Plus de queue à la préfecture ?
Une centaine de mesures plus ou moins symboliques concernent directement les particuliers, visant à leur "simplifier la vie" notamment dans l'administration.
- Parmi les mesures symboliques figure notamment l'allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d'identité. Cette mesure, qui devrait aussi concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d'attente dans les mairies et les préfectures. Les démarches pour les mineurs de moins de 12 ans seront également simplifiées.
- Le principe de silence valant accord tacite de l'administration a d'ores et déjà été adopté mardi 16 juillet, à l'unanimité par le Sénat. Concrètement, si l'administration ne fournit pas de réponse à une demande, cette dernière sera considérée comme acceptée au bout de deux mois, sauf dans des cas particuliers comme la santé.
- Les tickets restaurants devraient être dématérialisés dès 2014, pour être remplacés par des cartes rechargeables ou des applications pour les smartphones. La réglementation exigeait jusqu'à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie. Ce changement concernera les 120.000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160.000 restaurateurs qui les acceptent, selon l'entourage de Jean-Marc Ayrault.
- Les conducteurs auront aussi la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis de conduire qui aura à terme un format "carte bancaire". Le paiement de la carte grise pourra également s'effectuer en ligne dès la fin de l"année.
- Un nouveau dispositif sera expériementé dans une dizaine de département afin d'offrir une garantie contre les impayés de pensions alimentaires. La solidarité publique assurera un montant de pension alimentaire minimal, pour l'ensemble des mères isolées.
