Chaque année, les forces de l’ordre constatent en moyenne 25.700 délits de refus d’obtempérer routiers, soit un toutes les 20 minutes, d’après les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure sur la période 2016-2023. En 2024, 24.900 cas ont été enregistrés, selon le communiqué du député.
Particulièrement préoccupante est l’augmentation des cas dits "aggravés", qui représentent aujourd’hui près d’un refus d’obtempérer sur cinq (21 % en 2024 contre 16 % en 2016). "Dans neuf cas sur dix", ces délits mettent en danger d’autres usagers de la route, alerte Laurent Croizier dans son communiqué.
Une proposition de loi aux mesures renforcées
La proposition de loi, co-signée par plusieurs députés, prévoit un renforcement de l’arsenal pénal. Elle modifie plusieurs articles du Code de la route pour :
- Tripler le montant de l’amende, le portant à 45.000 euros,
- Porter la peine d’emprisonnement à trois ans,
- Rendre systématiques l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, et l’obligation d’effectuer deux stages : l’un de sensibilisation à la sécurité routière, l’autre de citoyenneté,
- Introduire une peine minimale de prison en cas de récidive : deux ans pour les délits simples, quatre ans pour les délits aggravés, sauf décision motivée du juge.
Le texte prévoit également une campagne nationale de prévention pour sensibiliser le public aux risques et aux nouvelles sanctions.
Restaurer l’autorité régalienne
Dans l’exposé des motifs, les auteurs du texte soulignent la nécessité de "restaurer l’autorité de la police" et d’"enrayer la spirale de violences" à l’égard des forces de l’ordre. "Les comportements de refus d’obtempérer témoignent d’une volonté manifeste de s’affranchir de l’autorité", indique le texte. Les récidivistes sont notamment visés, qualifiés de "particulièrement dangereux" en raison de leur implication fréquente dans d’autres infractions.
Laurent Croizier justifie cette initiative par une volonté de répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité : "Ma proposition de loi vise à rétablir l'autorité de l'État, protéger les forces de l'ordre et nos concitoyens. J’appelle à une réponse pénale dissuasive, ferme et systématique face aux auteurs de refus d’obtempérer", déclare-t-il dans son communiqué daté du 4 juillet 2025.
