Publié le 25/10/2009 - 09:13
Mis à jour le 25/10/2009 - 09:13
Le secrétaire d’Etat à la coopération et à la Francophonie Alain Joyandet devrait se rendre les 12 et 13 novembre en République Dominicaine pour signer une convention de rapatriement . Les deux Bisontines et une vingtaine de détenus français pourraient ainsi bénéficier d’un transfèrement en France pour purger leur peine.
Selon l’Est Républicain Alain Joyandet pourrait prochainement se rendre en République Dominicaine pour la signature de la convention. Céline et Sarah emprisonnées depuis le 15 juin 2008 pour trafic de drogue. Elles ont été chacune condamnées à 8 ans de prison.
Si la convention est ratifiée par les parlementaires des deux pays, Céline et Sarah pourraient revenir en France et demander une remise de peine devant un tribunal français.
Un homme a été tué par balles vendredi 27 juin 2025 vers 12H30 dans une zone commerciale de Sochaux (Doubs), a indiqué le procureur de Montbéliard, qui a ouvert une enquête pour assassinat.
Ce jeudi 26 juin 2025, le juge des référés du tribunal de Besançon a ordonné le retrait du drapeau palestinien installé depuis quelques jours sur le parvis de la mairie de Besançon, estimant qu'il portait "gravement atteinte au principe de neutralité des services publics".
Mickaël Calabrese, instigateur de l'assassinat de son amant Simon Arthuis, a été condamné vendredi 13 juin 2025 à Vesoul à 30 ans de réclusion criminelle, dont deux tiers de sûreté, et ses deux co-accusés, animés par l'envie de s'approprier les bitcoins de leur victime, à 25 ans d'emprisonnement.
"Une quinzaine de victimes" présumées ont été recensées après la mise en examen, fin mai, d'un prêtre du diocèse de Dijon pour agressions sexuelles, qui n'en a pour l'instant reconnu que quatre, a indiqué vendredi 13 juin 2025 un collectif recueillant les témoignages.
La cour d'appel de Besançon a estimé vendredi 13 juin 2025 que Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de son épouse Alexia, n'avait pas commis de faute civile en accusant les proches de la victime au cours de l'enquête.
Le mineur de 14 ans qui a tué mardi 10 juin 2025 à coups de couteau une surveillante de son collège à Nogent (Haute-Marne), a été mis en examen jeudi 12 juin pour meurtre et placé en détention provisoire, selon un communiqué du parquet de Dijon.
Un gendarme de 41 ans est décédé vendredi après avoir été heurté par un engin de chantier à Rouvray (Yonne) sur le lieu des fouilles du "cimetière" d'Emile Louis, a-t-on appris samedi de sources concordantes.
Des chaussures et un vélo ont été retrouvés dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, où des fouilles entamées fin mai doivent se poursuivre jusqu'au 13 juin, a indiqué mercredi à l'AFP le procureur d’Auxerre.
Étendard "des défenseurs d'un peuple" ou "de rassemblements violents"? L'arrêté interdisant le drapeau palestinien pris par Gilles Platret, maire ex-LR de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), était en procès, mercredi 3 juin 2025, devant le tribunal administratif de Dijon.
Un prêtre du diocèse de Dijon a été mis en examen pour agressions sexuelles et incarcéré, a indiqué samedi 31 mai 2025 le parquet, le diocèse évoquant la plainte d'un "jeune homme".
Le 28 mai 2025, aux alentours de six heures du matin, un individu de sexe masculin âgé de 21 ans a été mortellement blessé à Pontarlier par un tir unique d’arme de chasse le touchant à la tête. Le suspect, qui a reconnu les faits, a été présenté à un juge d'instruction ce vendredi 30 mai.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.
