Publié le 26/01/2012 - 22:32
Mis à jour le 26/01/2012 - 22:33
Le dispositif des bureaux d'aide aux victimes (BAV) mis en place depuis 2009 par le ministère de la Justice est progressivement étendu. Parmi les 12 nouveaux bureaux mis en place cette année figure celui de Besançon.
justice
Les BAV, installés au sein des tribunaux de grande instance, sont destinés à prendre en charge les victimes d'infractions pénales.
Selon le député UMP, Jacques Grosperrin, le bilan de l'activité de ces bureaux est "très positif car il montre qu'ils sont devenus de véritables guichets uniques dédiés aux victimes".
Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a-t-on appris de source judiciaire.
L'avocat de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer, s'est dit ce lundi 17 juin 2019 "plus que satisfait" des aveux complets de son client, lors de la reconstitution judiciaire organisée dans la matinée en Haute-Saône.
L'explosion avait soufflé un immeuble à Dijon et fait quinze blessés. Le responsable présumé, un homme de 53 ans qui avait tenté de mettre fin à ses jours, est jugé à partir de lundi par la cour d'assises de la Côte-d'Or.
Lundi 17 juin 2019, Jonathann Daval a livré des aveux complets lors d'une reconstitution qui s'est déroulée pendant sept heures à Gray en Haute-Saône, reconnaissant avoir lui-même "procédé à la crémation du corps" de sa femme Alexia et lui avoir porté des coups violents, a déclaré le procureur de Besançon Etienne Manteaux.
Le meurtre d'Alexia Daval est reconstitué ce lundi 17 juin 2019 depuis 5h du matin en présence de Jonathann Daval, poursuivi pour "meurtre sur conjoint", à leur ancien domicile de Haute-Saône puis dans le bois où son corps avait été retrouvé.
convention parentale de séparation • Divorcer reste parfois complexe pour les parents. Grâce à la plateforme Plume, installée à Besançon et encadrée par des avocats du cabinet Coda, vous pouvez mettre en place une organisation efficace et optimale autour des enfants.
12 personnes ont introduit une action au tribunal d'instance de Belfort suite à "l'éclatement" du cercueil d'un proche lors de sa mise en terre au cimetière Bellevue en novembre 2017. Les divergences sont fortes entre les deux parties, l'audience est renvoyée au 1er juillet 2019.
La décision de la cour d'appel de Besançon de laisser libre l'anesthésiste mis en examen pour 24 empoisonnements a provoqué résignation, colère et lassitude chez certaines familles de victimes.
La cour d'appel de Besançon se penchait sur l'affaire du Docteur Péchier ce mercredi 12 juin 2019. Le parquet le voulait en détention provisoire, la défense réclamait son maintien en liberté. La cour d'appel a finalement décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire.
Le Docteur Péchier peut-il rester libre en dépit des 24 empoisonnements dont il est soupçonné ? C'est la question sur laquelle se penchera mercredi 12 juin 2019 la cour d'appel de Besançon, alors que le parquet veut voir l'anesthésiste de 47 ans derrière les barreaux.
Me Berna, l'avocat de plusieurs parties civiles, accuse le Docteur Péchier, ce dimanche 9 juin 2019 sur BFMTV, de ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire.
Les matches de football Sochaux-Grenoble (Ligue 2) et Rodez-Lyon Duchère (National), joués le 17 mai en dernière journée de championnat, font l'objet d'une enquête préliminaire ouverte jeudi à Paris, a-t-on appris dimanche auprès du parquet, confirmant une information de l'Equipe.
Le ministère des Sports et la justice ont lancé des enquêtes sur le train de vie de l'actuel directeur général de l'Insep, Ghani Yalouz, quand il était directeur technique national (DTN) à la Fédération française d'athlétisme (FFA), entre 2009 et 2017.
Céline Roy, ex porte-parole des gilets jaunes de Vesoul, a été condamnée ce mardi 4 juin 2019 à 6 mois de prison avec sursis pour avoir insulté le préfet de Haute-Saône sur Facebook.
