Région : les élus votent 59 millions d’euros d’aides régionales

Publié le 28/01/2017 - 11:11
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:41

Vendredi 27 janvier 2017, la commission permanente de la région Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie à Dijon. Les élus ont voté 83 rapports, pour un montant de 59 millions d’euros d’aides régionales. Le point sur les principales attributions.

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© damien poirier
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Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 27 janvier à Dijon. Les élus régionaux ont voté 83 rapports pour un montant global de 59 millions d’euros d’aides régionales. Voici les principaux dossiers qui ont été soumis à l’approbation des élus.

Fonds européen

  • 48 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds européen de développement économique régional (FEDER)
  • 5,64 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds social européen (FSE) pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Économie

  • 1,3 million d’euros d’avances remboursables pour le développement industriel, la création et la transmission d’entreprises.
  • 96.900 euros d’aides à l’innovation (pour deux entreprises doubiennes : CP Plastiques et GVLV).
  • 155.000 euros pour accompagner les actions du pôle Performance de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) et Écosphère Renovia (Saône-et-Loire).
  • 95.000 euros dans le cadre du soutien à la filière automobile, pour la convention d’affaires Économia (le 31 mai et 1er à juin à Montbéliard).
  • 978.575 euros pour les TPE (très petites entreprises) du territoire : 43 projets de création-reprise, 6 projets de croissance et 31 projets d’investissement.

Jeunesse

  • 682.500 euros pour le fonctionnement du dispositif d’aide au permis de conduire qui poursuit en 2017 son développement en Bourgogne-Franche-Comté et vise à atteindre 1.300 bénéficiaires.

Lycées

  • 3,4 millions d’euros en autorisations de programme pour des travaux de gros entretien dans neuf lycées du territoire (programme "Entretien, réparation et amélioration de locaux" (ERAL))
  • 3,9 millions d’euros pour assurer la fourniture d’accès internet durant trois ans dans les établissements et 2,25 millions pour les équipements informatiques.

Transports

  • Subvention de 2,77 millions d’euros à SNCF Mobilités pour la révision générale de quatre voitures TER à deux niveaux de type V2N en 2017. Ces voitures, mises en service en juillet 1992, atteindront 25 ans d’âge dès l’an prochain.

Développement des territoires

  • 500.000 euros de subventions pour le projet de la communauté du Grand Dole de reconversion, de réhabilitation et de promotion de la friche industrielle "Idéal Standard" à Dole.
  • 30.000 euros pour la création d’un espace de formation intercommunal par la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône).
  • 82.100 euros pour la revitalisation des bourgs-centres de Moirans-en-Montagne et Morez-Hauts de Bienne (Jura).
  • 213.590 euros pour sept projets de création et de réhabilitation de logements en milieu rural (dispositifs Éco villages et Cœurs de villages plus).

Infrastructures numériques

  • 44.400 euros pour soutenir la création d’un centre de ressources en robotique éducative et professionnelle (projet de la fédération des œuvres laïques de la Nièvre)

Apprentissage

  • 35,6 millions d’euros de dotations et d’avances sur les charges de fonctionnement 2017 pour les CFA de Bourgogne-Franche-Comté.
  • 2 millions d’euros d’avances destinées à l’harmonisation des aides au transport pour les apprentis pour la rentrée 2017 (forfait THR).
  • 9 millions d’euros pour le paiement des aides aux employeurs d’apprentis.

Sanitaire et social

  • 15,2 millions d’euros de participation réservés aux charges de fonctionnement 2017 des instituts de formation du secteur sanitaire et social.

Enseignement supérieur

  • 207.000 euros pour les bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d’emploi.

Culture

  • 1,2 million d’euros de dotations 2017 pour le FRAC de Franche-Comté.
  • 40.000 euros pour le 23e festival international des cinémas d’Asie (du 7 au 14 février 2017 à Vesoul) et 6.500 euros pour le 18e festival du film d’amour de Saint-Amour (du 13 au 26 février)
  • 115.000 euros d’aide annuelle pour l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial de Bibracte qui gère le site antique (Saône-et-Loire)
  • 30.000 euros pour la 10e édition du festival Génériq qui se déroule dans une quarantaine de lieux différents sur le territoire régional
  • 920.000 euros pour le financement des activités artistiques et musicales de l’établissement public Cité de la Voix (EPCV) à Vézelay, dans l’Yonne.

Énergie

  • 330.000 euros pour les chèques audits énergétiques à destination des particuliers en Bourgogne-Franche-Comté (programme Effilogis).
  • 367.410 euros pour soutenir la réhabilitation de la centrale micro-hydroélectrique de Moloy et la remise en service de celle de l’Étang du Roy à Voulaines-les-Templiers en Côte-d’Or.

Parcs et montagnes

  • 900.000 euros pour le parc naturel régional du Morvan pour soutenir son programme d’actions 2017 (préservation des tourbières…)

Tourisme

  • 108.432 euros d’aides dans le cadre du contrat de développement fluvestre de la rivière Seille.
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