblée, le débat s'est éternisé mardi soir et mercredi après-midi, avec quelques éclats de voix notamment du communiste André Chassaigne qui s'est emporté contre une "insulte", une marque de "mépris" à l'égard des maires et une "marchandisation" de l'eau.

A droite, Charles de la Verpillière (LR) a dénoncé un "acharnement thérapeutique" du gouvernement qui "invente une nouvelle formule, la redélégation". C'est une "usine à gaz" et une vision "administrative, très étatique et un peu énarcale (de l'ENA)" pour Marie-Christine Dalloz (LR).

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu a longuement défendu la mesure. "Il ne s'agit pas de stigmatiser les élus" mais de se préparer aux "problématiques de pénurie d'eau potable", a-t-il assuré, en insistant sur les collectivités de montagne, du littoral ou insulaires, encore plus soumises à ce "stress hydrique".

Le but est de sécuriser l'accès à l'eau et d'assurer la "solidarité" dans sa gestion, a-t-il enchaîné, soutenu par la députée LREM Emilie Chalas qui estime que la "rentabilité des réseaux augmente à mesure que les regroupements se font".

Les députés ont par ailleurs voté des amendements allant dans le sens souhaité par Gérard Larcher, en faveur notamment d'une intercommunalité à la carte.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Ludovic Fagaut appelle l’adjoint à la sécurité à « endosser le costume »

"L’insécurité ne doit pas devenir la norme..."  Suite aux récentes violences et incivilités dans le secteur de la Cité des Arts, le leader de l'opposition au conseil municipal de Besançon, le LR Ludovic Fagaut, appelle dans un communiqué Benoit Cyprinani à endosser le costume d'adjoint à la sécurité.

Acte de violence commis par un policier : Anne Vignot salue la décision immédiate du préfet de saisir l’IGPN

Suite à une vidéo d’une interpellation le 30 juillet 2020 dans le quartier de Planoise à Besançon, montrant un policier assénant un violent coup à un jeune homme à Besançon, qui a été portée à sa connaissance ce vendredi 31 juillet 2020 après-midi, Joël Mathurin, préfet du Doubs, a décidé de saisir "sans délai" l’IGPN. Une décision que salue la maire de Besançon Anne Vignot dans un communiqué.

Macron débloque 10 millions d’euros pour les policiers travaillant la nuit

Au cours d'une visite surprise dans un commissariat parisien dans la soirée du lundi 27 juillet 2020, Emmanuel Macron a annoncé le versement d'une "indemnité spécifique" pour les policiers travaillant de nuit, pour un montant total de 10 millions d'euros. Il s'agit d'une des revendications exprimées par les syndicats de police lors de leur rencontre avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le 20 juillet.

Climat : des mesures concrètes au menu du Conseil de défense écologique

La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé lundi 27 juillet 202 de premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions des 150 citoyens à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, mais jugées timorées par les écologistes et des ONG.

« Concerts debouts » : plus de 1.500 structures signent une lettre ouverte au gouvernement

Depuis le 17 mars dernier, les festivals, les salles de concerts et de spectacles sont toujours fermés au public. Aujourd'hui, personne ne sait quand ils pourront rouvrir, le gouvernement reste vague sur ce sujet. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont menacés. 1.500 structures et artistes ont signé une lettre ouverte au gouvernement pour demander "des perspectives claires et cohérentes en vue de la réouverture des salles de concerts".
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     22.39
    légère pluie
    le 04/08 à 15h00
    Vent
    2.95 m/s
    Pression
    1016 hPa
    Humidité
    31 %

    Sondage