TVA en hausse dans l'équitation : Moscovici annonce des aménagements

Publié le 12/11/2013 - 17:42
Mis à jour le 12/11/2013 - 18:16

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a annoncé ce mardi 12 novembre 2013 des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA sur leur activité en janvier, notamment via la création d’un fonds spécifique. « Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis« , a expliqué le ministre à l’Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich.

un fond cheval

La TVA sur l'équitation va passer de 7% à 20% en janvier, pour répondre aux injonctions de Bruxelles, rappelle Pierre Moscovici, insistant sur le fait que la France serait "irrémédiablement" condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne se conformait pas. Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace de survie, selon les professionnels, un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que "les contrats conclus avant 31 décembre 2013 continue(nt) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme".
 
De plus "une aide aux centres équestres" va être mise en place via un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.
 
Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d'absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l'heure.
 
Enfin, "la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA" à Bruxelles, a poursuivi le ministre.
 
(source : AFP)
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