Taxe d'habitation : Bercy confirme que la réforme débutera dès 2018

Publié le 10/07/2017 - 09:48
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:51

La réforme de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui veut en exonérer à terme 80 % des ménages, commencera à entrer en vigueur dès 2018 alors que le flou demeurait sur son calendrier, a-t-on appris ce lundi 10 juillet 2017 d’une source à Bercy. Autre réforme inscrite au budget pour 2018 : celle de l’impôt sur la fortune 

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"Le président de la République a décidé de mettre en application cette partie de son programme dès 2018", a déclaré une source proche du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, confirmant des informations de Franceinfo. Emmanuel Macron aurait pris cette décision dimanche après-midi, après consultation du Premier ministre Édouard Philippe. L'objectif de cette mesure est de redonner du pouvoir d'achat aux Français. 

L'exonération de la taxe d'habitation concernera 80% des ménages contribuables. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 20.000 € par an et par part (40.000 € pour un couple). Mais concrétement, la mesure sera effectuée par paliers avec un effacement total de la taxe d'habitation en 2020. Une mesure qui devrait couter en année pleine 10 milliards d'euros à l'État.

Cette réforme était l'une des mesures phares de M. Macron en matière de fiscalité. Elle suscite l'inquiétude des collectivités locales, bien que l'exécutif ait assuré que l'Etat compenserait leur manque à gagner. Lors de son discours de politique générale, la semaine dernière, le Premier ministre Edouard Philippe n'avait évoqué qu'une mise en oeuvre d'ici la fin du quinquennat, soit 2022. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait ensuite confirmé ce calendrier, évoquant certes une "montée en puissance" à partir de l'an prochain.

La réforme de l'ISF aussi...

Autre réforme inscrite au budget pour 2018 : celle de l'impôt sur la fortune qui doit sortir le patrimoine mobilier, l'épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique. Il s'agira donc plus de transormer l'ISF en "impôt sur la fortune immobilière" qui devrait se traduire par un manque à gagner de deux milliards d'euros pour les caisses de l'État.

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