Il s'agit d'une "indiscrétion" qui 'n’aurait pas du filtrer avant la fin du mois. Le sénateur et conseiller régional LR Alain Joyandet, par ailleurs président de la commission régionale des finances, a dévoilé l'intention de Marie-Guite Dufay d'harmoniser la taxe sur les cartes grises entre les deux régions Bourgogne et Franche-Comté. "Si la majorité socialiste décidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus élevé, celui applicable actuellement aux Francs-comtois serait mécaniquement augmenté de 41,6 %. Cette situation serait profondément "inacceptable" et "injuste" concrètement, cela signifierait que la pression fiscale qui pèse actuellement sur les habitants de l'ancienne Région Franche-Comté serait augmentée d'un seul coup de 17 millions d'euros" a-t-il indiqué cette semaine.
Ni une, ni deux, Sophie Montel (groupe les patriotes - Front national) s'engouffre dans le débat et dénonce ce projet. "Il est absolument révoltant de faire payer aux citoyens le prix de cette absurde fusion des régions (…) Ce sera donc aux citoyens de passer à la caisse : le groupe patriote que je préside au Conseil régional s'y opposera de toutes ses forces". Et de renvoyer également Alain Joyandet dans ses cordes. "Le président de la commission des finances à la région a mollement protesté contre ce nouveau racket : de fait, l'hypocrisie a ses limites et M. Joyandet ne peut contester une gestion à laquelle il participe pleinement de par son rôle."
Info +
Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre.
La taxe régionale varie en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. La puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié.
