Taxe sur les cartes grises : le FN trouve "révoltant" de faire payer les Francs-Comtois

Publié le 07/04/2016 - 16:56
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:10

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Il s'agit d'une "indiscrétion" qui 'n’aurait pas du filtrer avant la fin du mois. Le sénateur et conseiller régional LR Alain Joyandet, par ailleurs président de la commission régionale des finances, a dévoilé l'intention de Marie-Guite Dufay d'harmoniser la taxe sur les cartes grises entre les deux régions Bourgogne et Franche-Comté. "Si la majorité socialiste décidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus élevé, celui applicable actuellement aux Francs-comtois serait mécaniquement augmenté de 41,6 %. Cette situation serait profondément "inacceptable" et "injuste" concrètement, cela signifierait que la pression fiscale qui pèse actuellement sur les habitants de l'ancienne Région Franche-Comté serait augmentée d'un seul coup de 17 millions d'euros" a-t-il indiqué cette semaine.

Ni une, ni deux, Sophie Montel (groupe les patriotes - Front national) s'engouffre dans le débat et dénonce ce projet. "Il est absolument révoltant de faire payer aux citoyens le prix de cette absurde fusion des régions (…) Ce sera donc aux citoyens de passer à la caisse : le groupe patriote que je préside au Conseil régional s'y opposera de toutes ses forces". Et de renvoyer également Alain Joyandet dans ses cordes. "Le président de la commission des finances à la région a mollement protesté contre ce nouveau racket : de fait, l'hypocrisie a ses limites et M. Joyandet ne peut contester une gestion à laquelle il participe pleinement de par son rôle."

Info + 

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre.

La taxe régionale varie en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. La puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié. 


carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay. 

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

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