Sécheresse : état de calamité agricole dans le Doubs et en Haute-Saône

Publié le 14/07/2011 - 07:34
Mis à jour le 14/07/2011 - 07:34

Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées hier par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie deleur territoire. C'est le cas d'une partie du Doubs et de la Haute-Saône.

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©carvy
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Comme s’y était engagé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Le CNAA se réunira de nouveau le 28 juillet et le 25 août pour étudier les autres demandes.

La liste des cantons et des communes concernés :

Doubs (25)

Communes de: Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Arguel, Audeux, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Bartherans, Berthelange, Besançon, Beure, Boussières, Breres, Buffard, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademene, Cessey, Champagney, Champvans-les-Moulins, Charnay, Chatillon-le-Duc, Chatillon- sur-Lison, Chaucenne, Chay, Chemaudin, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-L’Ognon, Chevroz, Chouzelot, Cleron, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Cussey-sur- L’Ognon, Dannemarie-sur-Crete, Devecey, Echay, Ecole-Valentin, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fontain, Fourg, Franey, Franois, Geneuille, Goux-sous-Landet, Grandfontaine, Jallerange, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lizine, Lombard, Malbrans, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Merey-sous-Montrond, Mesmay, Miserey-Salines, Moncley, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montfort, Montrond-le-Château, Morre, Moutherot (le), Myon, Noironte, Osselle, Palantine, Paroy, Pelousey, Pessans, Pirey, Placey, Pointvillers, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Quingey, Rancenay, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Routelle, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Scey-Maisieres, Serre-les-Sapins, Tallenay, Tarcenay, Thoraise, Torpes, Vaux-les-Pres, Velesmes-Essarts, Veze (la), Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon, Villers-sous-Montrond, Vorges-les-Pins.

Haute-Saône (70)

Cantons de : Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresnes-Saint-Mames, Gray,Gy, Marnay, Montbozon, Pesmes, Rioz, Scey-sur-Saône, Vitrey-sur-Mance.

Communes de: Amblans-et-Velotte, Amoncourt, Andelarre, Andelarrot, Arbecey, Atutreylès- Cerre, Auxon, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Lure, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Chargey-lès-Port, Chariez, Charmoille, Chaux-lès-Port, Colombe-lès-Vesoul, Colombier, Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey, Cornot, Coulevon, La Creuse, Dampvalley-lès- Colombe, La Demie, Echenoz-la-Meline, Esprels, Fleurey-lès-Faverney, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gourgeon, Grattery, Lievans, Magny-Vernois, Melin, Mollans, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Mont-le-Vernois, Navenne, Neurey-lès-la-Demie, La Neuvelle-lès- Scey, Noidans-lès-Vesoul, Noroy-le-Bourg, Oigney, Pomoy, Port-sur-Saône, Provenchère, Purgerot, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Quincey, Scye, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vauchoux, Vesoul, Villeparois, Villers-le-Sec, Villerssur- Port, Vouhenans, Vy-lès-Lure.

 

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